L’ARCEP cherche comment ouvrir la fibre à toutes les entreprises

L'ARCEP a mis en consultation publique deux lots de recommandations pour les réseaux en fibre pour les entreprises. L'objectif : dynamiser le secteur et éviter une domination du duopole Orange-SFR sur ce marché en pleine croissance.

L'ARCEP veut préparer le marché de la fibre pour entreprises à l'avenir. Hier, le régulateur des télécoms a mis en consultation publique (jusqu'au 26 juillet) deux documents de recommandations techniques et commerciales sur ce secteur, qui est censé exploser dans les prochaines années, entre autres avec la transition des professionnels du cuivre vers la fibre.

Selon les derniers classements européens, les entreprises françaises sont à la traine en matière de numérique. Comme elle nous l'expliquait en novembre, l'ARCEP soupçonne que les offres télécoms contribuent à ce retard, et compte donc bien lever les barrières de ce marché.

Les deux documents doivent faire avancer deux chantiers de l'ARCEP : connecter les PME via une architecture réseau unique, et inciter à la migration vers la fibre. L'un des buts est de concevoir une architecture réseau qui puisse répondre aux besoins de l'ensemble des entreprises et institutions, en exploitant potentiellement les réseaux grand public.

Un marché dominé par deux acteurs

Actuellement, l'un des principaux risques sur le marché entreprises est celui d'un duopole entre deux groupes : Orange et SFR. « Orange est le premier opérateur en termes de part de marché, aussi bien sur les offres généralistes à destination de la clientèle entreprise que sur les offres spécifiques entreprises » écrit ainsi l'ARCEP. Face à lui, SFR couvre aussi l'ensemble des besoins via ses offres Pro et Business, s'appuyant à la fois sur la division entreprises de SFR et sur Completel, arrivé dans le panier de Numericable. Il utilise aussi en partie des offres de gros d'Orange.

À côté existent Bouygues Telecom (qui s'appuie principalement sur son cuivre et les offres fibre d'Orange), de plus petits opérateurs pour entreprises (dont des locaux), les opérateurs de réseaux d'initiative publique (RIP) et quelques opérateurs grand public. En clair, le marché est aujourd'hui dominé par Orange et SFR, qui sont les seuls à disposer d'un réseau fibre en propre pour cette clientèle.

Pour l'ARCEP, « il est important qu’un troisième acteur investisseur puisse se développer sur le marché entreprises, afin d’y permettre une concurrence saine et durable au bénéficie des utilisateurs finaux ». Il faut donc encourager l'émergence d'un autre opérateur capable de déployer son propre réseau fibre.

La fibre dédiée aux entreprises jugée trop chère

Surtout, la fibre pour entreprises est encore un produit de luxe pour de nombreuses entreprises. Celle-ci passe par le FTTO (fibre jusqu'au bureau) qui demande de tirer une ligne dédiée par entreprise, avec des offres à forte valeur ajoutée (notamment en qualité de service). L'an dernier, Bercy autorisait d'ailleurs le déploiement de lignes entreprises mutualisées avec le réseau grand public sur les zones FTTO, pour un coût de connexion divisé par cinq : de 1 500 euros aux environs de 300 euros.

« Pour la majorité des acteurs, les tarifs des offres en fibre optique reposant sur un raccordement dédié et effectué à la demande (offres dites « FTTO ») sont un frein au passage au très haut débit des entreprises » indique ainsi l'ARCEP. Il faut dire que la majorité des entreprises n'ont pas besoin d'une ligne dédiée, et peuvent supporter une coupure de quelques heures de leur connexion.

Dans les faits, cette majorité se contente d'offres grand public ou approchantes (labellisées « pro » avec quelques services supplémentaires). Cela alors que celles, moins nombreuses, avec des besoins spécifiques en termes de débit ou de garantie de service (grandes entreprises ou sociétés du numérique, par exemple) se tournent plus facilement vers des offres chères. Le chemin à parcourir du cuivre vers la fibre reste d'ailleurs long : quand 500 000 entreprises avec des besoins spécifiques sont connectées via des offres SDSL, 90 000 à peine le sont en FTTO. 

