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manu0086

INpactien depuis le mardi 30 janvier 2007

657 commentaires

04
juillet
2015

Les dirigeants d’Uber France jugés le 30 septembre, leurs chefs d'inculpation

Bah non la question des 7500 euros n'en est pas une, c'est complètement faux, tu n'as aucun droit d'exercer une activité professionnelle, même temporaire/complémentaire, sans s'être enregistré au préalable à la chambre des métiers/commerces. 

 Et Uber va le payer cher d'avoir poussé ses conducteurs à faire cela. Ils se font tous condamner. Quelle sera donc la ligne de défense d'Uber ? "On n'est pas responsable, on ne connaissait pas le droit français ?" lol
04
juillet
2015

Les dirigeants d’Uber France jugés le 30 septembre, leurs chefs d'inculpation

De plus, tu n'as jamais remplis tes impôts ou quoi ? La case Autres revenus ne concerne que la préretraite et le chômage !  
Uber ne fait que traduire ce qu'ils disent dans tous les pays sans connaitre la loi de chacun, donc pour simplifier "Autres revenus, démerdez-vous, c'est  votre problème". 

Les autres revenus, c'est sur la page 2042-C !
03
juillet
2015

Les dirigeants d’Uber France jugés le 30 septembre, leurs chefs d'inculpation


J'avais dans l'intention de chercher aujourd'hui la définition "d'exercice habituel", c'était prendre le sujet par l'autre bout mais je pense qu'on en serait arrivé au même point.


Bien sûr, t'as fait exprès d'en oublier un bon gros bout:
"revenu qui par sa nature n'est pas susceptible d'être recueilli annuellement et que le montant de ce revenu exceptionnel dépasse la moyenne des revenus nets d'après lesquels ce contribuable a été soumis à l'impôt sur le revenu au titre des trois dernières années"
Et là, ça change tout.

Art. R241-2 du code de la sécu: je te laisse le loisir de lire la liste, que tu as précautionneusement éviter de linker/parler, dans laquelle aucune case ne correspond aux chauffeurs particuliers d'uberpop exerçant à titre exceptionnel.

Soit dit en passant:
uberPOP - Comment déclarer mes revenus ? En tant que conducteur particulier sur le réseau uberPOP, nous vous recommandons d'adopter une attitude responsable vis-à-vis de vos obligations fiscales. Comme pour tout revenu, vous êtes tenu de déclarer les compléments de revenus générés grâce à uberPOP en 2014 à l'occasion de votre déclaration annuelle de revenus en mai 2015 dans la case "Autres revenus". Nous envoyons à chaque partenaire en début d'année le récapitulatif complet des montants perçus l'année précédente sur uberPOP.

Mais même après ça il reste des abrutis finis pour continuer à parler de travail au noir (ou au black, puisqu'ils n'ont pas les couilles de dire "noir", han c'est tabou dans notre société).


Venant d'un mec qui occulte volontairement des parties de textes de loi pour essayer vainement d'avoir raison, c'est assez cocasse :roll:


Argument béton !


Bon sinon je cherche toujours le plafond de passage vers la micro entreprise et tout ce que j'ai trouvé de concret c'est:
"A partir de quel revenu mensuel supplémentaire doit on s’immatriculer ?
Il n’existe à ce jour aucun seuil fixé, puisque l’absence d’immatriculation n’est qu’une simple tolérance. Il n’existe pas non plus de jurisprudence, chaque administration ayant son propre seuil de tolérance, qui dépendra de chaque cas d’espèce."
Sur easydroit, concernant la vente en ligne, donc ça vaut ce que ça vaut.

 
T'as rien compris à ce que tu cites ! 
Est un revenu exceptionnel, un revenu supérieur à son revenu moyen des 3 dernières années, donc un revenu complémentaire ne pourra jamais dépasser un le revenu moyen, c'est un complément ! Un revenu exceptionnel, c'est une vente exceptionnelle (plus-value), une prime exceptionnelle d'un montant important, ainsi, tu peux l'étaler sur plusieurs années pour ne pas payer des impôts extraordinaire sur une année mais en les nivelants.  

 Ce n'est pas à titre exceptionnel, c'est un complément de revenu ! C'est donc régulier! T'es un névrosé mon gars, c'est pas possible d'être si con !
03
juillet
2015

Uber suspend UberPOP dès ce soir en France

Ahah, ils ont peur que les nombreux conducteurs sanctionnés se retournent contre eux après leurs condamnations ^^ Ils préfèrent stopper les dégâts. 
Leurs avocats ont enfin réussi à leur faire entendre raison (ou plutôt, ils ont enfin pris des avocats compétents).
03
juillet
2015

Les dirigeants d’Uber France jugés le 30 septembre, leurs chefs d'inculpation

Il n'y a aucun flou juridique.  

