Faut-il demander aux employeurs de bloquer les emails de leurs salariés en dehors de leur temps de travail ? Si l’idée s’est concrétisée dans certaines entreprises allemandes, une députée rêve qu’elle devienne réalité en France.
La députée Fanélie Carrey-Conte (PS) s’apprête à soutenir un amendement à l’article 25 du projet de loi Travail, lequel porte pour mémoire sur le « droit à la déconnexion ». Les modalités d’exercice de ce dernier devront faire l’objet de négociations annuelles au sein de chaque entreprise, « en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale » des salariés. L’objectif : éviter que certains employés « ramènent » du travail à la maison, par exemple en répondant à des emails ou à des appels à caractère professionnel depuis leur domicile – parfois tard le soir ou durant les week-ends.
L’élue propose que les salariés et leur patron discutent dans ce cadre de la mise en place de « périodes de trêves de mails au moins équivalentes à la durée minimale de repos journalier et hebdomadaire ».
Des trêves négociées ou imposées, par charte, par les employeurs
Seul hic : en cas de désaccord entre employeur et employés, le projet de loi El Khomri donne le dernier mot au chef d’entreprise, qui définira donc seul les modalités d’exercice du droit à la déconnexion de ses salariés... Pour « renforcer l’effectivité » de ce nouveau droit, l’amendement de Fanélie Carrey-Conte a toutefois prévu une petite parade. À défaut d’accord, les patrons devraient obligatoirement déterminer, via une charte, des périodes de trêves de mails (qui resteraient « au moins équivalentes à la durée minimale de repos journalier et hebdomadaire »).
Autrement dit, les trêves de mails deviendraient obligatoires partout, mais seraient définies de manière différente en fonction de l’issue des négociations d’entreprises. La durée minimale de repos entre deux journées de travail étant actuellement de 11 heures consécutives (hormis pour les cadres dirigeants), un salarié qui quitterait habituellement son poste à 18h ne devrait à titre d'illustration plus être sollicité avant 5h, le lendemain, au plus tôt.
Restera enfin à définir ce qu’est exactement une « trêve » de mails... La largesse du terme laisse effectivement à penser que d’autres solutions qu’un blocage pur et simple – tel que l’a par exemple instauré Volkswagen en Allemagne – pourraient être envisagées.
Encore faut-il que cet amendement soit adopté, ce qui est loin d’être gagné si le gouvernement a recours au 49-3 dans les prochaines heures...
Commentaires (72)
#1
c’est une très bonne idée que les élus feraient bien de s’appliquer à eux-même.
Plus de mails politiques, plus de déclarations aux médias, plus de tweets en dehors des heures de travail (par heures de travail on entend : présence à l’assemblée).
ça va nous faire de vraies vacances …
#2
Euh ….contrat en jour ….donc quid des heures de trêves ? alors que nous travaillons non stop de 8hà 19-20h ?
Le droit à communiquer avec sa famille ?
Donc, au lieu de chatter avec elle …retour en arrière et se coltiner des mecs sur leur tél …au lieu de bosser …
#3
de 20 h a 7h, sur les 11h de recup’
" />
Même si on est au forfait, il y a quand même des guidelines officielle sur les horaires (selon l’entreprise)
En général c’est 8h-18h
#4
Ils sont vraiment dans un autre monde ces gens ! C’est risible.
#5
#6
Au lieu de sanctionner les abus, on va faire une loi idiote, comme souvent.
#7
Selon la loi, même au forfait jour, tu as une limite d’heure par semaine qui correspond à une moyenne de 35 par semaine. Donc si un jour tu fais 14h de boulot, tu as obligation de récupérer 7 heures dans la même semaine, et ton employeur ne peut rien dire.
Personnellement, je ne reçois pas les mails du boulot en dehors et personne n’a mon téléphone, qui est de toute façon en mode “Ne pas déranger” via Cortana de 23h à 8h.
