Le parquet avait requis un million d’euros d’amende et une interdiction de gérer pour les deux dirigeants d'Uber. La société n’écope finalement « que » de 800 000 euros, dont 400 000 euros avec sursis.
La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a considéré que l’application UberPOP était constitutive de pratiques commerciales trompeuses, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi outre d’une organisation illégale d’un système de mise en relation de clients. En plus de cette amende de 800 000 euros, les deux dirigeants Pierre-Dimitri Gore-Coty (dirigeant Uber Europe au moment des faits) et Thibaud Simphal (dirigeant d’Uber France) ont été respectivement condamnés à 30 000 euros et 20 000 euros d'amende - dont la moitié, là encore, avec sursis.
Si le tribunal correctionnel a aussi accordé 50 000 euros de dommages et intérêts aux syndicats de taxis tout en épinglant des « violations réitérées et durables », comme le rapporte notamment la Tribune, l’entreprise a indiqué qu’elle allait faire appel de cette décision.
L'économie collaborative selon la France
Les casseroles se multiplient donc dans sillage des voitures d’UberPOP. Ce service de transport entre particuliers avait été suspendu en France en juillet 2015 afin de « préserver la sécurité des chauffeurs Uber » mais aussi dans un souci « d’apaisement et de dialogue avec les pouvoirs publics ».
Il faut dire qu'attentif aux plaintes des taxis, le ministère de l’Intérieur avait relégué ses activités au rang d’« économie souterraine et clandestine dans sa forme chimiquement la plus pure ». François Hollande, quant à lui, avait réclamé la dissolution pure et simple d’UberPOP.
En septembre 2015, le Conseil constitutionnel avait rejeté sa question prioritaire de constitutionnalité, l’entreprise perdant l’un des recours pour sécuriser juridiquement son service. En mai dernier, on apprenait en outre que l’URSAFF avait requalifié ses chauffeurs indépendants en salariés… Un dossier qui suit son cours.
L'économie collaborative selon la Commission européenne
Bref, le climat français n’est pas franchement accueillant pour l’entreprise. La solution pourrait-elle venir d’en haut ? La Commission européenne a dévoilé voilà quelques jours ses lignes directrices sur l’économie collaborative. Elle a spécialement indiqué aux États membres que « les fournisseurs de service devraient seulement être obligés d'obtenir des autorisations commerciales ou des licences quand cela est nécessaire pour des objectifs d'intérêt public », sachant que « le bannissement absolu d'une activité doit être une mesure de dernier recours ».
Commentaires (71)
#1
“Intérêt public”?
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Ùbercharge !!
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On ne peut vraiment rien faire dans ce pays qui sorte de l’ordinaire. Chacun doit rentrer dans une petite case, aucune place à l’innovation. Pas étonnant qu’en France on n’invente rien et que les américains ont toujours des longueurs d’avance…
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Innover c’est bien. Respecter un minimum le cadre légal c’est mieux.
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heureusement que nos dirigeants sont là pour protéger et améliorer. On a faillit se déplacer a prix raisonnables et ne plus subir le syndicat.
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Fini les biscottes pour Saint Uber
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C’est tellement faux :)
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Il y a un juste milieu entre “travailler gratuitement” et prendre plus de 10€ pour une course de 2.5 Km.
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Ce n’était pas gratuit : il fallait les loger et les nourrir. Le salariat L’auto-entreprise Le statut de simple particulier a quand même des avantages.
Edit : mise en forme
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Pays de merde, pays de crevards….
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Minimales, minimales…. Si t’es AE dans les services c’est quand même ~23% de ton CA…. qui est lui limité à 32k/an.
Les taxis ont une limite eux ? (Même si je doute pas qu’ils doivent payer plus de charge en proportions)
PS : En plus c’est le régime RSI….
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#23
En fait ils ont une licence potentiellement revendable plusieurs centaines de milliers d’€
Je dis bien “potentiellement” car ce n’est pas amené à durer…
#24
L’AE a surtout été créée pour permettre une activité d’appoint ou pour tester une activité avant de la pérenniser. Il n’est pas forcément adapté pour une activité à plein temps à cause des seuils maximums en terme de CA.
Il faut comparer les choses en pourcentage, pas en absolu. l’AE est le statut qui permet de payer le moins de charges pour un revenu donné.
Pour le chômage, c’est le cas pour tout statut autre que salarié (je simplifie peut-être un peu, mais il faut qu’il y ait lien de subordination pour qu’il y ait assurance chômage).
#25
genre la bombe atomique, la télé-réalité, justin bieber, Donald Trump …
Tellement content d’être en retard!
#26
Comme un taxi en somme ^^
#27
A un détail près : c’est avec de l’absolu que tu paies ton loyer et ta bouffe (entre autres) pas avec un pourcentage…
Raisonner en pourcentage c’est ce qui permet aux millionnaires de gueuler contre le pourcentage des impôts sans jamais parler de “l’absolu” qui leur reste pour très bien vivre…
#28
Sur ce point il ne faut pas oublier qu’ils l’ont payée, vu que ce système pourri date de longtemps.
Je me vois mal payer une fortune pour avoir le droit de travailler. (les licences gratuites étant tellement rares)
#29
Une partie l’ont payé, une autre non.
Il me semblait avoir entendu que l’état comptait les racheter in fine ?
#30
Le milieu entre 0 et 10 ? C’est 5
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C’est un petit troll, mais 5-6€ ça me semble plus honnête pour cette distance.
