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Avatar de FURYO INpactien
FURYO Inscrit le lundi 1 janvier 01 - 12 commentaires -
Les derniers commentaires de FURYO :
Sauf votre respect, mais vous faite des raccourcis pour vous arranger....et encore une fois relancer le marronnier....

Brancher un ordinateur à une box exempt de taxe, un écran branché à une box oui....

Et non...

Jouer avec les mots ne sert à rien... votre conclusion fausse...
Le texte est clair et précis...

un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer »

Ce n'est pas l'écran qui est taxable, mais le dispositif permettant la réception...quelque soit sa nature...qui dispose d'un tuner ou un dispositif permettant le visionnage d'un signal tv (quelque soit sa forme, sat, cable adls hertzien etc...)...
La box, avec abonnement tv, rentre parfaitement dans cette définition...
A noter que le fait de ne pas utiliser, regarder les programmes tv d'une box ne change rien, c'est la possession qui est taxable.

Le seul cas d'exemption prévu par le législateur, c'est un ordi pourvu d'une carte tv... La box n'est pas une carte TV...

En résumé, quelque soit le dispositif de vision utilisé, c'est la box qui est taxée comme n'importe quoi qui serait pourvu d'un tuner...

Au passage, le fisc se servant directement des fichiers des opérateurs, pas moyen de se planquer....
C'est en titre de paragraphe

Comment avoir l'air crétin....


Donc c'est encore plus la preuve que c'est une décision....de vent!
Sauf que c'est du vent, la com européenne s'y opposant, le marchand peut très bien ne pas appliquer et ne rien craindre, surtout s'il s'appelle Amazon et son bataillon d'avocats...
Et le port à 0.1c....c'est considéré comme port gratuit?
Comme quoi, quand le gouvernement veut vraiment s'opposer à Bruxelles, il sait s'en donner les moyens

Bizarrement, il ne le fait pas sur tous les sujets...

.....s'oppose à rien du tout...il sait très bien qu'il va aller se coucher avec sa pseudo décision..; En attendant il fait croire au marché du bouquin, qu'il s'occupe de lui....Du vent à deux balles qui pourrait prêter à sourire si cela ne coutait pas un bras comme procédure...

Edité par FURYO le jeudi 26 juin 2014 à 13:50


Sache que c'est des brigades spéciales pour les personnalités ( types ministres, ou stars, ... ) et que les agents et controleurs du fisc standard n'ont pas accès à ces fichiers ( et de manière globale, n'ont pas le droit de consulter d'autres dossiers que ceux de leurs secteurs )

Tant que tu le crois c'est rassurant ...pour toi....


Connaissez-vous celle-ci, ,le fisc ne fait pas de propagande autour

Livre des procédures fiscales - Article L247

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069583...

Tout à fait...cela s'appelle "remise gracieuse"....chaque contribuable qui se voit notifier un redressement fiscal connait parfaitement ces dispositions, et les sollicitent régulièrement..
Maintenant, pas la peine de tenter une remise gracieuse d'une imposition sans des motifs très lourds et convaincants....
nul n'est sensé ignoré la loi, mais celle-ci ils nous l'ont pondu quand ses abrutis ?

Abrutis?....la seule réponse , toi même....
Un minimum de correction c'est possible...?
automédication = 100.000 morts par an...
Aie...
En attendant sur la parapharmacie.... vive la vraie concurrence, mais dans des vraies pharmacies
Euh je cherche le bon de pré-pré-réservation de la PS5....personne ne l'a vu?

Mais ils sont cons ou quoi?.....

Pk s’embêtait à "sauver" bouygues télécom d'une fin proche? troll.gif

Euh pourquoi une fin proche?
Faudrait mettre fin au délire....
Le texte de loi initial prévoit à la base la taxation de l'ensemble des équipements qui permettent de recevoir la télévision....l'ensemble...
rien n'a été inventé de plus....
l'application se limitait aux téléviseurs, rien d'invraisemblable à ce que les autres appareils le soit aussi....
Que diriez vous si votre voisin ne payait pas de TIPP (ou équivalent ) lorsqu'il fait son plein au motif qu'il a une camionnette alors que vous avec votre voiture vious devriez payer?
Soit tout les moyens payent, soit personne...pas juste certain....
Pour rappel, c'est l'équipement permettant la réception (donc pas de question sur le critère ou non) qui est taxé....pas le fait d'avoir ou non, d'utiliser ou non UNE télévision....

Et ce n'est pas que les chaines publiques, c'est aussi les moyens de diffusion, la radio etc....
Maintenant, le vrai sujet devrait plus être que le financement devrait être inclus dans le budget de l'état et de ses ressources diverses, et pas faire l'objet d'un financement à part...
Car franchement...moi je trouve anormal de payer le système éducatif (j'ai pas de môme, et je suis allé à l'école privé hors contrat), de payer le système de santée (chuis jamais malade et je le serai jamais), de payer cruchot etc...alors que je fais jamais appel à eux (Je fais ma loi tout seul avec mon pote smith et son copain Wesson) etc etc etc....
Nan sans rire, soit tou est privatisé et hop ils facturent leurs services ou pub, ou c'est effectivement aussi un service de l'état et on doit le payer...