#8
encore l’Allemagne en exemple, ça va en fâcher certains
#9
c’est beau de prendre l’Allemagne en exemple mais pourquoi le fait on pas pour des choses beaucoup plus utile : Santé, syndicat, vie politique ……
#10
“Seul hic : en cas de désaccord entre employeur et employés, le projet de loi El Khomri donne le dernier mot au chef d’entreprise, qui définira donc seul les modalités d’exercice du droit à la déconnexion de ses salariés… Pour « renforcer l’effectivité » de ce nouveau droit, l’amendement de Fanélie Carrey-Conte a toutefois prévu une petite parade. À défaut d’accord, les patrons devraient obligatoirement déterminer, via une charte, des périodes de trêves de mails (qui resteraient « au moins équivalentes à la durée minimale de repos journalier et hebdomadaire »).”
Je pige pas ça.
Soit c’est un coup de canif dans le pouvoir de direction de l’employeur, soit on le rhabille en charte, ce qui me semble plus vraisemblable, mais ne change rien sur le fond.
#11
Pourquoi les gens se sentent obliger de répondre à un émail ? L’intelligence semble franchement en déclin avec l’assistanat permanent que met en place le gvt. On veut empêcher les courriels d’arriver pour que les employés ne répondent plus
" /> c’est un peu comme les animaux : on leur donne moins à manger pour maigrir, on coupe la lumière pour qu’ils dorment… la masse salariale serait devenu du bétail ?
#12
Elle essaye et c’est pas facile du tout crois-moi.
C’est ma députée et elle fait du vraiment bon travail. Cela dit le problème qu’elle pose est celui-ci : les salariés sont-ils vraiment les esclaves des entreprises qu’ils doivent recevoir lire et répondre aux courriels professionnels y compris pendant leurs vacances ?
#13
je comprend le problème mais on est plutôt sur un cas qui doit se régler dans l’entreprise et si on doit vraiment passer par une loi c’est que la société Française est vraiment pourrie.
Moi personnellement ça me dérange pas car je m’entend bien avec mon patron (SSII) assez sympa et qui est à l’écoute de ses salariés et donc je trouve pas ça méchant de regarder mes mails pendant les vacances (si je ne suis pas à l’étranger) pour éviter un gros soucis à la rentrée, mais tout le monde n’est pas aussi “entreprise” et je le comprend mais il y a tellement à faire avant ….Pour moi c’est comme choisir la couleur du bateau qui est en train de prendre l’eau par plusieurs énormes trous et de laisser se noyer tous ses passagers.
#14
ban quoi, les femmes enceintes en teletravail et les pas enceinte aussi quoi ?!
Vive le teletravail de la SDF 49.3 !
#15
Pareil, seul ma femme a mon tél si besoin ou mon manager …
Par contre, je suis obligé de passer par le net pour accéder aux mails de mon entreprise de presta :)
#16
Perso si je veux être sûr de ne pas recevoir de mails du boulot en vacances, je ne prends pas le téléphone du boulot en vacances. Les gens ne semblent pas comprendre qu’une entreprise n’offre pas un téléphone à 600€ avec un abonnement pour faire plaisir à l’employé, mais justement pour pouvoir le contacter quand il le faut etc.
Ce n’est pas parce qu’un employeur m’offre un téléphone que je ne vais pas m’en acheter un, à moi, que je garde quand/si je me fais virer et sur lequel je fais absolument tout ce que je veux.
#17
Ben… Pour pouvoir sanctionner, il faut un cadre législatif définissant ce qui est autorisé/interdit ; ce que cette loi essaie de mettre en place.
Du coup, comment comptais-tu t’y prendre ?
#18
Quand je vois le boulot je me dis que des fois y en aurait besoin, en arrivant au boulot le matin et en ouvrant ma boite mail il est pas rare de voir des messages envoyé vers 23h si ce n’est plus tard, et par des gens qui ne sont pas d’astreinte…
#19
ça ne sert à rien, le destinataire n’a pas l’obligation d’y répondre dans ses heures de repos sauf astreinte mentionnée sur le contrat.
Pas besoin d’une loi, la loi existante s’applique déjà…
#20
Le juge est là pour sanctionner les abus. Là, tu vas faire une loi qui va embêter les gens travaillant en bonne intelligence.
