Alors que les parlementaires britanniques sont accusés d’avoir voulu accéder des milliers de fois à des sites pornographiques l'année dernière, les regards se tournent désormais vers leurs homologues français. Est-il possible qu’il existe des statistiques portant sur les tentatives infructueuses d’accéder à certains sites bloqués par les réseaux du Sénat ou de l’Assemblée nationale ? Voilà la question à laquelle PC INpact a tenté de trouver des réponses.
Du côté du Palais Bourbon, où siègent les députés, il existe depuis janvier 2010 un dispositif de filtrage « des sites internet illicites et controversés », lequel vise notamment à empêcher toute connexion à des sites à caractère pornographique, comme l’expliquait à l’époque Le Figaro. Une note relative à ce dispositif, publiée sur l’intranet de l’Assemblée nationale, indiquait d’ailleurs selon nos confrères que « pour des raisons techniques, une trace de ces connexions est conservée pendant 24 heures ». Autrement dit, il devrait être possible de retrouver quelque chose.
« On ne fait pas ce genre de statistiques » nous a pourtant répondu dans un premier temps l’Assemblée nationale, avant de nous demander de formuler une demande écrite pour davantage de certitudes.
Quoi qu’il en soit, une source parlementaire a confirmé à PC INpact qu’un blocage de certains sites, notamment pornographiques, était effectivement imposé aux postes mis à disposition des députés et de leurs collaborateurs. Celui-ci s’avère cependant « très restreint », puisqu’il ne s’applique par exemple pas aux réseaux sociaux ou à des plateformes de vidéos telles que YouTube.
S’agissant du Sénat, nous n’avons pas réussi à trouver de trace d’un tel dispositif de filtrage interne, même si une source parlementaire nous a affirmé qu’un blocage similaire de sites à caractère pornographique était en place. Nous avons également contacté le Palais du Luxembourg, et attendons actuellement un éclairage officiel.
À ceux qui pensent qu’il serait envisageable d’engager une procédure CADA - de la même manière que nos confrères britanniques - afin d’obtenir de telles données, rappelons qu’il n’est possible de demander l’accès à un document administratif que si celui-ci existe et se révèle bien identifié par le demandeur. En outre, les documents des assemblées parlementaires sont traditionnellement exclus du champ du droit d’accès, comme n’ont pas manqué de le relever certains lecteurs dans les commentaires.
Commentaires (13)
#1
Une note relative à ce dispositif, publiée sur l’intranet de l’Assemblée nationale, indiquait d’ailleurs selon nos confrères que « pour des raisons techniques, une trace de ces connexions est conservée pendant 24 heures ». Autrement dit, il devrait être possible de retrouver quelque chose.
Autrement dit, ils sont hors la loi (une fois de plus) ils se doivent de conserver ses données pendant 1 an.
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Eheh les nôtres ils sont probablement aussi “pointus” que nos voisins britanniques, mais au moins ils font en sorte que ça se voie pas, les petits malins !
À ceux qui pensent qu’il serait envisageable d’engager une procédure CADA - de la même manière que nos confrères britanniques - afin d’obtenir de telles données, rappelons qu’il n’est possible de demander l’accès à un document administratif que si celui-ci existe et se révèle bien identifié par le demandeur.
N’existe-t-il pas un autre moyen pour demander des comptes à nos représentants ? Je parle de façon générale : peu m’importe de savoir si nos politiques font mieux que les lords en tripotage au travail, mais dans certaines situations il devrait être possible de s’assurer qu’il n’y a pas de dérapage.
#5
À ceux qui pensent qu’il serait envisageable d’engager une procédure CADA - de la même manière que nos confrères britanniques - afin d’obtenir de telles données, rappelons qu’il n’est possible de demander l’accès à un document administratif que si celui-ci existe et se révèle bien identifié par le demandeur.
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“À ceux qui pensent qu’il serait envisageable d’engager une procédure CADA - de la même manière que nos confrères britanniques - afin d’obtenir de telles données, rappelons qu’il n’est possible de demander l’accès à un document administratif que si celui-ci existe et se révèle bien identifié par le demandeur.”
Les actes des assemblées parlementaires sont exclus du droit d’accès aux documents par la loi de 78 (art.1)
Même s’il existe un document retraçant ces connexions aux sites X, impossible de se prévaloir d’un droit à communication.
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Je ne comprends pas l’intérêt de bloquer des sites, et il s’agit de majeurs de toutes façons. Qu’est-ce ça peut faire qu’un député accède à un site porno à un moment donné ? En quoi c’est différent d’accéder à un site quelconque, au final ?
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