Hadopi : avec TMG, déréférencement et blocage anticipatifs

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Le poison des ayants droit : les annuaires de films
L’industrie du cinéma français (SEVN, FDNF, APC) a demandé le blocage de quatre sites appartenant à la galaxie Allo : Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovie. Un blocage chez les principaux FAI français (Auchan, Bouygues, Darty, Free, Numericable, Orange, SFR), mais pas seulement. Les ayants droit réclament aussi le nettoyage des moteurs de recherches d'Orange, Microsoft Bing, Yahoo! et Google. Surprise : à l'égard de Google, la demande de déréférencement est mondiale ! PC INpact publiait vendredi en exclusivité la mise en demeure. Voilà maintenant notre analyse des principaux points.

Les ayants droit du cinéma ont utilisé l’article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle, un article jusqu’alors "dormant" mais désormais star, inscrit dans la loi Hadopi dès les origines du texte. Cet article permet de réclamer du juge tout, à l’égard de n’importe qui, dès lors que cela permet de faire cesser ou prévenir une atteinte aux droits des auteurs et des producteurs.

hadopi 336-2 blocage

Ce « tout » recèle en ses lignes le cheval de Troie du blocage et le filtrage disions-nous dès le mois de février 2009. Et c’est ce canasson que les ayants droit ont décidé de seller et sortir de l’écurie. Ce 336-2 a même un bel avenir : il devient avec cette action en référée le cheval de course pour traquer après l’illicite et le faire sortir de la piste des réseaux.

Problème : le maniement du 336-2 n’est pas aisé et pour sa première sortie depuis le vote d'Hadopi, les ayants droit ont dû soigner la mise en demeure adressée aux FAI et aux moteurs. Ce dossier qui sera examiné le 15 décembre en référé au TGI de Paris explique donc au juge, rapport technique à l’appui, le poison : les annuaires de films en streaming. Et l'antidote : le blocage d’accès.

Mais ce n’est pas tout. Ces mêmes ayants droit craignent que les sites miroirs se démultiplient quelques minutes après la décision de blocage (effet Streisand, encore constaté avec Copwatch). Ils ont donc fait appel à une société bien connu de l’univers Hadopi, Trident Media Guard, qui a conçu une solution logicielle destinée à éradiquer préventivement les sites clones ou miroirs d'un site déjà bloqué. Avec elle, l'industrie compte introduire en France le mécanisme de Notice and Stay Down à l'égard des sites et des moteurs.    

Voilà les grandes lignes de cette mise en demeure. Entrons maintenant dans le détail en nous plongeant dans le poison avant d’analyser l’antidote.

Le poison : les sites d'annuaires de liens

Les ayants droit savent que les fichiers d’Allostreaming & co sont hébergés sur des plateformes comme Megaupload, RapidShare etc. Ces stockages en ligne ont cependant une sale qualité. Ils ne disposent pas de moteur pour identifier et donc quantifier le taux de fichiers illicites. Du coup, en bloquant tout Megaupload, ils impacteront des contenus licites, victimes collatérales de cette arme nucléaire (« il n’y a pas d’arme thermonucléaire chirurgicale »)

Le Conseil constitutionnel avait bien senti ce risque lors de son examen de la loi Hadopi. il avait du coup assorti la validation du 336-2 d’une réserve interprétative : les ayants droit ne peuvent réclamer avec cet article que des « mesures strictement nécessaires à la préservation » de leurs droits. En conséquence, s’attaquer à Megaupload et bloquer du licite, c’est prendre le risque de violer la réserve constitutionnelle.

Que faire ? Reste la cible des annuaires de liens, type AlloStreaming & co. La situation est ici plus aisée : on a un moteur de recherche, les catégories sont là, les titres aussi. Il est donc simple – quoi que fastidieux - pour l’ALPA de faire des constats à la chaîne pour jauger l’illicite et l’illicite. D'ailleurs pour la galaxie Allo, l'illicite frôlerait les 100% selon ces constats.

Dans la mise en demeure, les syndicats du cinéma cautériseront immédiatement la critique de la censure et de l’atteinte à la liberté d’expression. Ces sites « ne sont en rien des véhicules de la liberté d’expression » mais représentent « une activité commerciale illégale, grossièrement et massivement développée au détriment des titulaires de droits exclusifs, de la création, des structures les défendant et des États. Ils constituent un « pied de nez » à une naïveté politique parfois opportunément répandue » (p. 12 de l’assignation).

La galaxie Allo est, toujours pour l’industrie, « des aimants à internautes » constitués « à l’aide d’un catalogue de milliers de contrefaçons ». Et une petite affaire qui roule puisque, selon l’ALPA, armée d’une estimation signée Websiteoulook, ces sites génèreraient 76 600 euros de revenus publicitaires chaque mois.
Publiée le 05/12/2011 à 15:13
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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