Dans mon groupe, on le voit déjà, tous les services supports partent doucement mais surement à l’étranger… Compliquons encore les choses pour vraiment plus avoir personne au boulot.
Moi ça me rend triste.
#21
T’es pas obligé de répondre mais quand tu reçois sur ta boite perso tous tes mails pro (obligation de l’employeur), ben les mails tu finis par les lire pour désencombrer ta boite de réception pour des mail personnels + ou - utiles !
#22
Avec ce genre de raisonnement, il ne faudrait pas condamner le vol de ta voiture: moi, les habitants de mon quartier sont tous sympas, et aucun ne penseraient à me voler ma voiture, pourquoi légiférer ? si tu te fais voler ta voiture, c’est que tu as un problème avec le type qui t’a volé ta voiture, et tu n’as qu’à discuter avec lui pour t’arranger.
Plus sérieusement, quelles sont les protections actuelles si tu te retrouves dans un environnement qui met la pression pour que tu répondes aux emails hors des heures de bureau ?
#23
#24
Une trêve de loi ne ferait pas de mal à certains députés, car comme dit précédemment il existe déjà un arsenal législatif sur le sujet.
#25
Obligation de recevoir des mails pro sur ta boite perso ?
N’importe quoi…
#26
Sur base de quel loi le juge peut condamner un abus ?
Le principe, c’est simplement de dire: il faut que l’accord existe, noir sur blanc.
À l’heure actuelle, il n’y a pas de clause qui précise que l’employeur ne peut pas tenir rigueur d’une façon ou d’une autre si l’employé ne réponds pas hors des heures.
Du coup, comment le juge peut faire quoi que ce soit, vu que les abus sont légaux ?
#27
Mouais… Et comment tu empeches les mises au placard concrètement?
Si on veut te mettre au placard, pas besoin de prétexte…
Tiens tu vas bosser sur l’étude machin chouette qui se demande pourquoi son café est dégueulasse. Ah ben tu voulais changer d’équipe, du coup le poste de chef on l’a donné à quelqu’un d’autre
Bizzzz
#28
Si tu estimes en tant qu’employé que tu es injustement lésé aux vues du contrat que l’employeur et toi avez signé, tu peux contester en t’appuyant notamment sur la base légale.
C’est à ça que doit servir cette loi : donner une arme.
Perso, je viens de changer de taff très précisément parce qu’il y avait cette pression incessante à taffer h24 car “répondre à quelques emails et appels c’est pas bien méchant” et que tu passes pour un paria quand tu dis “je veux bien bosser 10h par jour, mais quand je rentre, hors cas exceptionnel, je ne ramène pas le travail chez moi”
#29
Ah oui ? Et donc les appels, les mails c’est pas daté ?
Mais comment peut faire le juge ? Ah ben oui, il interprête, comme il fait tous les jours.
#30
#31
Pourquoi elle fait pas son job de socialiste pour lequel elle a été élue, en votant contre la loi travail tout simplement ?
#32
#33
Je doute que cette loi ne change quoi que ce soit. Je suis un peu du même avis que lui.
Il aurait été plus judicieux de faire évoluer l’existant au lieu d’en rajouter une couche.
Je ne ramène jamais de boulot chez moi. Si je dois rentrer a 2:00 du matin ainsi soit-il, ça restera exceptionnel.
Je considère que ne pas définir une ligne claire entre sa vie de famille et le travail ouvre les voies de l’abus.
Et franchement, je salue ton geste d’avoir changé de boite. Il y en a trop qui se laisse faire et du coup ce genre d’attitudes de pseudo-managers se répand et devient la norme.
C’est rageant.
#34
Justement, mon employeur ne fournit que l’adresse mail, pas la boite mail en elle même.
Pour ma part, c’est une bête redirection de mail sur ma boite GMail perso (vive la confidentialité).
J’ai déjà demandé aux Délégués du personnel de faire quelque chose (et je ne suis pas le seul) mais rien n’y fait, la direction reste campée sur ses positions.
Edit: Non, il ne me dit pas ce que je dois manger mais il ne m’a pas demandé mon avis pour la boite pro !