 T'aurai au moins pu chercher la définition de revenus exceptionnels... 

 Je vais t'aider : 
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4620-PGP?datePubl=vig 
"On entend par revenu exceptionnel, au sens de l’article 163-0 A du CGI, un revenu qui, par nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement. Dès lors, un revenu réalisé dans le cadre normal de l’activité professionnelle n’est pas susceptible d’être qualifié d’exceptionnel, même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement d’une année sur l’autre."   

Attends, je te vois venir avec ton, "ce n'est pas une activité professionnelle". 
Donc, sur ce lien, tu as ta réponse : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=11802&page=lettre/lettre45/e_lettre45_p1.htm  "Est considérée comme faisant partie des travailleurs indépendants ou travailleurs non salariés non agricoles par l'article R 241-2 du Code de la sécurité sociale « [...] toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée" 

Bon et là, ta mauvaise foi va nous affirmer que cela n'est pas une activité... lol 
02
juillet
2015

Les dirigeants d’Uber France jugés le 30 septembre, leurs chefs d'inculpation

Affirmations arbitraires... LOL.
  
Tu es un abruti qui ne connait pas le droit français, du pays, tu ne sembles connaitre que la chocolatine, c'est bien tu iras loin mon gars :roule2:
02
juillet
2015

Les dirigeants d’Uber France jugés le 30 septembre, leurs chefs d'inculpation



Je réitère: sortez moi la page de légifrance (ou équivalent) qui indique clairement que tout bénéfice complémentaire à un salaire doit être déclaré, ou bien qu'à partir de tel bénéfice il est obligatoire de créer une micro-entreprise.
Jusque là il n'y a eu que des affirmations de piliers de bar, et je n'ai rien trouvé de concret à ce sujet.
De plus, sur quoi se base Uber pour dire qu'à partir de 7500€ il faut passer auto-entrepreneur ? Pas trouvé de réponse concrète.
Enfin tu dis qu'Uber a des pratiques floues, liste les et argumentes les, juste pour voir sur quoi s'appuie ton jugement.


"Bénéfice complémentaire", cela n'existe pas. Donc bonne chance pour trouver quoi que ce soit à ce sujet. 
Par contre, pour les revenus autres que les salaires, il y a une déclaration complémentaire à remplir. 
UberPOP fait croire aux conducteurs particuliers qu'il s'agit de revenus exceptionnels (en dessous des 7500 euros, chiffre tiré d'un organisme indépendant sur ce que couterai en moyenne une voiture par an), mais évidemment il n'y a aucune base juridique à cela. 
 
Tout revenu découlant d'une activité non salariée doit non seulement être déclaré sur la déclaration complémentaire, mais également auprès de l'organisme adéquat (URSSAF dans le cas présent) avec une inscription au Centre de Formalités des Entreprises de votre région.  

Pour vous inscrire, c'est ici que cela se passe : 
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R13748.xhtml&n...

Pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus, c'est ici : 
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_836/fichedescri...

 Après, si tu veux continuer dans ta mauvaise foi et ta méconnaissance totale du monde de l'entreprise, je te laisse continuer tout seul.
01
juillet
2015

UberPOP : deux dirigeants d'Uber placés en garde à vue

Bah vu que tu parles des entreprises fraudeuses (personnes morales), quelle punition veux-tu leur donner quand elles sont au bord du gouffre sans les couler ? 
Sanctionner les dirigeants ? bah ça se fait déjà mais demande des décennies de procédures judiciaires, évidemment dans les médias on n'entend que "banque machin renflouée à hauteur de X milliards".  

 Des ex-dirigeants qui sont partis dans des îles pour échapper à la justice, y'en a un petit paquet ^^
01
juillet
2015

UberPOP : deux dirigeants d'Uber placés en garde à vue

Chouette, coulons les banques frauduleuses et mettons à la rue tous leurs clients qui perdront tout ! 

 Si les banques sont soutenues par les états, c'est que les enjeux sont trop importants et que les fraudes coutent moins que si les banques coulaient...
01
juillet
2015

Les dirigeants d’Uber France jugés le 30 septembre, leurs chefs d'inculpation



Pas de problème concernant ta réponse qui me satisfait pleinement. Sauf que dans la réalité blabla car c'est très proche de Uber au final puisque certains en vive. Bon, moi je le constate dans la pratique mais, il suffit de voir le top des conducteurs pour s’apercevoir qu'ils ne sont pas en tête pour rien justement.

C'est plus qu'un simple détournement marginal, c'est une habitude.

 
Faut savoir, certains en vivent, donc quelques personnes, ou la une grande partie ? 
De plus, tu peux prendre les "meilleurs" mais comment peux-tu oser dire qu'ils en vivent ? T'as leurs chiffres ? leur nombre de personnes transportées chaque jour, leurs kms parcourus ? (questions sérieuses, je n'utilise pas BBC)