Des offres passives et actives sans discrimination

En solution, l'ARCEP compte donc encourager l'émergence de plus d'offres de gros passives (où seul la fibre est fournie au fournisseur d'accès) et actives (où le FAI a simplement à fournir sa box). Ces offres « pro » devraient passer via des réseaux mutualisés avec le grand public, pour ne plus dépendre uniquement du FTTO. Ce FTTE est donc l'objectif clair du ministère de l'Économie et de l'autorité indépendante.

Le régulateur insiste sur le besoin d'un marché de gros activé via les réseaux généralistes (sans qualité de service renforcée) ou sur des lignes dédiées aux entreprises. Du côté des offres passives, elles peuvent passer par le réseau mutualisé avec le grand public (FTTE) et celui réservé aux entreprises (FTTO), avec une qualité de service améliorée, par exemple une garantie de rétablissement en cas d'incident.

Les documents recommandent d'ailleurs aux opérateurs de réseaux de prévoir l'accès à des fibres surnuméraires, pour parer à de futurs besoins, comme une seconde ligne pour une entreprise ou un équipement commun dans le bâtiment qui nécessitera une connexion.

Dans tous les cas, l'autorité se dit vigilante à l'émergence d'une diversité d'offres sur la fibre, de celles proches du marché grand public à celles nécessitant une ligne par entreprise et des garanties de qualité de service supplémentaire. Bien entendu, le tout doit être proposé sans discrimination des fournisseurs d'accès ou des clients finaux, martèle l'autorité dans ses documents.

Le cas de la zone très dense

Un point sur lequel l'ARCEP était attendue est la zone très dense, où la concurrence serait réduite avec le passage à la fibre, selon certains acteurs du marché. En cause, l'absence d'offres de gros pour concurrencer Orange sur la fibre « pro ».

Pour y remédier, l'ARCEP envisage des offres de gros pour le transport des données en fibre entre le point de mutualisation (au bâtiment) et le point d'interconnexion (le NRO). Soit un segment difficile d'accès aujourd'hui pour les opérateurs spécialisés sur  le marché entreprises.

Plusieurs moyens concrets d'ouvrir l'accès à ce segment sont envisagés, dont la location des lignes et l'incitation au coinvestissement sur ce segment. Une position qui n'est pas évidente pour le régulateur, qui fait la part belle à la concurrence par les infrastructures en zone très dense, où chacun doit financer ses propres tuyaux.

Dans ces zones, le régulateur note d'ailleurs que les opérateurs fibrent très peu les bâtiments accueillant uniquement des entreprises, laissant le risque de réserver leur accès à la fibre optique aux offres FTTO, les plus chères. Un problème, quand le réseau mutualisé avec le grand public doit justement devenir la norme. 

Les négociations entre opérateurs privilégiées

L'ARCEP attend que les opérateurs publient des indicateurs réguliers sur la qualité de service de leurs offres de gros en fibre. Plus généralement, le choix de recommandations n'est pas anodin pour l'autorité, qui ne compte pas imposer de mesure contraignante pour le moment. Elle compte officiellement privilégier négociations entre opérateurs.

Si celles-ci ne donnent pas les résultats escomptés, des solutions s'offrent à l'ARCEP. La première est d'utiliser le futur statut de « zone fibrée », attribué aux zones où toutes les lignes peuvent basculer sans problème du cuivre vers la fibre, pour contrôler le marché localement. La seconde est la prochaine analyse de marché de l'ARCEP, qui pourrait mener à de nouvelles obligations pour les opérateurs d'infrastructure ou, au contraire, à l'allégement de certaines contraintes. Cela alors qu'elles pourraient aussi donner de nouvelles orientations sur le marché grand public, actuellement dominé par Orange.