Edit 2: L’adresse qu’il a est aussi une redirection donc si je veux couper je peux, mais j’ai pas trop envie de faire ça tous les jours !!
#35
Il est juste hors la loi.
Signale à l’Inspection du travail et comme les délégués du personnel ne font rien.
En attendant, crée une autre adresse mail différente de ta boite person pour rediriger vers celle-ci, au moins, les 2 univers seront séparés.
Sinon, c’est quoi la taille de la boite et dans quel domaine pour comprendre un peu la situation ?
#36
Mouais… C’est pas la présence ou l’absence d’une telle loi qui empêchera ta boîte de licencier. Si elle commence à le faire avec des prétextes du genre “ça coûte trop cher ici”, “c’est pas assez flexible”, etc. regarde ailleurs dès maintenant car elle est sur la pente de la diminution des coûts de façon aveugle, or, face à des pays aux conditions sociales faibles, tu n’as aucune chance sauf à aller y vivre.
#37
#38
mdr.
je lis mes mails pros hors de mes horaires de taf si j’ai envie. et ni mon employeur ni l’état ne peuvent venir me dire si je dois ou ne dois pas le faire.
en France on légifère vraiment à outrance sur tout un tas de trucs qui sont du ressort de la société civile.
#39
#40
Si j’étais patron ou enseignant je crois que je peterais les plombs.
#41
Tu as donc un job qui n’a aucune responsabilité, donc la mise en défaut n’impacte personne ? Tu ne t’ennuies pas des fois ?
" />) et je voyage toujours avec au moins un ordi à portée de la main.
" /> Ce n’est pas le bagne, et on ne m’appelle pas pour rien à tour de bras. L’employeur, la direction, les employés savent se tenir, sans ça se serait impossible à vivre.
Parce que moi, mon cell reçoit des logs des serveurs, des tentatives d’intrusion dans le système, des crash de logiciels vitaux, des coupures de courant, le résumé des backups, etc toute la journée, tous les jours, toute l’année.
Si le business s’arrête parce que j’ai laissé faire, je perds mon job dans la foulée.
Je prends même l’avion le w-e ou la nuit pour minimiser mon temps de disparition des écrans radars (si j’ose dire
Bon, on s’entend, ma paie et mes conditions de travail par ailleurs sont enviables
#42
#43
Quand tu n’es plus sur ton lieu de travail, tu ne travailles plus, sauf cas de télétravail ou de travail itinérant (commerciaux, techniciens SAV, …) .
Avec ça, on couvre pas mal de cas.
#44
Et si tu meurs subitement, il se passe quoi ? Ça peut arriver même aux plus consciencieux !
Plus sérieusement, tu dois avoir des astreintes dans ton contrat de travail et cela est réglementé.
Cela m’étonnerait que tu puisses être d’astreinte h24 7j/7.
À la place de ta boite, je répartirais cette charge sur plusieurs personnes ou m’appuierait sur une société externe si elle est trop petite pour envisager un dédoublement du poste.
Il ne faut pas inverser les responsabilités : c’est ta boite qui est responsable si elle met tous les risques sur une seule tête, pas toi.
#45
#46
#47
Non : selon la loi au forfait en jours tu as juste droit à 11h de repos par jour, un jour de repos par semaine (24h + les 11h de repos journalier) et 218 jours maximum de travail par an.
#48
Non.
Tu confond les “cadres dirigeants” qui ne sont soumis à aucune limite d’heures ni de jours travaillés (article L.3111-2 du Code du travail), et les cadres “qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps”, c’est-à-dire par abus quasiment tous les cadres, qui peuvent être au forfait en jours (L.3121-43 et suivants) : pour eux les seules limites sont 11h de repos par jour, un jour de repos par semaine et 218 jours de travail par an.
#49
Au temps pour moi !
J’avais lu le contraire mais effectivement, l’article L3121-48 est sans ambiguïté !
En fait, ce que je disais était vrai avant la loi du 20 août 2008.
Merci F. Fillon et X. Bertrand !
Après vérification, j’avais bien raison avant cette loi, c’était bien dit explicitement.
#50
Si je meurs, j’avoue que je me contrefiche de la suite
" /> : après moi le déluge.
