Google contre Oracle : victoire du « fair use » sur les API Java

Google contre Oracle : victoire du « fair use » sur les API Java

Appel !

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Vincent Hermann

Publié dans

Droit

28/05/2016 3 minutes
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Google contre Oracle : victoire du « fair use » sur les API Java

C’est une longue procédure qui se termine entre Oracle et Google. Le premier accusait le second de violer sa propriété industrielle sur Java. Mais un jury a donné raison à Google : il s’agit bien d’un cas de « fair use ».

La plainte remonte à 2010. Oracle accusait Google de violation de copyright sur un lot de 37 API Java. La firme de Mountain View les avait utilisées pour la conception de sa machine virtuelle Dalvik, que l’on retrouvait au cœur d’Android jusqu’en 2014. Google avait commencé par nier les faits, puis s’était ravisé en les reconnaissant en partie.

Les soubresauts juridiques de l’affaire ont été nombreux. En 2012, un juge déclarait ainsi que Google n’avait pas à être inquiété puisque l’éditeur n’avait gardé que les noms des méthodes, en changeant tout le reste. Deux ans plus tard, retournement de situation : une cour fédérale d’appel déclare que les API de Java peuvent bénéficier du copyright, ouvrant à Oracle la voie des royalties.

Un jury unanime

Depuis, Android 5.0 n’utilise plus Dalvik et Google argue qu’il s’agit d’un cas typique de « fair use » : les technologies visées sont si universellement utilisées qu’Oracle ne devrait pas pouvoir en réclamer plus qu’une somme considérée comme symbolique. L’affaire était donc repartie en première instance et, au terme d’un nouveau procès de deux semaines, devait être à nouveau jugée hier.

La décision du jury, particulièrement attendue, est unanime : Google n’a enfreint aucun copyright. Le travail réalisé par l’entreprise sur Java est un cas avéré de « fair use ». Après trois jours de délibération, comme le rapporte Wired, les jurys viennent donc d’envoyer un signal fort au monde du développement logiciel, car la décision pourrait bien faire jurisprudence dans le domaine global des API.

Oracle fera évidemment appel

Google s’est félicité de cette décision, mais Oracle a promis de faire appel. Les deux entreprises ne s’accordent pas sur la proportion de Java qui a été réutilisée dans Dalvik. Google insiste sur la reprise de petits morceaux, ouvrant donc la porte du « fair use ». Oracle, au contraire, indique que plus de 11 000 lignes de code ont été reprises en l’état, sans le moindre changement, faisant de l’opération un vol de propriété intellectuelle. Rappelons qu’Oracle avait réclamé pas moins de 9 milliards de dollars de dommages à Google.

L’Electronic Frontier Foundation rapporte également sa satisfaction, mais parle également de victoire « douce-amère ». L’ONG aurait préféré que la justice s’en tienne au premier jugement de 2012, quand un tribunal avait déclaré les API impossibles à « copyrighter ».

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Écrit par Vincent Hermann

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Un jury unanime

Oracle fera évidemment appel

Commentaires (15)


J’en connais qui doivent se mordre les doigts d’avoir racheté Sun


Attention, tout n’est pas joué. Il y a encore appel, et je suis sûr qu’ensuite ils vont trouver un moyen d’aller en cassation, voire en cour suprême, donc… Wait and see :)


Pas de cour de cassation au USA.


Si directx pouvait passer en fair use… .


Merci, je ne savais pas :)


Wine implémente les API de DirectX. Quand cette affaire sera terminée et que l’on sera sûr qu’implémenter une api n’est pas considéré comme une infraction à la propriété intellectuelle, alors on pourra considérer que Wine sera hors d’atteinte d’une attaque de Microsoft.








megabigbug a écrit :



Wine implémente les API de DirectX. Quand cette affaire sera terminée et que l’on sera sûr qu’implémenter une api n’est pas considéré comme une infraction à la propriété intellectuelle, alors on pourra considérer que Wine sera hors d’atteinte d’une attaque de Microsoft.