#31
J’abandonne après ce dernier essai, c’est toi qui a commencé à dire que le statut d’AE faisait payer un maximum de charges. Utiliser “maximum” introduit une comparaison et tu refuses toute comparaison pour discuter dans l’absolu ! C’est difficile d’avoir une discussion raisonnée avec toi ! Tu confonds “boulots de merde qui ne rapporte pas assez pour vivre” et statut sous lequel s’effectue ce “boulot de merde”.
Avec un autre statut, tu aurais encore moins de revenus à CA équivalent. Si tu veux plus de revenu, il faut plus de CA, pas moins de charge.
Et puis, arrêtons de parler de charges, mais de cotisations sociales : tu participes suivant tes rentrées à la protection sociale et tu reçois en retour des prestations sociales si tu en as besoin.
N’oublions pas que c’est un mécanisme d’assurance la plupart du temps.
#32
mon avis c’est que tout ça va très mal se terminé.
#33
Il risque de repartir à la chasse
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#35
J’ai bien précisé que le problème de l’AE était qu’il n’y avait pas de seuil minimum et que quoi que tu gagnes tu dois payer.
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C’est trop facile de parler de pourcentage et seulement de pourcentage. Quand tu paies ton loyer c’est pas avec un pourcentage de ce que tu gagnes mais c’est une somme bien définie et fixe !!
Et l’urSSaf n’a rien à foutre de ce qui reste à un AE pour vivre, elle applique le sacro-saint pourcentage.
Comme dans un sketch des guignols : “T’as pas beaucoup de fric mais c’est pas grave, on va le prendre quand même”…
Quand tu passes à la caisse d’un super marché on n’établie pas un prix en fonction de tes revenus que je sache !!
Donc que tu gagnes 600 €/mois ou 600 000 €/mois tu paieras le même prix et donc la même TVA !!
Raisonner uniquement en pourcentage c’est un magnifique moyen de planquer la merde sous le tapis et visiblement ça fonctionne parfaitement…
C’est ça qui arrive à faire croire aux “pauvres” que les riches paient bien trop d’impôts par exemple…
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Et Béru riait noir.
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Il me semble plutôt que l’Etat proposait de mettre en place un fonds d’indemnisation financé par la profession, ce qui serait quand même mieux que de racheter des licenses qu’il a fournies gratuitement…
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Voilà ce qui arrive quant on ne paie pas la part de la mafia au pouvoir
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C’est toujours moins que pour un régime d’indépendant “classique”
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Eh beh, y’a du troll de compet aujourd’hui.
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Le Rsi c’est pas 60% de ton CA en auto entrepreneur ?
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Je pense que, à tarifs équivalent, ceux qui ont la plus belle voiture auront le plus de clients. Apparences tout ça.
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Et puis bon, rouler en Twingo, j’vais pas payer pour ça! On devrait me payer plutôt!
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Certes mais je trouve qu’on a beaucoup fait la promotion de l’AE (je parle de l’état) alors qu’en fait il est très difficile de pouvoir en vivre décemment si on ne fait que ça.
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D’autre part si tu te casses la gueule y’a pas de chômage malgré des cotisation que je persiste à trouver bien trop élevées.
C’est simple : tu fais 2000 € de chiffre par mois, l’urssaf te pompe 460€, avec 1540 € net tu peux encore t’en sortir. Par contre si ça marche plus t’as pas de chômage et bien sûr t’as pas de congés payés non plus.
Tu fais 1500 € de chiffre par mois, l’urssaf te pompe 345 € et avec 1150 € net tu t’en sors difficilement et toujours pas de chômage ni de congés payés…
Un mec salarié qui est au smic ne s’en sortira pas mieux mais au moins il aura le droit au chômage et aux congés payés…
Donc oui je le confirme, l’AE c’est avant tout un piège à cons destiné à embellir la courbe du chômage…
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non “intérêt des lobbys”…l’intérêt public ils s’assoient dessus!
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Oui regarde Molotov.tv, pas de cadre légal alors ils l’ont demandé à leurs amis…
En France on peut innover, faut arroser au bon endroit c’est tout :)
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C’est pas de ma faute, c’est M. 69 qui a commencé pour l’AE.
Mais pour UberPOP, je pense que les citadines ne devaient pas être interdites. C’est ça que je voulais dire en fait.
Bon OK, 1 partout, balle au centre (c’est adapté à ce jour).
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#69
Si tu arrives à la création à déterminer ce que sera ton CA en fin d’année pour pouvoir définir ce que sera ton rattrapage d’URSSAF dans 2ans pour pouvoir alors l’intégrer dans le cout de ta prestation du service que tu es en train de proposer.
De même le cout de ton service doit couvrir les impôts et la retraite qui vont dépendre de ton bénéfice en fin d’année et de la tranche d’imposition dans laquelle tu sera.
Donc soit tu peux réévaluer le tarif de ton service à la troisième année, soit tu as du augmenter tes marges à la création alors que tu cherche à percer sur le marcher et à te faire connaitre.
Tu as des paramètres de cout de service qui sont impossibles à connaitre à la création en dehors d’une reprise.
#70
« les fournisseurs de service devraient seulement être obligés
d’obtenir des autorisations commerciales ou des licences quand cela est
nécessaire pour des objectifs d’intérêt public »
Une licence à obtenir auprès des services de l’Etat ? Quelle bonne idée !
Et ensuite on pourrait la revendre, faire de la spéculation dessus !
Et enfin, quand la bulle exploserait, on dirait que c’est la faute de l’Etat car il a laissé faire ce système ! Et il suffirait de bloquer les routes pour obtenir que les frais dus aux changements du secteur soient pris en charge par l’Etat ! \o/
#OhWait
#71
Bah si, tu en pas parlé à la ligne au dessus
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