L'arsenal anti-streaming et direct download de la Hadopi

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Hadopi
L'amendement Vivendi étendu au streaming et au DDL

En novembre 2011, Nicolas Sarkozy demandait à ce qu’on aille « plus loin, car il y a les sites de streaming. J'aime une musique, je veux la partager : la démarche n'est pas en soi négative. Mais sur les sites de streaming, l'idéologie du partage, excusez-moi, c'est l'idéologie de l'argent : je vole d'un côté et je vends de l'autre ». Une semaine plus tard, Frédéric Mitterrand réclamait à la Hadopi le soin de trouver un arsenal anti streaming et direct download dans les trois mois. Marie-Françoise Marais refilait la patate chaude à Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits.

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Après un an de retard, le rapport de la Hadopi sur la lutte contre le streaming et le direct download est donc enfin dévoilé. Le document est fondamental puisqu'il esquisse ce que pourrait être la loi Hadopi 3. Il sera déjà une source d’inspiration de la mission Lescure, dont les conclusions sont attendues pour avril. Enfin, il consacre l’importance de l’affaire Allostreaming, que nous suivons depuis ses débuts au TGI de Paris. Et pour cause, la Hadopi propose en substance d’inscrire dans la loi ce que les ayants droit tentent péniblement de faire reconnaître devant le juge. Soit très exactement ce que recommandent les ayants droit.

Des marges de manœuvre serrées

Après s’en être prise aux abonnés, la Hadopi compte désormais s’attaquer (en plus) à ces canaux. Les sites principaux et leurs hébergeurs sont dans la viseur. Quant aux moteurs et aux FAI, ils vont servir d'armes par ricochet. L’exercice n’est pas simple du fait de marges de manœuvre très serrées.

À ce jour, il existe déjà des incriminations pour frapper les sites de streaming ou de direct download. Citons les peines en vigueur contre la criminalité en bande organisée. Mais toutes ont un handicap très lourd : l’intervention obligatoire du juge. De même, il est difficile de qualifier un site d’illicite simplement parce que des contenus contrefaisants cotoient des contenus licites. À partir de quand un site devient-il bloquable ?

En outre, les intermédiaires techniques sont abrités derrière un statut à part, né d’une directive européenne qui agace les ayants droit. D’une part, ils ne sont pas astreints à une obligation de surveillance généralisée sur les contenus hébergés. D’autre part, ils ne sont condamnables que si, alertés formellement d’un contenu illicite, ils ne font rien pour en supprimer l’accès.

Enfin, en juillet 2012, la Cour de cassation a jugé illicite le fait d’imposer à un hébergeur de s’assurer qu’un contenu notifié ne réapparaisse pas. Pourquoi ? Car cela aboutit justement à consacrer une obligation générale de surveillance sur les contenus stockés. Cependant, souligne la Hadopi, maîtres dans leur royaume, les hébergeurs peuvent toujours procéder à des suppressions volontaires. C'est d'ailleurs ce que propose Youtube avec son système ContentID.

Voilà pour le décor. Mireille Imbert-Quaretta devait donc trouver des solutions permettant d’impliquer davantage les intermédiaires techniques, en raréfiant l’intervention du juge, tout en contournant le statut né du droit européen.

Pas de riposte graduée contre ceux qui regardent des films en streaming

Le rapport propose d’abord d’ajouter un paragraphe dans les messages d’avertissement envoyés par mail ou LRAR, histoire de sensibiliser les internautes sur « les autres procédés qui peuvent porter atteinte à la protection du droit d’auteur. »

Ceux qui pensaient que la riposte graduée pouvait facilement être étendue à ceux qui regardent des films en streaming seront donc déçus. MIQ considère qu'une telle extension « paraît délicate ». Déjà, le caractère pénalement répréhensible est (très) incertain. De plus, cela pose des difficultés techniques. Il faudrait glaner l’horodatage et les adresses IP chez les plateformes via l’article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle. Or, il n’est pas sûr que les acteurs étrangers acceptent de collaborer gaiement. Une autre solution consisterait à effectuer une analyse des paquets par Deep Packet Inspection (DPI), à destination ou en provenance d’une plateforme déterminée. Mais MIQ craint que la solution soit jugée disproportionnée...

Du coup, pas de choix : ce sera un rappel dans les messages d'avertissements bombardés par la Hadopi. Cette première proposition n'est qu'un petit amuse-bouche. La suite est beaucoup plus consistante.

Étendre l’amendement Vivendi aux sites de streaming et de DDL

Mireille Imbert-Quaretta recommande ensuite de muscler une incrimination votée avec la loi DADVSI et fruit d’un amendement Vivendi-Universal. Inscrit à l’article L335-2-1 du code de la propriété intellectuelle, ce délit sanctionne de trois ans de prison et 300 000 euros d’amende le fait d’éditer ou de mettre à disposition un logiciel manifestement dédié à des faits de contrefaçon. Ambitieux, et décrié, le texte n’a eu à ce jour qu’une seule application avec l’affaire RadioBlogClub.

L’idée de MIQ serait donc d’étendre son champ aux sites de streaming et de direct download. Rien de plus simple. Il suffirait pour cela de sanctionner désormais la mise à disposition d’un « service de communication en ligne manifestement destiné à commettre des contrefaçons ». Cela rajouterait une possibilité de plus pour taper sur leur éditeur. « À ce jour, les responsables de site qui ne mettent pas eux-mêmes des œuvres protégées à disposition du public ne commettent pas des faits de contrefaçon, mais peuvent cependant être poursuivis pour des actes de complicité, voire de coaction selon le degré de leur implication, ou de participation à des contrefaçons commises en bande organisée » remarque la Hadopi. Avec une telle extension, ces sites pourraient donc plus facilement être poursuivis et condamnés dès lors qu’ils « incitent de façon active les internautes à mettre à disposition ou rechercher des contenus illicites. »

LIbertyland

Publiée le 25/02/2013 à 15:14
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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