Loi Numérique : députés et sénateurs parviennent à un accord en CMP

Loi Numérique : députés et sénateurs parviennent à un accord en CMP

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Xavier Berne

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Droit

30/06/2016 2 minutes
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Loi Numérique : députés et sénateurs parviennent à un accord en CMP

Réunis hier en commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont arrivés à trouver un compromis autour du projet de loi Numérique. Un dernier vote dans chaque chambre devrait permettre d’entériner cet accord, a priori d’ici la mi-septembre.

Sans grande surprise, tant les deux rapporteurs avaient affiché leur objectif commun d’aboutir, les sept députés et sept sénateurs convoqués hier en « CMP » sont parvenus à un accord sur l’ensemble du texte porté par Axelle Lemaire.

Une conférence de presse commune est organisée ce matin à 9 heures, en présence de la secrétaire d’État au Numérique.

Dès que le texte définitif sera connu, nous reviendrons rapidement sur les principaux arbitrages opérés par les parlementaires. Une analyse plus détaillée du texte suivra.

Sauf rebondissement de dernière minute, le compromis trouvé hier ne devrait plus bouger désormais. L’Assemblée nationale pourrait l’entériner dès le 20 juillet, et le Sénat dans la foulée (ou à la rentrée). Un rejet par l’une ou l’autre des assemblées reste possible en théorie, mais très peu probable en pratique.

En attendant, nous pouvons vous conseiller notre reportage sur les coulisses de la CMP (voir ici). Les plus impatients pourront aller consulter la synthèse proposée par le député Lionel Tardy, qui a participé aux débats d'hier.

Écrit par Xavier Berne

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Commentaires (8)


odoc
Le 30/06/2016 à 06h 31

Franchement je regrette vraiment qu’il n’y ait pas un tel suivi réalisé par vos confrères sur les lois non numériques.



Quand on voit que les rares infos sur la loi travail proviennent bien souvent des syndicats alors que des journaux comme Le Monde (même si de temps en temps les Décodeurs fond un peu le taf) ont largement plus de moyens de NXi, y a de quoi se poser des questions.



Bref encore merci pour le suivi.


vivienfr Abonné
Le 30/06/2016 à 06h 59

La superbe idée d’une taxe sur Google images, service qui ne rapporte rien à Google…Vous imaginez Google payer ?Non !  Les IP française pourraient ne plus avoir accès à Google images dans un an:https://lafibre.info/piratage/google-images/ On a déjà d’autre cas pour Google news en Espagne ou une partie de Youtube en Allemagne. Google ne paye pas, Google arrête son service.


graphseb
Le 30/06/2016 à 08h 06

Peu importe, les AD sont gagnants dans les deux cas (poursuite ou cessation d’activité de Google images pour la France) :



#1. Google continue et donc paie = gain en numéraire direct

#2. Google cesse son service d’indexation d’images = Rétablissement local (bancal et sans doute temporaire) d’un modèle économique de rareté (plus d’images)



NB : “Nous sommes Urssaf, Cancras et Carbalas, Qui que tu sois, quoi que tu fasses, Faut qu’tu craches, faut qu’tu payes. Pas possible que t’en réchappes”


Jarodd Abonné
Le 30/06/2016 à 09h 33

D’après Tardy, c’est surtout la version du Sénat qui a été prise en compte alors ?



J’aime bien les tweets avec un hastag pour chaque mot <img data-src=" />


gwen5484
Le 30/06/2016 à 11h 31







vivienfr a écrit :



La superbe idée d’une taxe sur Google images, service qui ne rapporte rien à Google…Vous imaginez Google payer ?Non ! &nbsp;Les IP française pourraient ne plus avoir accès à Google images dans un an:https://lafibre.info/piratage/google-images/ On a déjà d’autre cas pour Google news en Espagne ou une partie de Youtube en Allemagne. Google ne paye pas, Google arrête son service.





Tu parles de la loi Création, là, pas de la loi Numérique.



Larsene_IT Abonné
Le 30/06/2016 à 13h 32







graphseb a écrit :



#2. Google cesse son service d’indexation d’images = Rétablissement local (bancal et sans doute temporaire) d’un modèle économique de rareté (plus d’images)



&nbsp;

« Art. L. 136-1. - On entend par service automatisé de référencement d’images, au sens du présent chapitre, tout service de communication au public en ligne dans le cadre duquel sont reproduites et mises à la disposition du public, à des fins d’indexation et de référencement, des œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques collectées de manière automatisée à partir de services de communication au public en ligne.”



C’est bien la loi Création, effectivement.



Mais troisième possibilité : Google Images n’est plus accessible QUE via ton compte Google. Ce n’est donc plus un service de communication au public (Puisqu’accessible uniquement dans le cadre d’un “abonnement”, et ce même à titre gratuit, le différenciant de la sphère publique ?)



graphseb
Le 30/06/2016 à 15h 36







Larsene_IT a écrit :



Mais troisième possibilité : Google Images n’est plus accessible QUE via ton compte Google. Ce n’est donc plus un service de communication au public (Puisqu’accessible uniquement dans le cadre d’un “abonnement”, et ce même à titre gratuit, le différenciant de la sphère publique ?)





Ben non, Google n’indexe a priori que ce qui est déjà librement posé sur le net sans restriction d’indexation (ou je me goure…), il donne donc le lien vers l’image originale sur le site qui la présente ainsi que sa représentation (qui est une image, naturellement) à partir de son origine. Les images restent accessibles sur leur URI, même si la restitution de leur indexation est masquée derrière un login/pwd. Google ne reproduit rien et ce n’est pas lui qui met à disposition du public. Sauf à dire qu’un lien URI vers une image est une reproduction.



Là, je vois plutôt un “procès” de plus pour “interdire” les liens http… Mais j’avoue une tendance parano. :)



Larsene_IT Abonné
Le 01/07/2016 à 07h 20

Non, ce que je voulais dire, c’est que Google Images, le service de recherche, ne sera plus accessible au grand public. Il ne deviendrait accessible QUE aux personnes disposant d’un compte Google.



Ainsi, nous ne sommes plus dans la sphère publique, google évitant ainsi de tomber sous le coup de cette loi.