Des États-Unis à Sarkozy, la préhistoire de l'Hadopi

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Veni, Vici, Valenti
Ce 6 juin 2003, donc, Jean-Jacques Aillagon et Nicole Fontaine veulent dynamiser le processus. Ils annoncent qu’ils confient à deux personnalités le soin d’animer et coordonner le bon déroulement des échanges entre FAI et ayants droit. L’un est Philippe Chantepie, alors chargé de mission à l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles. L’autre, un certain Jean Berbinau, ingénieur général des télécommunications au Conseil général des technologies de l’information. C’est ce même Jean Berbinau qu’on retrouvera plus tard à la tête de l’ARMT (règne de la loi DADVSI) et au sein du collège de la Haute Autorité (règne de la HADOPI).

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Jean Berbinau (photo Marc Rees)

Dans son annonce, la Rue de Valois esquisse un agenda serré : « un bilan [de ces travaux] pourra par ailleurs être fait dans le domaine du cinéma, lors du prochain Festival de Cannes, comme s’y est engagé Jean-Jacques Aillagon dans la “ déclaration de Cannes” du 17 mai signée avec Jack Valenti, président de la Motion Picture Association ». 

Quand Valois rime avec MPAA

Déclaration de Cannes ? Un mois avant ce rendez-vous, le 17 mai 2003, est présentée cette fameuse Déclaration de Cannes. Elle est cosignée du ministère de la Culture et Jack Valenti, le président de la Motion Picture Association, fameux représentant des studios américains.

« L'avenir du cinéma mondial est mis en péril par le piratage qui chaque jour s'accroit de façon plus insidieuse sur tous les continents et en spoliant les ayants-droit menace la création et la diversité culturelle » tambourinent le ministère de la Culture et Hollywood. « C'est pourquoi, par cette déclaration, la France et les États-Unis appellent leurs collègues internationaux à se mobiliser à leurs côtés afin de lutter contre le piratage à tous les niveaux et par tous les moyens. Ce combat demande une volonté politique des gouvernements pour qu'il soit possible de débusquer, poursuivre en justice et punir le vol numérique. Il demande aussi la ferme résolution de promouvoir l'innovation technologique et ainsi posséder tous les outils technologiques pour défier les pirates. Ce combat demande enfin la mise en application des protections juridiques et des technologies qui ont été reconnues comme étant les meilleurs moyens de protéger les œuvres, et ce, par voie réglementaire le cas échéant. »

La déclaration s’achève ainsi : « afin d'évaluer les progrès accomplis dans ce domaine, une rencontre internationale sera organisée l'an prochain au Festival de Cannes à l'initiative de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), qui regroupe les autorités publiques et les professionnels français, et la M.P.A ». Rendez-vous est donc pris.

Des campus aux TICs

Revenons à la mission Chantepie et Berbinau. Selon les témoignages recueillis par l’un des acteurs de l’époque, ces deux personnes vont elles aussi porter leur attention sur ce qui se passe outre-Atlantique. Et pour cause. « La seule chose originale qui se faisait alors était un système en vigueur dans les campus universitaires » nous confie-t-on.  Cette « chose originale » est en fait une procédure privée d’avertissements qui pouvait conduire à la coupure d’accès ou à une transaction avec les ayants droit (RIAA ou MPAA).

Hollywood et la France, "fer de lance" de la lutte antipiratage

Entre 2003 et 2004, les réflexions et échanges s’intensifient en France avec toujours cette riposte graduée comme projet. En mai 2004, la pression gagne en intensité. Depuis Cannes, les États-Unis demandent à la France d’être « le fer de lance » de l’antipiratage, résume une dépêche AFP. À l’issu d’une réunion à huis clos, Jack Valenti soutient en effet que « c’est sans hésitation que je demande au ministre français de la Culture de prendre la tête (de cette lutte) et nous serons avec lui ». Le ministre de la Culture, Donnedieu de Vabres, l’assure aux géants d’Hollywood : « les Américains et les Français présents [à la réunion] étaient à l’unisson. C’est un point positif ».
par Marc Rees Publiée le 31/03/2012 à 09:13