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Hadopi, droit dans le PUR

Marc Rees le 27 mars 2013

La Hadopi vient d’attribuer quatre nouveaux labels « PUR ». C’est d’abord Funanim.fr, un site dédié dans les animations japonaises. Musicovery.com, un site d’écoute et de découverte de musique, qui combine Pandora, Genius, MoodAgent et d’autres… En outre, une librairie numérique, SansPapier.com, et enfin, l’offre légale accessible sur UniversalMobile.fr depuis une application Bouygtel.fr.

 

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On le sait, la Hadopi vise une centaine de sites labellisés pour la fin de l'année 2013. Pourquoi cette ambition ? Officiellement, il s’agit d’aider l’internaute dans le discernement en ligne des offres légales de confiance.

 

« Le label PUR participe au respect des droits des créateurs et de tous ceux qui travaillent avec eux, il est le point de repère de l’offre légale. PUR aide les internautes à identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs (films, titres musicaux, jeux vidéo, livres numériques, etc.). Les plateformes labellisées par l’Hadopi apposent le logo PUR sur leur site, indiquant ainsi qu’elles proposent une offre dans le respect des droits des créateurs ». C'est ce que nous explique la plateforme PUR.fr.

 

Et pour tenter d’arriver à cet objectif symbolique, tous les arguments ont été bons, même les plus amusants.

+20 % d’audience pour les sites labellisés PUR d’après Mme Marais

Première justification. Lors d’une conférence de presse, la Hadopi avait expliqué sans rire que « ce label a permis à certaines plateformes, une quinzaine (...), d’augmenter leur audience de 20 % ». Les propos de Marie Françoise Marais laissaient médusé le parterre de journalistes en ce mois d’octobre 2012.

Un coup de pouce financier de la Hadopi pour les sites PUR

La Hadopi avait envisagé un autre argument pour inciter les plateformes à se faire PURifier. Prêter une oreille attentive à leurs appétits en subventions publiques. C’est ainsi que dans le passé, la Rue de Texel avait été saisie de deux demandes en ce sens. Une plateforme lui avait demandé 50 000 euros pour le développement d’une application ou d’un plug-in permettant d’améliorer l’interopérabilité des titres téléchargés. Une seconde avait réclamé 200 000 euros pour financer une fonctionnalité de type Cloud permettant à l’utilisateur d’accéder à ses titres en ligne. Plutôt qu’un sec refus, la Hadopi avait tenté de trouver toutes les justifications dans la loi pour signer ce joli chèque sur le dos du contribuable. Mais à son grand regret, ses services lui ont signifié qu’elle n’avait pas de compétence pour attribuer ce coup de pouce.

Un coup de pouce financier au forceps de la loi

Qu’à cela ne tienne ! Le précédent gouvernement avait injecté de nuit, un curieux amendement dans la loi sur la simplification du droit. Il s’agissait de permettre à la Hadopi d’allouer une partie de son budget au soutien financier de l’offre légale et donc aux labels Pur. « Une clarification » claironnait à la tribune de l’Assemblée nationale le très fidèle Franck Riester, député et surtout membre du collège de la Hadopi.

 

 Malgré le signal d’alarme du député Tardy, le texte fut voté à l’Assemblée. Puis au Sénat.

 

C'est le Conseil constitutionnel qui a stoppé cette générosité Hadopienne avec l’argent public. Il a considéré la disposition comme constitutive d’un « cavalier législatif » qui n’avait franchement rien à faire là. Certes, ce flux public aurait facilité la vie de la Hadopi et des plateformes, mais il n’avait surtout rien à faire dans un texte sur la simplification du droit.

 

Heureusement, la persévérance de la Hadopi pour-son-autocollant-rond-qui-fait-bondir-de-20%-les-sites-qui-l’affichent n’est pas restée vaine après cette baffe constitutionnelle.

Le label PUR, chantage aux aides publics

L’argent public reste toujours une belle et grosse carotte pour inciter les sites à se faire labelliser. Dans son dernier rapport annuel, la Rue de Texel estime en effet qu’il « serait pertinent que le label devienne le point d’entrée des politiques de soutien aux offres de contenus en ligne par les autres institutions publiques. »

 

En gros, pas de label ? Pas d’aide publique ! Plus tôt, Sylvie Hubac, ancienne présidente du CSPLA devenue directrice de cabinet de François Hollande avait fait une proposition dans le même sens. C’était dans son rapport de janvier 2011 sur la VOD, remis au Centre national du cinéma et de l’image animée.

 

Ces efforts pour un-autocollant-rond-qui-fait-bondir-de-20%-les-sites-qui-l’affichent ont été nourris également par Aurélie Filippetti, l’ancienne opposante à Hadopi devenue ministre. Dans une récente réponse parlementaire, elle envisage que « la détention du label pourrait conditionner l'obtention de subventions dans un souci de cohérence de l'action des pouvoirs publics ». Soit très exactement ce que préconisent la Hadopi ou Hubac. La ministre témoigne d’ailleurs d’« échanges (…) avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) sur les conditions encadrant l'octroi du soutien automatique à l'offre VOD ». Bref, l’idée s’incruste dans les esprits, peu importe leur couleur politique. Mais ce n’est pas tout !

Des procédures plus simples, un renouvellement automatique

La ministre, ancienne députée opposée à Hadopi, se prend désormais presque de passion pour l’avenir de cet autocollant-rond-qui-fait-bondir-de-20%-les-sites-qui-l’affichent. Toujours dans sa réponse, elle a expliqué sans sourciller qu’il « ressort des premières demandes de renouvellement des labels qu'un formalisme trop lourd, lié notamment à l'obligation pour les candidats de livrer le catalogue exhaustif des oeuvres qu'ils proposent sur leurs plateformes, nuit à la pérennité du label ». Outre des procédures simplifiées, elle milite même pour que la Haute autorité puisse renouveler tacitement ce label « tant que de nouvelles objections ou contestations ne sont pas formulées par les titulaires de droits. » C'est là encore ce que préconise très exactement la Hadopi dans son rapport annuel d'octobre 2012.

Sommaire
  • 1. Le PUR et l'argent du PUR