Le projet de loi création, arbitré la semaine dernière en commission mixte paritaire, injecte dans notre droit une redevance payée par les moteurs de recherche pour l’indexation de toutes les images. Une autre ponction est aussi en préparation, elle concerne cette fois, « les productions » des agences de presse .
La « taxe Google Images » sera bientôt une réalité en France, du moins si le texte ne bouge plus lors de la discussion en séance public aujourd’hui à l’Assemblée nationale et le 29 au Sénat. Pour mémoire, elle vise à imposer une gestion collective pour le référencement « des oeuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques collectées de manière automatisée » publiées par les sites tiers.
Avec elle, les moteurs tels Google Images mais aussi Bing, Qwant ou Exalead auront à payer une somme négociée, ou à défaut fixée par une commission administrative, du seul fait qu'ils indexent ces fichiers. Après des années de lobbying, c’est évidemment une immense satisfaction chez les futurs bénéficiaires de cette « rémunération ».
Une redevance pour le référencement des « productions » des agences de presse
Seulement, ce mécanisme inscrit à l’article 10 Quater du projet de loi, n’est pas unique sur la rampe. Lors des travaux en commission mixte paritaire, une redevance similaire a été imaginée cette fois pour les « productions des agences de presse » (notre capture). L’idée avait été portée par David Assouline (sénateur PS) dans cet amendement dénué du moindre exposé des motifs. Un défaut préjudiciable, car le texte est curieusement rédigé.
Il définissait en effet comme « service automatisé de référencement d'images (…) tout service de communication au public en ligne dans le cadre duquel sont reproduites et mises à la disposition du public, à des fins d'indexation et de référencement, des productions des agences de presse, collectées de manière automatisée à partir de services de communication au public en ligne ».
En clair, la simple indexation d’une « production » quelconque d’une « agence de presse » (image, mais aussi vidéo, texte, etc.) aurait donné aux moteurs la qualité de « service automatisé de référencement d’images ». Et donc, aurait justifié le paiement d’une redevance au profit des ayants droit.
Un texte écarté en dernière ligne droite, avant une proposition de loi
Le 16 juin dernier, dans les échanges en commission mixte paritaire, Patrick Bloche a estimé néanmoins que « la création d'un droit voisin pour les agences de presse, à ce stade du débat, par notre commission mixte paritaire, pourrait néanmoins se heurter à un problème de constitutionnalité. ».
Et pour cause, l’introduction tardive de cette disposition serait peu en phase avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel. De plus, comme l’ont regretté ce député et le sénateur Leleux, la démarche a été conduite sans audition des principaux intéressés. Au final, cette partie a donc été écartée. Pour combien de temps ? Bloche, également président de la Commission des affaires culturelles, a suggéré de se déporter sur « une proposition de loi sur ce sujet ». Appel du pied entendu par David Assouline qui va déposer un nouveau texte prochainement.
Un calendrier qui tombe au mieux. Ce chantier a déjà été ouvert au ministère de la Culture. Depuis fin mai, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a lancé une mission relative à la capacité des éditeurs de presse à être rémunérés « pour l’utilisation en ligne de leurs contenus ». Le rapport final, destiné à nourrir une consultation de la Commission européenne, est attendu pour le 30 juillet prochain.
Commentaires (46)
#1
Parasitismenom : n .masculin
*État d’un organisme qui vit aux dépens d’un organisme d’une autre espèce, que l’on appelle l’hôte.
*État, mode de vie de quelqu’un qui vit aux crochets d’autrui : Parasitisme social.
#2
Vouloir taxer Google sur les articles de presse… Ça me rappelle quelquechose… me semble que ça s’était pas trop bien passé dans certains pays…
#3
C’est l’histoire de la grenouille qui veut se prendre pour un bœuf. Nos politiques pensent sûrement que le marché français est sûrement capital pour Google.
#4
Vous vous souvenez des allemands qui ont tenté la même chose…
Google avait arrêté de référencer leurs sites de presse
https://www.nextinpact.com/news/80770-google-news-allemagne-passe-a-opt-in-et-sa…
Vivement qu’il fasse de même ici.
Personnellement, je suis contre ce type de “boycottage” arbitraire. Mais les “ayant-droits” de toute sorte ont tendance à me donner de l’urticaire avec leur proposition de loi pour leur nombrils.
#5
C’est le cas…. faut pas croire, la France reste un des plus gros marché au monde.
Par contre, les “agences de presse” française, c’est déjà nettement moins sûr….
#6
C’est une impression ou l’état français donne de plus en plus l’impression de vouloir taxer tout ce qui est web et “passe” sur son territoire?
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#7
Je n’attendrai plus qu’une chose, si ca passe : qu’ils coupent tous les services concernés aux IP francaises…
#8
Il ne s’agit pas de taxer (ce n’est pas l’état qui récupère) mais de détourner de l’argent de sociétés privées vers des représentants d’intérêts privés.
#9
Comment appelle t on les habitants de la France ?
Les taxés.
#10
Comme quoi, quand vous voulez faire bouger les lignes politiques, pas besoin de s’embêter à manifester, il faut juste connaître du monde bien placé
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#11
#12
J’attends la taxe de 1 centime pour chaque page indexée et de 0,1 centime pour chaque lien retourné dans une requête.
#13
Pourquoi s’embêter à créer de la demande quand on peut vivre sur des rentes.
#14
Et si c’était un coup monté par Google ?
Tout le monde déteste les manies intrusives de Google et ils auraient pu échafauder ce plan machiavélique pour redorer leur image.
