Hadopi s'entête ou l'automatisme sans limite

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Des sujets interdits, l'automatisme à outrance, et la montée en charge
La Hadopi a donc tenu sa première conférence de presse pour l’année 2011. L’objet de cette rencontre portait sur les moyens de sécurisation et le bilan de la riposte graduée. « 2011 sera celle de l’offre légale » expliquera laconiquement Marie-Françoise Marais en évoquant la future labellisation des offres légales avec un portail de référencement. En fait, selon les dernières informations de l'Hadopi, 2011 sera surtout et même avant tout l'année de l'automatisation de cette justice basée sur la menace. Synthèse.

marie françoise marais mireille imbert quaretta
Hadopi et ses deux présidentes

Les sujets évacués, les sujets interdits

Certains sujets ont été rapidement traités voire interdits.

Ainsi, Hadopi 3 qui concerne pourtant l’offre légale, ne sera pas évoquée lors de cette rencontre. Cette question étant dans les mains du ministère, nous expliquera Marie Françoise Marais.

La présidente du collège de l’Hadopi fermera également la porte du recours Free contre le décret du 12 octobre 2010 signalé par PC INpact. Comme lors de la précédente rencontre, elle refusera d’en toucher mot et interdira d’aborder le sujet: « une administration indépendante n’a aucun commentaire à faire, le juge va faire son travail. Par voie de conséquence, nous n’en dirons pas plus ».

La Hadopi refusera également de parler de la question des factures adressées par les FAI dans le traitement des emails, la fameuse "charge" signalée par Eric Besson : « C’est un problème qui existe depuis les débats parlementaires, cela relève du ministère de la Culture. Quand les FAI auront eu un accord sur la rémunération, la Hadopi paiera. » Le ministère de la Culture refuse donc toujours de payer ces FAI contraints d’être des auxiliaires de la Hadopi.

       hadopi commission protection droit quadrature du net
Jérémie Zimmermann, invité surprise, et Eric Walter 

Le personnel et l'automatisation à outrance
: 24 agents

Le premier point central de cette rencontre concernera la montée en charge de la réponse graduée. 2011 sera aussi et surtout celle d’une montée en puissance du volet pénal.

D’abord quelques chiffres. La Hadopi a indiqué qu’au 20 décembre 2010, 40 personnes étaient employées dans ses 1100 m² de la rue du Texel. En marge de la conférence on apprendra que 12 agents sont dédiés uniquement à la gestion des demandes d’identification et de l’envoi des courriers recommandés. Ils devraient en 2011 être 24 agents, en plus des trois membres de la Commission de protection des droits.

Une montée en charge progressive

Les ayants droit ont la possibilité chacun d’envoyer 25 000 saisines par jour, soit 125 000 en tout. Actuellement, ces ayants droit n’utilisent pas toutes les cartouches mais transmettent 70 000 saisines par jour selon les données fournies hier.

Une fois ces saisines dans les mains de l’Hadopi, il faut identifier l’abonné derrière l’adresse IP. Depuis trois mois, 100 000 demandes d’identification ont été adressées aux fournisseurs d’accès (chiffre à la fin décembre).

Une fois ces IP identifiées, la Hadopi transmet les fameux avertissements. Les premières recommandations ont été envoyées le 1er octobre 2010. La commission de protection des droits s’était fixé pour objectif 2000 recommandations/jour début décembre. Fin 2010, la CPD a envoyé en tout un peu moins de 70 000 recommandations. « Certains d’entre vous ont eu des sources très efficaces » dira Mireille Imbert Quaretta, pointant les données qui furent diffusées dans nos colonnes.

La Hadopi refusera de dire combien d’entreprises ont été ciblées dans le lot.

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Les déchets de l'Hadopi

Pourquoi cette différence entre les saisines des ayants droit, les demandes d’identification et les avertissements envoyés ? La Hadopi nous dira que cela tient à l’adaptation du système d’information, et l’ajustement suite à quelques bugs signalés. Quel type d’incidents ? « La recommandation qui arrivait bien verticale chez des abonnés, arrivait oblique chez d’autres ». Un affichage oblique (alors que le mail est envoyé en HTML…)

Autre problème : « Nous étions parfois saisis de doubles saisines, mêmes faits, mêmes constatations, mêmes œuvres signalées par deux ayants droit différents. Juridiquement cela se comprend, mais on ne pouvait les prendre en compte. (…) Nous avons considéré qu’il s’agissait de la même saisine. ».

Les doubles incidents « dans un temps rapproché » ne sont pas plus considérés comme un double incident. Mais on ne sait à combien s’étend « ce temps rapproché »

Bref : « toutes les demandes d’identification ne se traduisent pas par l’envoi d’une recommandation. On ne doit pas confondre les flux et les stocks ».

L'automatisation ou la transparence de l'Hadopi

La montée en charge des traitements se fera avec l’objectif de 10 000 avertissements envoyés à la fin du premier semestre, chaque jour. Pour la fin de l’année, avec la mise en place du nouveau système d’information, la Hadopi « n’aura plus de limite ». Elle pourra faire envoyer 20, 30 ou 100 000 emails par jour si elle le souhaite.

D’un côté on voit que la Commission de protection va passer de 12 à 24 agents, donc un rapport X2. De l’autre, de 2000 à 10 000 avertissements ont être envoyés chaque jour, sans compter les lettres recommandées. On est dans un rapport X5, voir « infini » à la fin de l’année.
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Puisque le stock de personnel ne varie que très peu dans le même temps, on en déduit mécaniquement que l’Hadopi va être totalement ou presque automatisée. Cette automatisation va conduire à Hadopi à tendre vers la transparente. Une étape robotisée, un bras armé. En aval, on sait que les parquets ont été enjoints par le ministère de la justice à ne pas diligenter des enquêtes supplémentaires sur les dossiers que lui transmettra la Haute autorité. En amont, ce sont bien les ayants droit qui disposeront des manettes, et du choix des œuvres injectées dans cette justice à la chaîne et sur cadran.
Publiée le 13/01/2011 à 14:58
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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