En commission, les députés votent pour la dématérialisation des procédures de naturalisation

En commission, les députés votent pour la dématérialisation des procédures de naturalisation

On n'attend pas Patrick ?

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

16/06/2016 2 minutes
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En commission, les députés votent pour la dématérialisation des procédures de naturalisation

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » a adopté hier, contre l’avis du gouvernement, un amendement ouvrant la voie à une dématérialisation des demandes de naturalisation.

« Certaines préfectures et certains départements le font déjà » a expliqué hier le rapporteur général Razzy Hammadi (PS). « Nous proposons ici que nous soyons tous égaux devant la loi lorsque nous sommes citoyens de France et pas encore Français. » Suivi par deux autres rapporteurs thématiques, le député souhaitait que la procédure d’acquisition de la nationalité française soit dorénavant « dématérialisée » par principe, « dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ».

Plus concrètement, cela devrait concerner les retraits et dépôts de dossiers (avec leurs nombreuses pièces justificatives), et vraisemblablement les prises de rendez-vous en préfecture. « Ce qui n'enlève rien aux obligations des demandeurs de la nationalité française, c'est-à-dire se présenter en bonne et due forme, notamment dans le cadre du test de français » a insisté Razzy Hammadi. Il faudra toutefois attendre de connaître les dispositions du décret pour savoir si les demandeurs devront échanger avec l’administration par mail, ou bien s’il y aura un téléservice dédié, etc.

Une dématérialisation de principe, dont la mise en oeuvre sera définie par l'exécutif

Cet amendement a finalement été adopté sans grand débat. Le ministre Patrick Kanner s’est simplement opposé aux dispositions proposées, le gouvernement estimant que celles-ci étaient « sans lien » avec les mesures du projet de loi Égalité et citoyenneté. « Nous touchons au Code de la nationalité, par un amendement, et cela pose quand même quelques interrogations » a-t-il fait valoir. Avant que Razzy Hammadi ne le reprenne : « On ne touche pas au Code de la nationalité, on touche au Code civil. C'est de la procédure, on est dans une relation citoyens/administrations. »

Pour entrer en vigueur, ces dispositions doivent désormais être maintenues par les députés en séance publique, puis être votées « conformes » par le Sénat. Le gouvernement devra enfin prendre le décret d’application correspondant, ce qui pourrait prendre de longs mois – voire années...

Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

Une dématérialisation de principe, dont la mise en oeuvre sera définie par l'exécutif

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (28)


bureaucratique…le fameux test de français avoir eu son bac en france, prépa et un diplôme d’ingé et tu passes quand même le test, complétement débile…..




citoyens de France et pas encore Français





Est-il nécessaire d’écouter le reste quand le rapporteur ne connait pas la notion de citoyen ? apparemment le mec était à coté de la plaque mais ce n’est qu’une histoire de paperasse.









NeedSumSleep a écrit :



bureaucratique…le fameux test de français avoir eu son bac en france, prépa et un diplôme d’ingé et tu passes quand même le test, complétement débile…..







C’est un peu la moindre des choses de demander de te déplacer pour un test même un test de base, après si tu as des diplômes et que ce test est trop facile, tant mieux pour toi.



Du coup les demandeurs iront en préfecture pour faire leur demande depuis une borne connecté au site pour faire les demandes…


Donc obligation d’avoir un accès à internet pour suivre son dossier ? <img data-src=" />


nan parce que ce fameux test a plusieurs niveau…le dernier niveau servant (dans une certaine mesure) à la validation des diplômes étranger universitaire. En gros c’est un mini bac français.



Donc si tu as eu ton bac, il est complètement con de demander à le “repasser”.


Bah c’est pas anodin comme acte le changement de nationalité. Je trouve pas ça cher payé de “repasser” son bac de français pour obtenir la nationalité. C’est un test comme un autre et je ne trouve pas con justement dans la mesure où ça offre un mètre étalon pour qualifier de ta maitrise de la langue/littérature de français.



D’ailleurs vous le comparez au bac mais ce n’est pas le bac, c’est un autre test niveau bac et la démarche n’est pas la même. Pour moi il y a une différence entre obtenir le bac, et obtenir la nationalité.



Par contre est-ce que ça signifie qu’un français ayant eu un diplôme à l’étranger devrait dans certains cas passer ça pour faire reconnaitre ses diplômes en France ?


Qu’ils planchent également sur la renonciation à la nationalité française, tout aussi fastidieuse et aux résultats improbables.


Il y a encore des gens qui veulent être français ? Comme c’est cocasse…








Jarodd a écrit :



Donc obligation d’avoir un accès à internet pour suivre son dossier ? <img data-src=" />





Non. Obligation d’avoir accès à un ordinateur connecté à INternet.<img data-src=" />



T’as qu’à pas être Charlie, et hop déchéance !

