Piratage en Belgique : actions en justice

100.000 € : ce sera le prix à payer par un jeune Belge de 23 ans pour... 29
100.000 € : ce sera le prix à payer par un jeune Belge de 23 ans pour avoir mis à disposition des MP3 en libre téléchargement sur son site FTP.

Il possédait environ 3500 morceaux de musique, accessibles facilement et gratuitement sur son site. Il avait été reconnu coupable le 28 mars 2003 de contrefaçon mais en raison de son jeune âge, il y avait eu suspension de prononcé.

Lundi 25 octobre, le juge a prononcé la sentence après examen des demandes des parties civiles : 100.000€ de dédommagement. Toutes ces musiques appartenaient aux répertoires de la Sabam (équivalent de la Snep) et de l’IFPI Belgium.

La Sabam a également demandé jeudi dernier au tribunal de première instance de Bruxelles d’obliger Tiscali à bloquer toute possibilité d’utiliser des logiciels P2P sur son réseau. Bien entendu, Tiscali s’y oppose catégoriquement.

La Sabam reconnaît que Tiscali ne porte pas atteinte directement aux artistes en laissant ses usagers accéder aux services P2P, mais en tant que fournisseur d’accès, il est en première ligne pour réduire le piratage par des blocages techniques. Tiscali déclare que la société n’a commis aucune faute et qu’en conséquence elle ne comprend pas pourquoi elle devrait payer le prix (estimé à 1.3 million d’euro) de mesures techniques jugées douteuses par le FAI en raison d’un éventuel contournement.

Tiscali rétorque également que la Sabam s’en prend à un petit fournisseur pour montrer l’exemple, car la société ne représente que 3.8% des connexions Internet en Belgique. Me Jan Surmont, conseiller de Tiscali, explique : « Au lieu de s'en prendre à Belgacom-Skynet ou à Telenet, qui représentent à deux 87 % des parts du marché, la Sabam s'attaque à un petit dans l'intention de se voir opposer moins de résistance ». Me Michaux, conseiller de la Sabam répond : « Il faut bien commencer quelque part ».

Tiscali ne se contente pas de se défendre et déclarant que la Sabam est « utilisée par l'industrie musicale pour cloisonner le marché et empêcher notamment que les artistes mettent leur musique gratuitement à disposition sur leur site », il conteste également la compétence du tribunal, le fondement de l’affaire, réclame des dommages et intérêts pour « procédure téméraire et vexatoire », et bien sûr le remboursement des frais de dossier.

L’affaire est en délibéré, mais pour la Sabam, Tiscali cherche seulement à gagner du temps.

Par Vincent_H Publiée le 02/11/2004 à 09:12 - Source : VieDuNet
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