#51
Je ne dis pas que tout le monde devrait vivre/travailler ainsi, loin de là.
C’est pourquoi je disais que j’étais rétribué pour ça et j’aurais du le souligner : il faut des contreparties, sinon il est tout à fait correct de se débrancher. Employé oui, esclave, non.
#52
Cool, moi c’est le contraire. Si on a besoin de moi c’est que j’ai mal fait mon boulot. :-)
#53
49.3 = on envoie bouler ces amendements, puisqu’on ne débat pas.
Beaucoup de temps perdu par cette députée pour des cacahuètes.
#54
Tu as donc mis en place un système défaillant (s’il faut une surveillance H24, ça ne peut pas reposer sur une seule personne, il faut des astreintes officielles), et tu viens t’en vanter. Mouais. En tout cas, ton patron a bien de la chance d’avoir quelqu’un de corvéable à merci et qui en est ravi.
#55
Et dire que mes collègues ne comprennent pas que je ne veuilles pas installer la boite pro sur mon téléphone perso.
#56
Pour la Syntec :
Le cadre au forfait jour c’est position 3 minimum et un salaire minimum à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale…
Si vous n’êtes pas position 3 ET à un revenu de 80k€ annuel vous n’êtes pas au forfait jour, au mieux au forfait horaire…
Le forfait horaire suppose également un salaire minimum au plafond annuel de la sécurité sociale, donc si vous n’êtes pas rémunérés à plus de 38.6k€ annuel vous n’êtes pas non plus au forfait horaire…
#57
Je suis développeur, donc généralement, ça ne tue personne si je ne suis pas disponible. D’ailleurs, personne n’a jamais essayé de me joindre !
#58
Certains l’ont précisé, c’est 44h par semaine max. Et normalement, c’est avec compensation vu que tu fais au-delà de 35h.
Perso, je suis cadre aux 35h, pas au jour…
#59
Non, c’est lui qui a raison. J’étais resté à ce qui était avait la loi d’Août 2008. Il a cité les bons articles de loi dans un message suivant.
#60
Ah, ok.
#61
Chez Sopra Steria les commerciaux envoient des propositions de mission à des salariés partis en congés, voire les appellent plusieurs fois sur leur portable personnel, y compris sur leur lieu de congés ! Même si on part un mois à l’étranger.
Les syndicats ont remonté la pratique au plus haut niveau mais en vain pour le moment.
Parfois, remplacer un commercial par une IA serait à essayer :-) car au moins dans “IA” il y a le “I” de … vous devinez quoi ;-)
En attendant, mettez en activité une notification d’absence et de non lecture des mails et appels durant vos congés !
#62
#63
Que les appels et les mails soient datés ne change absolument rien: s’il n’y a pas de loi disant que le patron ne peut pas tenir compte de l’absence de suivi hors des heures de travail, alors, le patron est en droit de le faire, et le juge lui donnera souvent raison.
L’excuse du travail en dehors des heures de travail ne marche pas: ce qui est reproché n’est pas “ne pas avoir travaillé une heure hors des heures, ce qui a conduit à un licenciement”, ce qui est reproché, c’est “monsieur Machin n’a pas pris 5 minutes pour vérifier son email, il a parfaitement le droit de ne pas le faire, mais de notre côté, on a parfaitement le droit de considérer ce fait lorsqu’on choisira le prochain employé qu’on va promouvoir: nous, on promeut les gens motivés, qui s’impliquent, pas ceux qui font le minimum légal”.
Ton interprétation est fausse: l’employeur ne sera pas attaqué pour “exiger du travail hors des heures” car il ne l’a JAMAIS fait. L’employeur sera attaqué pour “avoir défavorisé un employé qui ne travaille que durant les heures face à un employé qui travaille hors des heures”. Et ça, ça n’est pas illégal.
Il n’y a actuellement aucune loi qui interdit aux employeurs de favoriser les employés “motivés”.
#64
Même réponse que celle précédente:
exiger qu’un employé travaille en dehors des heures est interdit, mais tenir compte du suivi hors des heures pour promouvoir un employé est parfaitement légal actuellement.
