S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Déclaration des revenus en ligne : tout ce qu'il faut savoir

David Legrand le 19 avril 2013

Depuis plusieurs années, l'administration cherche à rendre accessibles en ligne de nombreuses procédures. L'occasion de se débarrasser en partie du papier, mais aussi de rendre les choses bien plus simples à gérer pour les agents de l'État. Cette année, c'est le cas de la déclaration des revenus qui franchit une nouvelle étape, dont vous pouvez profiter dès aujourd'hui. Voici tout ce qu'il faut savoir.

 

Pour déclarer ses revenus, il fallait historiquement attendre de recevoir un formulaire papier, accompagné d'une lettre des ministres expliquant dans les grandes lignes la politique budgétaire du gouvernement ainsi que d'un petit guide sur la façon de remplir les différentes cases. Depuis quelques années, il était possible d'effectuer cette démarche en ligne, mais pour des raisons de sécurité, la procédure était un brin complexe.

 

En effet, chaque contribuable devait disposer d'un certificat numérique permettant de l'identifier sur le site des impôts. Et pour récupérer ce dernier, il fallait systématiquement donner une série de chiffres présents sur la déclaration reçue par courrier, ainsi que sur l'avis d'imposition de l'année précédente. Une lourdeur qui en faisait fuir certains, qui préféraient du coup continuer à attendre le dernier moment pour poster le formulaire papier. Elle a ainsi été abandonnée l'année dernière.

 

Campagne Impots sur le revenu 2013

Impôts sur le revenu : moins de papier et plus de déclarations en ligne en 2013

À l'occasion de cette année 2013, de nombreux changements ont été mis en place. L'objectif est de rendre bien plus simple la déclaration en ligne, surtout pour les nombreux contribuables dont les informations sont récupérées automatiquement, et qui n'ont donc qu'à valider les chiffres affichés. Pour rappel, ceux-ci sont issus des employeurs, des organismes sociaux ou de Pôle emploi, des caisses de retraite et des établissements financiers. Notez que cette année, si vous n'avez pas effectué une activité à temps plein, le nombre d'heures sera directement affiché au sein de la case prévue à cet effet pour le calcul de la prime pour l'emploi. Il en sera de même pour les montants que vous avez versés via les CESU (Chèque Emploi Service Universel).

 

Bercy rappelle au passage qu'en 2012, 7,5 millions de calculs ont été effectués sur le simulateur d'impôts sur le revenu, 30 millions de contribuables ayant accédé au site. Mais les appels ou les demandes sur place restent importants : 5 millions de personnes ont ainsi été reçues dans les centres des Finances publiques alors que 3 millions d'appels ont été traités.

 

De plus, 1,9 million de paiements ont été traités en ligne sur le site des impôts. Un chiffre que le ministère veut voir croitre puisque désormais un RIB sera affiché en page 2 de la déclaration. Il faudra alors indiquer si celui-ci est valable pour les prélèvements ou non (et en joindre celui que vous voulez voir utilisé). Objectif : réduire les paiements par chèque au profit des prélèvements automatiques.

 

Impôts sur le revenu 2012

 

Autre but à atteindre : accélérer le déclin de l'utilisation du papier. L'année passée, sur 36,4 millions de foyers fiscaux, ce sont 12,8 millions de télédéclarations qui ont été effectuées, dont 2 millions qui ont demandé à ne plus recevoir d'exemplaire papier. Car outre la lourdeur supplémentaire du traitement des informations récupérées de la sorte, il est aussi question de faire quelques économies supplémentaires (sans que tous les chiffres ne soient détaillés). Ainsi, en 2012, 20 millions de feuilles de papier avaient été économisées sur les 365 millions que représente l'envoi des déclarations de revenus. Pour les avis, il faut en compter 190 millions, impôts sur le revenu et taxe d'habitation compris. Les prélèvements sociaux ne feront d'ailleurs plus l'objet d'un avis séparé, une économie là encore de 8 millions de feuilles. Enfin, l'absence de lettre des ministres remplacée par sa version consultable en ligne permet d'éviter l'utilisation de 175 tonnes de papier et de grappiller pas moins de 850 000 euros.

De petites retouches qui cherchent à vous simplifier la vie

Avant de nous attaquer à la procédure dans la pratique. Notez que d'autres changements plus ou moins importants sont aussi annoncés : les termes « Vous » et « Conjoint » ne sont plus utilisés. Il est désormais question des « Déclarant 1 » et « Déclarant 2 ». Une aide au calcul de certains frais réels est aussi intégrée en ligne. Vous pourrez par exemple sélectionner le type de votre véhicule, les kilomètres parcourus et le montant final sera automatiquement indiqué.

 

L'obligation de produire certains justificatifs n'est plus, notamment pour ceux fournis par des tiers dans le cas des dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt. Il faudra par contre continuer de les envoyer dans certains cas : les documents établis directement par vos soins tels que la liste détaillée de vos frais réels, les engagements de louer dans le cadre de dispositifs d’investissement immobilier locatif, etc. Bercy indique que cette démarche se fait « dans le cadre de la relation de confiance entre l’administration fiscale et ses usagers » mais attention, il faudra pouvoir produire ces justificatifs en cas de contrôle.

 

Pour ceux qui voudraient connaître le calendrier détaillé pour cette année, le voici :

 

Déclaration Impôts sur le revenu 2013

 

Sachez enfin que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est accessible sur les réseaux sociaux : 

Sommaire
  • 1. Déclaration des revenus : les nouveautés de 2013