L’ebook dans la bergerie de la justice européenne

Les sujets numériques se pressent à la Cour de justice de l’Union européenne. Deux dossiers concernant l’univers des ebooks seront examinés cette semaine. Le premier concerne le prêt en bibliothèque, le second la fiscalité.

S’agissant du premier point, les conclusions de l’avocat général sont attendues mercredi prochain. Comme déjà auscultée dans nos colonnes, l’affaire concerne l’article 6 de la directive sur le droit de prêt 2006/115.

Le droit de prêt des ebooks

Selon cette disposition, les États membres peuvent déroger au droit exclusif des auteurs pour permettre le prêt public de leurs œuvres dans les bibliothèques. Condition impérieuse : ces créateurs doivent alors bénéficier d’une rémunération équitable. La Verniging Openbare Bibliotheken, association qui regroupe les bibliothèques publiques aux Pays-Bas, a initié un recours en justice pour que ce droit de prêt puisse concerner également le prêt d’ebooks protégés techniquement.

Dans un tel scénario, il y a un empilement de copies (l’une réalisée sur un serveur de l'institution, l’autre sur l’appareil de l’utilisateur), ce qui ne cadre pas très bien avec l’hypothèse du prêt physique envisagée en 2006. Mais les partisans de l'assimilation ne désespèrent pas. Et pour cause, la question envoyée à la CJUE par les juridictions néerlandaises concerne des fichiers DRMisés et chronodatés en ce sens qu’après l’expiration d’un délai, la copie réservée à l’utilisateur n’est plus accessible.

Le taux de TVA des ebooks

Dans une deuxième affaire, dont les plaidoiries sont programmées mardi, c’est un dossier sulfureux qui arrive entre les mains des juges européens. Il s’agira de savoir si la directive TVA de 2009 n’enfreint pas le principe de neutralité fiscale, en privant les livres électroniques du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée. Pour mémoire, ce dossier repose sur un principe simple : les ebooks sont considérés comme une prestation de service. Malgré leur versant culturel, ils sont donc exclus par nature du taux de TVA à taux réduit dont bénéficient les livres physiques.

En France, ce débat a divisé l’Assemblée nationale. Plusieurs fois, les élus écologistes ont vainement tenté de priver du taux de 5,5 % le commerce d’ebooks, du moins ceux qui « comportent des mesures techniques de protection » ou qui « ne sont pas dans un format de données ouvert ». Pourquoi ? Car ces opérations ne sont pas des ventes « mais des licences de lecture » qui « contiennent bien plus de contraintes que celles entourant la vente d’un livre papier (notamment concernant l’épuisement des droits) ». En clair, dans leur esprit, seul un livre électronique sans DRM peut se comparer à un vrai livre, mais sûrement pas un ebook gorgé de restrictions.

Le rapprochement entre ces deux sujets est intéressant puisque dans le premier cas, on utilise le DRM pour espérer l'assimilation au livre physique, quand,dans le deuxième, le DRM est parfois vu comme l'anti-livre papier.

Un débat fiscal bientôt conjugué au passé

Sur la question de la fiscalité, la réponse attendue dans quelques mois de la CJUE est prévisible. En mars dernier, la France avait été sommée par la même cour d’appliquer un taux normal aux ebooks, sous la menace d’une procédure en manquement décidée par la Commission européenne.

Depuis, le sujet semble avancer à grands pas à Bruxelles dans le sens de l’apaisement. La Commission doit en effet présenter une proposition législative fin 2016 pour que l’ensemble des publications électroniques, pas seulement les ebooks, puissent bénéficier du même taux réduits que les publications papiers.