A l’aide de quelque élus soumis à leur cause, ils ont sournoisement introduit ce texte pour que tout le monde croit que ce sont les lobbyistes de l’édition et de l’illustration qui sont à la manoeuvre. Ils passent ainsi pour les victimes en espérant attirer la sympathie sur leur sort.
… et si c’était vrai ?
#15
#16
Et vous vous souvenez de la France qui a déjà tenté la même chose ? Google a arrosé de quelques millions la presse française. Oui, ça a marché.
Dans la même logique, pourquoi ça ne marcherait pas aussi pour les images ?
#17
vu comment vont se vider les retours des moteurs de recherche plus besoin de Fibre retour au 56K pour aller sur Qwant Google Bing and co
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#18
Et une taxe sur wikipédia
" /> on verra les élèves de tous âges dans la rue ^^
#19
que google fermehttps://images.google.fr/
et laissehttps://images.google.com/
#20
Il n’y aura bientôt plus d’indexation d’image par les moteurs de recherche.
#21
#22
Juste en France ! Après j’ai pas bien compris si ça affectait les moteurs de recherche qui sont en France ou le contenu français sur tous les moteurs de recherche.
#23
#24
A mon avis, c’est pas google, ce sont les féminisites LGBT pro Poutine…
#25
Ca s’est finit comment cette histoire ?
#26
Ni plus ni moins qu’une nouvelle subvention presse, sauf qu’au lieu d’être ponctionnée sur les impôts, elle sera ponctionnée sur Google.
Dit autrement, le gouvernement actuel cherche à se mettre encore plus la presse dans la poche avant les présidentielles.
Propaganda !
#27
Bien sur et pour être droit dans leur bottes, ces organes de presse vont également refuser les subventions de l’état afin de garantir leur indépendance? Eh non, le but n’est plus de vendre mais juste de toucher l’argent quelle que soit la méthode.
#28
#29
#30
#31
La prochaine fois que je prends un taxi, à l’arrivée je lui demande de me donner de l’argent, et pas le contraire. Après tout, c’est grâce à moi qu’il a son activité, il est donc normal que je sois rémunéré pour ça.
#32
Je sais pas trop comment prendre ça, mais au cas où ça soit une contestation :
Le CA de google (pas d’alphabet) était d’environ d’environ 11 milliards de dollars en 2013.
Pour 2012, le FISC a estimé que le CA dégagé sur le territoire français était d’environ 1.5 milliards d’euros.
Si on considère que le CA de google n’a pas progressé entre 2012 et 2013 (ce qui serait absurde mais bon…), la France représente environ 15% du CA, au taux de change d’aujourd’hui. Donc en réalité c’est plus que ça….
#33
En 2013, Alphabet n’existait pas encore de toute manière, donc j’imagine que tu parles de l’activité moteur de recherche Google uniquement
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#34
Exact !
Abus de langage, désolé. Je parlais du revenu généré par les sites de google, à l’exclusion de toutes les autres branches donc.
Source :http://www.nextinpact.com/news/90468-google-chiffre-daffaires-165-milliards-et-p…
#35
Je ne suis même pas certain que les éditeurs de presse en ligne, dont beaucoup vivent de la publicité et ont donc vocation à attirer un nombre important de visiteurs, soient d’accord avec cette proposition…
Les modèles économiques actuels de la presse en ligne étant ce qu’ils sont, c’est un peu mettre la charrue avant les boeufs.
Ca n’aurait de sens que si la presse en ligne était essentiellement financée par ses lecteurs. Mais qui sait ? Peut-être est-ce une évolution possibile (souhaitable ?) des modèles.
#36
C’est bien ce que je disais.
Et comme on ne mord pas la main qui nous nourrit, subvention = subversion.
Une presse qui n’est pas indépendante c’est juste un outil de propagande et donc de désinformation.
Tout le contraire de son rôle originel.
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Je pense que cette taxation en fait remet les choses à plat.
Google (et tout moteur de recherche) ne devrait indexer que le contenu destiné à être indexé : le fichiers “robots.txt” devraient autoriser l’indexation (textes, images, etc… tout ou en partie) et non pas l’interdire, comme c’est le cas actuellement.
De ce fait, ceux qui apparaissent sur la toile ne le seraient pas “par accident” et seront conscients qu’ils génèrent des revenus à d’autres (comme Google Search).
Au moins tout le monde pourra déterminer son modèle d’affaire : beaucoup plus honnête et clair que le bricolage qui a lieu actuellement.
#39
Le opt-in c’est tellement 1.0
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je dirais meme plus exponentiellement infinie
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En l’occurrence, ce n’est pas Lycos qui le réparera.
Histoire de faire un rapprochement trans-news.
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On peut discuter de la justesse des taxes, du barème etc., c’est là que devrait se placer la discussion à mon sens, mais ça fait 20 ans (au moins) que les gouvernements successifs ont considérablement réduit les rentrées fiscales (en faisant des cadeaux majoritairement au haut du panier), avec un résultat quasi-nul sur l’économie. Et avec des résultats désastreux sur les finances publiques (forcément à réduire le débit du robinet… un député UMP pendant la mandature Sarkozy avait fait un bilan comme quoi en appliquant les barèmes fiscaux du milieu des années 90 les finances publiques seraient en excédant…). Et double effet kiss cool : les couillons qui n’ont pas d’autre choix que de rouvrir un peu le robinet se cognent une vindicte populaire parce que soi disant l’impôt c’est le mal (alors que ça devrait être un outil de justice sociale). Forcément, quand on fait compenser les milliards en exonérations aux grandes entreprises sur les impôts de M. tout le monde, bah ouais ça laisse des traces.