Le compte à rebours de la chronologie des médias

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Évolution #1 : vers une approche contractuelle plutôt que réglementaire

L’Europe se détourne progressivement de l’approche strictement réglementaire

La caractéristique la plus spécifique du cinéma européen est l’intervention des institutions, que ce soit par l’intermédiaire des États ou de l’Union européenne.

Toutefois, en matière de chronologie des médias, la Commission estime que la réglementation est suffisante, et favorise une approche souple de l’utilisation des droits pour les différentes fenêtres de médias avec la fixation des délais d’exploitation par le biais de dispositions contractuelles entre les parties concernées.

La France fait partie des quelques pays européens qui l’ont inscrite dans la loi

En Europe, on observe un panachage : des États membres de l’UE ont donc renoncé à légiférer sur la question de la chronologie des médias, laissant aux parties prenantes la liberté d’appliquer des règles plus strictes ou plus détaillées que celles prévues dans les textes. D’autres ont pour leur part opté pour une régulation par la norme.

Ainsi, la France, l’Allemagne, l’Autriche, le Portugal et la Grèce ont adopté des dispositions législatives sur le sujet, tandis que le Royaume-Uni, l’Espagne, la Suède et le Danemark n’ont jamais eu de telle législation. L’Italie, quant à elle, a annulé en 2005 sa réglementation sur la chronologie des médias.

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(DR thesuccess, Morguefile)

Au final, si les titulaires de droits ont toujours intérêt à tirer le meilleur parti possible de l’exploitation de leurs œuvres, les mesures légales protégeant leurs intérêts se raréfient dans le monde au profit d’accords interprofessionnels. Mais un autre ajustement s’impose. Tout comme la télé en son temps, l’arrivée d’Internet menace l’équilibre de la filière et appelle à une évolution du système de chronologie des médias.
par Sophie Boudet-Dalbin Publiée le 15/05/2012 à 09:22