Facile !


Nan il aura une équivalence mais devra pour valider son diplôme étranger passer en même temps l’équivalent du bac à l’étranger…sinon même si il a son diplôme mais foire son équivalent bac à l’étranger il n’aura pas son diplôme de valider


Et ce “diplôme” au plus petit level (celui pour la nationalité pas pour la validation bac) est une pure rigolade…je le sais pertinemment ma femme l’a passé l’année dernière 90boulles….même tarot que pour le level max d’où le passage par mon épouse pour le maxi….qui soit dit en passant aurait été foiré par un max de bachelier. Sujet: la politique économique de n. Sarkozy








lanoux a écrit :



Et ce “diplôme” au plus petit level (celui pour la nationalité pas pour la validation bac) est une pure rigolade…je le sais pertinemment ma femme l’a passé l’année dernière 90boulles….même tarot que pour le level max d’où le passage par mon épouse pour le maxi….qui soit dit en passant aurait été foiré par un max de bachelier citoyens Français de base. Sujet: la politique économique de n. Sarkozy





facile :

partie 1/ (Thèse) : wait what ?

partie 2 : lol

Conclusion (avec ouverture du sujet) : non mais, en vrai, c’est quoi la question ?



Bun je pense que c’est ce qu’on fait les roastbeef qui étaient avec mon épouse….et qui tiraient la gueule en partant.

Bon ma femme a eu son level max haut la main maîtrise du français parfait. Elle se permet même de reprendre les télé opérateurs … Et tous ne sont pas geolocalisé dans l’atlas


elle est originaire d’où, si ce n’est pas indiscret ?


Pourquoi, un e-mail ne suffit pas ? Ou un smartphone ? <img data-src=" />


du pays où quand un footchiballeur passe 15 jours au PSG parle mieux le français qu’un footeux natif de l’hexagone..





edit: brésil








Jarodd a écrit :



Pourquoi, un e-mail ne suffit pas ? Ou un smartphone ? <img data-src=" />





Ben, tant que tu as accès au net.



Donc c’est l’accès qui est important, pas le matériel <img data-src=" /> C’est ce que je disais.


Pourquoi aller ailleurs où il n’y a pas forcément d’aide financière?


heeeeeeeeeeeu tu peux me le redire la? Mais bon dis le très très rapidement parce que jusqu’à présent on a eu aucune aide….ha ouais, je bosse, ma femme bosse en tant que salarié et cumule un statut d’auto-entrepreneur….pour les aides on va où?????….pour la naturalisation ça doit faire plus d’un an qu’on attend, après 5ans de mariages (c’est le minimum).



Donc bon les poncifs de bfmtv et tfhaine, me font toujours autant marrer…..vous croyez les gars?….on arrive en france et c’est open bar, allocs, visa, carte de séjour nationalité combo gagnant?


ATA, ALF, AMS, APL, … Ça ne concerne pas forcément tout le monde mais ça suffit par fois à ne pas aller chez le voisin qui ne propose pas l’équivalent. <img data-src=" />


c’est tellement évidant qu’à calais il n’y en a aucun qui veut rester en france <img data-src=" />


A Calais ils veulent pas rester en France parce qu’ils parlent anglais, qu’on leurs a dit que l’Angleterre c’est l’eldorado, et il savent que la France niveau économique c’est loin d’être génial :)


perso je connais aucun étranger qui abuse des ATA, ALF, AMS, APL…ou alors marié à des FRANÇAIS, ou alors leurs gosses (mais la ce sont plus des étrangers). La majorité des étrangers sont bien plus respectueux de nos lois que le français de base.



Ensuite on peut vouloir comme certains faire la chasse aux escrocs qui détournes 50€ d’aides, mais je pense qu’il y a plus de tunes à récupérer chez les pleureuses du medef que chez les miséreux…..enfin bon ce n’est que mon point de vue.


Ah mais je suis en total accord avec toi, je précisais juste la situation à Calais puisque j’y habite, au lieu de faire comme MLP qui nous rabâche qu’on est envahi par des méchants migrants.








Cara62 a écrit :



Ah mais je suis en total accord avec toi, je précisais juste la situation à Calais puisque j’y habite, au lieu de faire comme MLP qui nous rabâche qu’on est envahi par des méchants migrants.





et dans 20 ans tout le monde parlera étranger ! <img data-src=" />



le français est une bille en “étranger” que ce soit avec du th qu’on prononce z ou du R et J qu’on est infoutu de rendre correctement en passant par les sons bizarre produit par les portuguais (comme si un roumain était passé par la pour leur piquer des voyelles)