C’est comme ton boulanger: légalement, il a parfaitement le droit de ne pas sourire et de ne pas être poli. Sauf que s’il fait ça, ses clients vont chez le concurrent. Du coup, même si personne ne lui demande explicitement cela et même si personne ne peut le lui reprocher, c’est une pratique qui devient courante, normale, à cause des mécanismes de la concurrence.
Et vu que la concurrence au sein de l’entreprise entre employés peut être très forte … (c’est l’employeur qui décide qui va travailler sur tel ou tel projet, sachant que certains projets sont bien plus valorisants que d’autres) (p-e que cette concurrence n’est pas forte dans ton secteur, cela ne veut pas dire que c’est le cas partout)
#65
#66
#67
Salut,
1/Je ne vis plus en France (pas de RTT, donc). Travailler plus pour gagner plus s’applique pleinement pour moi.
2/Je ne suis pas irremplaçable (vraiment pas), je suis juste beaucoup moins coûteux malgré tout, qu’une solution plus sûre. Ma disparition est couverte dans le cadre d’un plan (testé) de recouvrement de désastre (Disaster Recovery Plan).
3/Ma vie est des plus agréable, mais juste un peu plus occupée que la moyenne. Par ailleurs lire des courriels entrants (utiles) ou traîner sur les réseaux sociaux (que je ne fais pas), ça prend beaucoup moins de temps, je pense. Maintenant si être payé pour être joignable, c’est être un pigeon, qu’est ce que c’est que d’être d’astreinte non payée, ou être payé 65% du taux horaire en attente, comme les ambulanciers en France (je l’ai été) ? Et je ne parle même pas des horaires réels des chauffeurs routiers (mon premier job).
#68
1/Je ne vis plus en France (pas de RTT, donc). Travailler plus pour gagner plus s’applique pleinement pour moi.
Et bien alors ne vient pas faire baver les français : on a le Parti Socialiste, Les “républicains”, la CFDT, pour cela.
Et un tas de parasites politiques.
2/Je ne suis pas irremplaçable (vraiment pas), je suis juste beaucoup moins coûteux malgré tout, qu’une solution plus sûre. Ma disparition est couverte dans le cadre d’un plan (testé) de recouvrement de désastre (Disaster Recovery Plan).
Excellente nouvelle, ton post ne donnait pas ce détail.
3/Ma vie est des plus agréable, mais juste un peu plus occupée que la moyenne. Par ailleurs lire des courriels entrants (utiles) ou traîner sur les réseaux sociaux (que je ne fais pas), ça prend beaucoup moins de temps, je pense. Maintenant si être payé pour être joignable, c’est être un pigeon, qu’est ce que c’est que d’être d’astreinte non payée, ou être payé 65% du taux horaire en attente, comme les ambulanciers en France (je l’ai été) ? Et je ne parle même pas des horaires réels des chauffeurs routiers (mon premier job).
Ta situation n’est donc pas comparable à la législation française. Pour les astreintes non payées, là encore, c’est le client qui décide et impose. Sinon, pas de mission. Pour les chauffeurs routier, là encore ce sont les donneurs d’ordre qui étranglent ces entreprises, comme un malfrat étrangle un quidam pour lui voler son portefeuille. Mais les politiques laissent faire : on n’a qu’à voir le scandale des travailleurs détachés, pour 500 000 en France, officiellement.
Quand quelqu’un a des conditions de travail d’un autre pays, qu’il le précise…
#69
#70
Petite correction, la Syntec dit bien que les salariés au forfait jour “relèvent au minimum de la position 3 de la grille de classification des cadres de la convention collective nationale ou bénéficient d’une rémunération annuelle supérieure à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale”, mais ça fait quand même plus de 49k bruts par an (120% de la position 3) si je calcule bien.
" />).
Pour autant le forfait en heures a le goût et l’odeur du forfait jour, vu que le temps de travail reste compté en jours (même s’il est défini pour un horaire hebdomadaire de 35 heures avec des variations horaires dans la limite de 10 % max, bref 38H30 max par semaine, mais on sait ce que ça vaut