Le Caltech accuse Apple de violer ses brevets sur le Wi-Fi

Le Caltech accuse Apple de violer ses brevets sur le Wi-Fi

Des dommages « adéquats »

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Vincent Hermann

Publié dans

Droit

31/05/2016 2 minutes
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Le Caltech accuse Apple de violer ses brevets sur le Wi-Fi

Le Caltech a déposé deux plaintes la semaine dernière, l’une contre Apple, l’autre contre Broadcom. L’université accuse les deux entreprises de violer plusieurs brevets ayant trait au Wi-Fi, qu’ils utiliseraient donc sans autorisation.

Le California Institute of Technology, ou Caltech, est l’une des universités américaines les plus connues. Plus de trente prix Nobel lui sont crédités, et elle investit notamment dans la recherche fondamentale. Conséquence logique, elle dépose régulièrement des demandes des brevets. Parmi ces derniers, quatre lui ont été accordés sur le Wi-Fi entre 2006 et 2012.

Ces brevets (7 116 710, 7 421 032, 7 916 781 et 8 284 833) sont essentiels. Ils concernent les encodeurs et décodeurs IRA (International Reference Alphabet) et LDPC (contrôle de parité de faible densité) que l’on retrouve dans de très nombreux produits, particulièrement ceux qui disposent d’une connexion Wi-Fi. On les trouve en particulier dans les normes 802.11n et 802.11ac du standard.

Or, selon le Caltech, Apple et Broadcom proposent des produits utilisant ces technologies, sans avoir dument payé la licence associée. L’université a donc déposé plainte la semaine dernière contre les deux entreprises. Côté Apple, la liste des produits concernés est longue : iPhone SE, iPhone 6s, iPhone 6s Plus, iPhone 6, iPhone 6 Plus, iPhone 5c, iPhone 5s, iPhone 5, iPad Air, iPad Air 2, iPad Pro, iPad Mini 4, iPad Mini 3, iPad Mini 2, MacBook Air et Apple Watch. Si Broadcom est également visé, c’est parce qu’il est le principal fournisseur des puces Wi-Fi que l’on trouve dans ces produits, ainsi que dans d’autres tels que l’iMac.

Selon MacRumors, qui a obtenu une copie de la plainte, le Caltech réclame non seulement des dommages « adéquats », mais également une injonction permanente qui bloquerait la commercialisation des produits visés. L’université demande également à ce que le procès se fasse devant un jury.

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Écrit par Vincent Hermann

Tiens, en parlant de ça :

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Commentaires (18)


Eux, ils ont du attendre qu’il y ait beaucoup de produits pour gagner beaucoup en dommage & intérêts !


Je parie que c’est Sheldon qui a remarqué çà <img data-src=" />


C’est quoi l’intéret d’une université de voir des produits bloqué commercialement ?&nbsp;

Ils ont un hater à la tete de l’école ?








Loch a écrit :



C’est quoi l’intéret d’une université de voir des produits bloqué commercialement ? 

Ils ont un hater à la tete de l’école ?







Faire pression pour des négociations :)









CryoGen a écrit :



Faire pression pour des négociations :)





Et gagner de la thune sur les brevets ce qui finance la fac (elle investit pas dans des docteurs / doctorants pour la beauté de l’art hein … surtout aux US)



Quid des autres clients de Broadcom ?!



La violation de brevet indirecte c’est spécial…








zogG a écrit :



Quid des autres clients de Broadcom ?!



La violation de brevet indirecte c’est spécial…





D’après ce que j’ai lu ici et là, le principal visé par la plainte est Broadcom (et une de ses filiales). Apple est coaccusé car il représente à lui seul une part non négligeable du CA de Broadcom (ce qui en ferait un genre de receleur)



Après il y a peut-être des subtilités qui m’échappent, impossible d’avoir la plainte en entier (faut payer apparemment <img data-src=" />)



Ah se que je sais , la plainte va finir comme le h.264 et d’autre similaire , vue que c’est une technologie essentiel au bon fonctionnement , il ne sera pas possible de faire bloquer le produit et aussi le montant des dommage réclamé seront mineur.


