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Piratage : MMM en rêvait, le gouvernement l’a fait

Ou presque

Dans une proposition de loi non encore examinée à l’Assemblée, la députée Muriel Marland-Militello compte bien renforcer les sanctions en cas d’attaques contre les systèmes d'information « d'une personne morale de droit public ou d'une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public ». La députée réclame 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende à l'encontre de celui qui entrave ou fausse le fonctionnement d'un site internet public ou d’une personne morale chargée d’une mission de service public.

Dans une autre proposition de loi, cette fois sur la protection de l’identité, le gouvernement veut lui aussi durcir les sanctions en cas de piratage des fichiers de données nominatives « mis en œuvre par l’Etat ».

Par voie d'amendement, le gouvernement reprend l’idée d’une surprotection de ces fichiers gérés par l’État : en cas d’introduction dans un tel fichier nominatif, ce sera cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, contre deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende actuellement (quel que soit le statut de la victime).

En cas d’entrave, d’introduction, de modification ou d’effacement de données , les peines passent à 7 ans de prison et de 100 000 euros d’amende, contre 5 ans et 75 000 euros (quel que soit le statut de la victime).

« Cette aggravation est totalement justifiée par la gravité des faits : entraver ou fausser volontairement un fichier géré par l’État (…) peut avoir des conséquences extrêmement graves sur les libertés individuelles ou la lutte contre la criminalité » dit le gouvernement qui s’arme d’une calculette : « La solution retenue maintient par ailleurs la cohérence entre les peines d’emprisonnement et les peines d’amende (à un an d’emprisonnement correspond 15 000 euros d’amende, comme c’est la règle habituellement suivie en droit pénal. »

La notion de « mise en œuvre par l’État » vise dans cette proposition le fichier et la partie électronique des prochaines cartes d’identité, mais le terme est générique et pourra toucher d’autres secteurs : le casier judiciaire, le fichier des empreintes génétiques, ou la nouvelle base centrale de délivrance de titres d’identité et de voyage. La question est aussi de savoir si la notion est assez vaste pour surprotéger également les petits fichiers manipulés par la Hadopi. Le droit pénal est cependant d'interprétation stricte...
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 24/05/2011 à 12:25

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Il y a 98 commentaires

Avatar de c2DDragon INpactien
c2DDragon Le mardi 24 mai 2011 à 12:29:52
Inscrit le jeudi 5 janvier 06 - 446 commentaires
Ils devraient fixer une peine bien haute, ça dissuade il paraît. On déconne pas avec l'Administration ! Non mais !

Avatar de KenjI_S INpactien
KenjI_S Le mardi 24 mai 2011 à 12:32:42
Inscrit le vendredi 25 décembre 09 - 1167 commentaires
Qu'il s'agisse des fichiers de la hadopi on peut penser qu'ils seront protégés de la même manière non? puisqu'hadopi est l'"état".

Par contre concernant tmg cela n'a rien à voir puisqu'entreprise privée.

Enfin c'est ce que j'ai compris. Corrigez-moi si je me trompe
Commentaire de corsebou supprimé le 01/01/1970 à 00:00:00 : Merci d'éviter les insultes, même en zone non civilisée.
Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le mardi 24 mai 2011 à 12:35:30
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7821 commentaires
Mouarf, ceux qui accède à des fichiers de ce type (entreprise privée ou pas) font bien attention de ne pas se faire chopper, alors le coté [strike]dissuasif[/strike] pédagogique (novlangue UMP).
Commentaire de Zergy supprimé le 24/05/2011 à 12:36:31 : Citation d'un commentaire supprimé

Il y a 98 commentaires

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