Neutralité du Net : la FCC annoncera sa solution sous peu

Le mois dernier, la justice américaine a mis à mal les pouvoirs de la FCC, l'équivalent américain de l'ARCEP, entrainant par là même une possible dégradation de la neutralité du Net outre-Atlantique (voir notre émission). Le président de la FCC vient toutefois d'annoncer que d'ici quelques jours, une solution sera présentée afin de sauvegarder ses règles d'un internet ouvert.

Les opérateurs télécoms américains vont-ils proposer d'ici peu des forfaits Google, Facebook, Netflix ou encore YouTube ? Si certains en rêvent, la Federal Communications Commission compte bien tout faire pour qu'une telle situation ne soit qu'une fiction. Ce lundi, Thomas Wheeler, qui dirige la FCC, a ainsi déclaré que d'ici peu, une solution sera présentée au public afin de restaurer légalement tous ses pouvoirs, la justice n'ayant pas attaqué la FCC sur le fond mais uniquement sur des bases techniques et juridiques.

Cinq sénateurs démocrates ont exercé une certaine pression en envoyant au président de la commission une lettre pour le moins explicite : « Nous vous écrivons pour vous exhorter à agir rapidement afin de protéger les utilisateurs d'Internet et l'Internet ouvert à la lumière de la récente décision de la Cour d'appel du district de Columbia sur la neutralité du net. » Les sénateurs ont ainsi demandé à Thomas Wheeler de s'activer au plus vite pour trouver une solution qui concorde avec le droit américain.

« Nous respectons votre volonté d'adopter une approche prudente. La Commission doit entendre toutes les parties prenantes (...). Nous vous demandons d'agir avec rapidité. Les consommateurs, les entrepreneurs et les innovateurs méritent de savoir que leur droit de consulter ou utiliser le contenu et les services en ligne de leur choix sera protégé. »