Apres l’Universite du Wisconsin, le Caltech.&nbsp; Ca commence a faire pas mal d’etudiants qui vont avoir du mal&nbsp; a trouver du boulot dans l’industrie du semi-conducteur <img data-src=" />


Université privée. Son but, c’est donc les brouzoufs


Caltec est une université privée. Elle paye ses professeurs chercheurs, il est logique qu’elle souhaite valorisé la seule production qu’elle est en mesure de faire, produire des idées.








zogG a écrit :



Quid des autres clients de Broadcom ?!



La violation de brevet indirecte c’est spécial…









CryoGen a écrit :



D’après ce que j’ai lu ici et là, le principal visé par la plainte est Broadcom (et une de ses filiales). Apple est coaccusé car il représente à lui seul une part non négligeable du CA de Broadcom (ce qui en ferait un genre de receleur)



Après il y a peut-être des subtilités qui m’échappent, impossible d’avoir la plainte en entier (faut payer apparemment <img data-src=" />)





Pourquoi attaquer Broadcom ? Car les contrats signés entre l’entreprise et ses clients doivent inclure une clause disant que Broadcom s’assure que toutes la propriété intellectuelle contenue est géré par l’entreprise. Une entreprise comme Sony ou HTC achètent les puces “sur étagères” avec quelques spécificités, mais ne s’occupent pas du reste.



De fait, les clients sont protégés, car présumés être de bonne foi concernant ce point.



Pour Apple, je suppose que la puce utilisée est une puce “custom”, et donc qu’Apple a eu accès à toutes les specs et les détails lors de la conception. Dès lors, il est difficile pour Apple de dire “ah ben c’est pas mon problème, c’est Broadcom qui devait s’assurer de tout niveau PI”.



Bon et aussi parce que ça claque <img data-src=" /> et que cela peut faire réfléchir les autres constructeurs.



Sauf si Apple à travailler avec broadcom pour la conception de cette puce.




Ces brevets sont essentiels. Ils concernent les encodeurs et décodeurs IRA (International Reference Alphabet) et LDPC (contrôle de parité de faible densité) que l’on retrouve dans de très nombreux produits, particulièrement ceux qui disposent d’une connexion Wi-Fi.





Si c’est essentiel, ca devrait faire partie du standard et donc rentrer dans le cadre du FRAND, non ?








suomii a écrit :



Sauf si Apple a travaillé avec broadcom pour la conception de cette puce.





<img data-src=" /> C’était dans mon message :







linkin623 a écrit :



Pour Apple, je suppose que la puce utilisée est une puce “custom”, et donc qu’Apple a eu accès à toutes les specs et les détails lors de la conception. Dès lors, il est difficile pour Apple de dire “ah ben c’est pas mon problème, c’est Broadcom qui devait s’assurer de tout niveau PI”.






Ou ils ont payé?


C’est aussi ce que je pense. Si tu as un brevet sur une norme comme ça, ça relève de ce qu’ils appellent aux USA le “Reasonable and non-discriminatory”. Sinon j’imagine bien qu’il y a un patent troll par technologie et ce serait n’importe quoi (bon après on peut se poser la question d’accepter des brevets de ce genre dans une norme)








tpeg5stan a écrit :



C’est aussi ce que je pense. Si tu as un brevet sur une norme comme ça, ça relève de ce qu’ils appellent aux USA le “Reasonable and non-discriminatory”. Sinon j’imagine bien qu’il y a un patent troll par technologie et ce serait n’importe quoi (bon après on peut se poser la question d’accepter des brevets de ce genre dans une norme)







On manque de détails : c’est important certes, mais rien n’indique que les brevets soient intégrés à la norme wifi. D’ailleurs, dans les commentaires de la source, un mec relève ce problème : pas de brevet Caltech dans la liste de la norme Wifi.