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UE: lourdes menaces d'amendes, réactions de Microsoft

Finalement, on remplace la dinde au marrons par des nouilles

EuropeMicrosoft pourrait être condamnée à une astreinte quotidienne pouvant aller jusqu’à 2 millions d’euros, a exprimé la Commission Européenne. Les sanctions seraient rétroactives d’office au 15 décembre 2005. « J'ai laissé à Microsoft toute possibilité de remplir ses obligations. Pourtant, je n'ai d'autre choix que de suivre la voie officielle pour m'assurer que Microsoft respecte ses engagements », a ainsi déclaré le commissaire à la Concurrence Nellie Kroes dans un communiqué, publié notamment par Reuters.

En suspens de l’autre côté de la balance, la demande encore infructueuse liée à la documentation d’interface afin de permettre aux serveurs concurrents d’être interopérables avec Windows. Microsoft a 5 semaines pour répondre à cette demande avant le couperet de l’astreinte.

« J'ai laissé à Microsoft plusieurs chances de se mettre en conformité avec ses obligations. Malheureusement, après plus d'un an d'échanges informels avec l'entreprise, il ne me restait plus d'autre option que d'engager une procédure formelle » a poursuivit Neelie Kroes.

Microsoft vient tout juste de réagir sur cette position : Brad Smith, General Counsel et Senior Vice President de Microsoft Corporation, estime ces critiques « injustifiées ». La firme poursuit : « La commission à publié ce communiqué concernant la documentation technique que nous avons soumis la semaine dernière », sans même avoir lu ou consulté ces documents « de leur propre aveu ». Pour Microsoft, aucun souci : les données techniques ont été révisées conformément à la demande de la Commission, envoyée six jours plus tôt. « Nous pensions qu’il aurait été raisonnable pour la commission et les autorités anti-trust d’avoir lu au moins ces nouvelles données avant de les critiquer comme étant insuffisantes ».

L'éditeur souligne encore sa bonne foi, sans faille : « Nous avons commercialisé un nouvelle version de Windows, nous avons payé une amende historique, et nous avons ouvert un accès sans précédent à la technologie Microsoft pour promouvoir l’interopérabilité avec les autres acteurs de l’industrie ». Redmond chiffre à plus de 100 le nombre de demandes de la Commission, auxquelles une réponse a bien été apportée au plus vite...

Microsoft note que la dernière demande de la Commission porte cependant sur les fonctionnements internes de Windows, dont les documents permettraient « d’ouvrir la porte à la production de copies des parties du système d’exploitation Windows. » Microsoft estime aussi que cette requête va trop loin, et confond code source et documents sur les mécanismes et rouages du système. Or, selon Microsoft, une telle confusion avait été clairement rejetée en septembre 2004 lors de l’audition de Bo Vesterdorf, président du Tribunal de première instance de la Cour des communautés européennes. Les deux millions par jour (somme maximale) devraient être décidés fin janvier, sauf ultime rebondissement.
Publiée le 22/12/2005 à 16:44

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