MS avait pas annoncé que l’utilisation de ses API (DX, NTFS…) pour des besoins d’interop était accepté, copyright or not?

Je me souvient plus des mots employé, mais ils avaient fait une promesse “légale” dans ce sens là.









megabigbug a écrit :



Wine implémente les API de DirectX. Quand cette affaire sera terminée et que l’on sera sûr qu’implémenter une api n’est pas considéré comme une infraction à la propriété intellectuelle, alors on pourra considérer que Wine sera hors d’atteinte d’une attaque de Microsoft.







heu… non. L’affaire actuelle se limite à savoir si la ré-implémentation de l’API JAVA par Google dans Dalvik est “fair use” ou si c’est une violation du copyright détenu par Oracle.



Lorsque l’affaire sera terminée, on ne saura toujours pas dire si:




  1. Toutes les API sont forcément soumises a copyright (*)

  2. Toutes les ré-implémentation de l’API JAVA sont forcément du “fair use”



    et donc encore moins si toutes les ré-implémentation de toutes les API sont du “fair use”.



    (*) pour l’instant, 1 seul circuit légal sur les 2 aux USA a statué que OUI.



Gogole ne peut il pas utiliser un autre langage que java ?

 

C, C++, Pascal, Basic, E etc… y’a trois tonnes de langage de programmation disponibles.

 


Je pense qu’ils voulaient un langage qui tourne dans une machine virtuelle.

Il y a d’autres langages dans ce cas mais pas des tonnes tout de même.


Ils voulaient surtout un langage répandu avec un IDE  multi-plateforme  (Eclipse) pour pouvoir amener rapidement un maximum de développeurs (Dalvik est une VM différente de la JVM et ne prend pas du tout le même bytecode).


C’est sûr ! Et Oracle n’a jamais rien compris à l’Open Source, cf les débâcles précédentes sur MySQL ==> MariaDB et OpenOffice ==> LibreOffice, deux pétites de l’ex-SUN.



 







DahoodG4 a écrit :



Si directx pouvait passer en fair use… .





Maintenant que le device majoritaire est un Android, l’intérêt de DirectX va aller en s’amenuisant. Ce qui compte c’est avoir une bonne compatibilité OpenGL (et dérivés).

A une époque fort lointaine, W\( avait une implémentation fort décente d'OpenGL qu'ils ont laissé mourir pour favoriser leur truc maison (comme à leur habitude). Mais le marché, comme pour le HTML-IE-Extension, est en train de leur rappeler qu'il veut des standards ouverts, et pas des "standards-M\)-proprio”.

Satya est moins un extrémiste que les ancien PDG, et je suis sûr qu’il finira par trouver décent (au moins par la menace de devenir irrelevant) de refaire une implémentation d’OpenGL/Vulkan décente dans son système maison.



Il sera peut-être utile un jour de faire un article sur ce qui est vraiment reproché par oracle à Google. En pratique, il semble que ce soit les déclarations des méthodes et fonctions. Rien d’autre.



Donc oracle reproche à Google d’avoir des méthodes type string findstring(string).



Et la tout le monde comprend le problème, en théorie 😃


Par curiosité, en quoi Satya reste un extrémiste ?



Btw Directx et opengl sont relativement proches, il y a des mappers.

Microsoft intègre les nouvelles versions directx et c’est pas mal de marketing, j’ai déjà entendu des gens penser à Windows 10 pour DirectX. et ma foi je n’ai pas l’impression que ca change bcp de choses.


A ma connaissance ces choix ont été fait quand google n’était pas encore propriétaire d’android.




Et à cette même époque java devait être le seul langage multiplateforme à s'exécuter en VM un tant soit peu répandu et adapté pour de la téléphonie (il y avait bien javascript mais mi 2000 bof bof pour des trucs évolués car).      





A l’époque seul QT était en face et disponible (les technos apple étant proprio) en multiplate forme mais ne s’exécutait pas en machine virtuelle à ma connaissance et n’offrait pas la souplesse de java.