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Le Mexique signe le traité ACTA

Carambar

Le Mexique a signé hier l’accord commercial anti-contrefaçon, récemment rejeté par l'Union européenne. Avant d’être définitivement adopté par cet État, ACTA doit maintenant être ratifié, ce qui constitue une nouvelle étape distincte.

 

Un communiqué publié par l’institut mexicain de la propriété intellectuelle annonce qu’ACTA a été signé hier par l’ambassadeur du Mexique au Japon, Claude Heller. Il est également précisé que cet État rejoint ainsi la liste des pays signataires du traité, aux côtés des États-Unis, du Canada, de l’Australie, de la Corée,... et même de l’Union européenne. En effet, certains membres de l’UE ont déjà signé ACTA, ce qui n’a toutefois pas empêché le Parlement européen de rejeter le traité la semaine dernière.

 

Car en matière de traités internationaux, la signature n’est qu’une première étape, la ratification devant ensuite intervenir. Dans certains pays, cela nécessite par exemple l'approbation du Parlement.

 

D'après les dispositions d'ACTA, il faut que six pays au moins ratifient le traité pour qu'il entre en vigueur. Pour l'instant, ce n'est le cas pour aucun Etat. 

Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 12/07/2012 à 17:22

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Il y a 4 commentaires

Avatar de Gigatoaster INpactien
Gigatoaster Le jeudi 12 juillet 2012 à 20:52:52
Inscrit le mercredi 2 novembre 05 - 598 commentaires
Encore un sale coup de Pepito
Avatar de daf131 INpactien
daf131 Le jeudi 12 juillet 2012 à 21:59:26
Inscrit le mardi 26 août 08 - 9 commentaires
J'ai connu un mexicain, mais pas de mexicon!
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le jeudi 12 juillet 2012 à 23:30:49
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9719 commentaires
signé hier par l’ambassadeur du Mexique au Japon


Irradié de bonne intention diplomate mdr2.gif

Avatar de Groumfy INpactien
Groumfy Le jeudi 12 juillet 2012 à 23:45:33
Inscrit le mercredi 8 décembre 04 - 3119 commentaires
Ils feraient mieux d'éradiquer d'autres problèmes, avant d'éradiquer la contrefaçon !!!
Avatar de josagama INpactien
josagama Le vendredi 13 juillet 2012 à 15:51:10
Inscrit le samedi 17 décembre 05 - 784 commentaires
Le Mexique signe le traité ACTA.......Sombre héro........

Il y a 4 commentaires

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