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Taxe sur le téléchargement, parole à la Spedidam

Après les usagers, qu'en pensent les sociétés de répartition ?

ArtistesLa proposition du député Alain Suguenot continue de faire des vagues. On rappellera que ce représentant a déposé une proposition qui vise à instaurer une taxe sur les abonnements. Si elle est adoptée, elle sera destinée à alimenter les ayant droits (auteurs notamment) via les sociétés de perception. Cette « rémunération » donnerait en outre droit à un passeport pour le téléchargement selon un mécanisme à deux étages. On aurait d'une part une taxe générale et obligatoire sur les accès Internet et au profit de l'industrie de la culture. Et d'autre part, une autre taxe cette fois optionnelle, mais qui autoriserait la mise à disposition de contenu sur les réseaux (MP3, etc.). Des associations d’utilisateurs telles Odebi ou Eucd ont accueilli très moyennement l'idée estimant, en tête des critiques, que le texte met en place une superposition intolérable de taxes.

Dans ce contexte, l’avis d’une société d’auteurs était donc intéressant dans cette problématique. Placée à l’intersection entre artistes et l’audiophile, elle est nécessairement concernée par les questions soulevées par la récente proposition. La Spedidam (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse) vient à ce titre de publier voilà quelques heures un communiqué.

Les artistes, victimes par ricochet
Elle s'inquiète avant tout « des conséquences désastreuses du projet de loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information » (EUCD) et soutient sans hésiter la proposition de loi d'Alain Suguenot.

Côté EUCD, elle alerte des risques pesant sur les libertés individuelles et la circulation des œuvres, avec d’un côté une vision répressive et de l’autre, l’autorisation des verrous de protection des œuvres. Qu’advient-il, dans ce carcan, de la copie privée ? De même, les artistes pourront à leur tour en souffrir puisque par ricochet, la rémunération pour copie privée est nécessairement menacée, avec l'impossibilité technique des copies.

Cette situation est doublement intolérable tant pour les artistes-interprètes que pour les consommateurs : « Elle est intolérable pour les artistes-interprètes, car la rémunération pour copie privée représente, pour eux, la garantie d'un revenu. De cette rémunération dépend la survie des artistes qui ne sont pas les vedettes placées en tête de gondoles par les Majors, c'est-à-dire la plupart d'entre eux. Sans elle, c'est au surplus la diversité dans la création culturelle qui est atteinte, notamment en la privant d'une source de financement prévue par la loi. »

Du côté des consommateurs, le risque est grand de se voir « imposer le paiement d'une somme fixée par les producteurs pour chaque utilisation d'une oeuvre (reproductions même à usage privé, nombre d'écoutes prédéterminées, …), voire une interdiction. Par ailleurs, le contrôle des oeuvres sur le réseau nécessite d'empiéter sur la protection des données personnelles ». Du même coup, pour améliorer encore le contrôle, plusieurs moyens vont menacer encore plus la sphère privée : « dispositifs de surveillance à distance ("DRM"), marquage des fichiers et filtrage des contenus à partir des logiciels d’échange... Cette politique de contrôle est particulièrement intolérable au sein d'une société démocratique. »

PianoOù est l’urgence ?

Dans ce cadre, la Spedidam soutient « avec vigueur » l'initiative du député Alain Suguenot car sa proposition vise à légaliser les échanges de contenus culturels à des fins non commerciales tout en assurant la rémunération des ayants droit. Cela va « dans le sens du respect des droits du public et des artistes ». La Spedidam en appelle donc à un large débat parlementaire sur ce point. Dans le même temps, elle met également en garde le gouvernement contre les conséquences sur les libertés d'un passage en force du projet de transposition de la directive EUCD dans sa version actuelle. « me. »

Lionel Thoumyre, responsable Nouvelles Techniques à la Direction des affaires juridiques et internationales de la SPEDIDAM a bien voulu nous donner son analyse sur les récents débats soulevés par la proposition de loi d'Alain Suguenot

PCI : Si vous soutenez la proposition Suguenot, que pensez-vous des critiques adressées par Odebi ou EUCD.info ? Notamment, sur la superposition des rémunérations pour copie privée (une taxe payée une fois pour le flux permettant d'obtenir la copie, une autre fois pour le support permettant de la stocker)


Lionel Thoumyre: Globalement, nos positions ont plusieurs points communs. Elles peuvent également être complémentaires. Les collectifs EUCD et Odebi ont néanmoins exprimé une crainte, sans doute partagée par beaucoup d'utilisateurs des réseaux, celle de payer deux fois pour le même service. Mais il ne s'agit là que d'une conséquence éventuelle du projet d'Alain Suguenot. Faire un tel procès d'intention était, à ce stade, non seulement prématuré, mais aussi maladroit, car il s'agit de la seule initiative concrète allant dans le sens du respect de la protection de la vie privée et de liberté d'échanger pour les internautes. L'objectif réel de ce projet est de proposer une solution permettant de placer de nouveaux usages dans un cadre juridique sécurisé, pour que cessent notamment les poursuites judiciaires des internautes amateurs de peer-to-peer. Mais il faut bien être conscient que cela ne peut être accepté par une majorité d'acteurs, en toute logique, sans qu'une rémunération spécifique destinée aux ayants droit ne soit prévue.

ArtistesEnfin, pour répondre concrètement à la crainte exprimée, les choses sont très claires dans l'esprit de tous ceux qui soutiennent cette proposition, et dans celui de l'Alliance Public-Artistes au premier rang : le montant qui pourra être fixé sur les tarifs d'abonnement devra nécessairement tenir compte de ce qui sera prélevé sur les supports à ce moment-là. Ceci est très important. Vous imaginez bien que les représentants des consommateurs (UFC Que Choisir, Unaf, CLCV, Audionautes ...), membres de l'Alliance, ne laisseront jamais passer un double paiement. Ce n'est pas non plus dans l'esprit des représentants d'artistes-interprètes. L'objectif n'est pas de grever le budget de l'utilisateur d'une nouvelle "taxe", loin s'en faut. Il est de prévoir une rémunération spécifique destinée à légitimer, socialement, économiquement et politiquement, les échanges non commerciaux réalisés entre particuliers sur Internet. Je ne vois pas beaucoup d'autres solutions...

Etes vous favorables à la levée généralisée des cadenas de protection anti copie sur les supports audio, par exemple ?

Oui. La Spedidam est opposée à la politique de contrôle des copies qui est attentatoire à la protection de la vie privée et à la copie privée.

Concernant la rémunération pour copie privée, pensez-vous qu'il soit judicieux de généraliser l'assiette du prélèvement voire d'augmenter les taux ?

Il n'est jamais judicieux de surcharger le budget du consommateur. Ces questions doivent se régler dans un souci d'équilibre. Mais, encore une fois, la proposition d'Alain Suguenot ne règle pas ces points-là. Elle pose un cadre général au sein duquel les acteurs devront ensuite s'entendre. Les questions relatives tant aux modalités de la perception auprès des internautes qu'à la répartition auprès des ayants droit sont fondamentales et devront donner lieu à de nouvelles discussions. Ce travail d'optimisation est toutefois fortement conditionné par l'adoption du principe proposé par le député Alain Suguenot.

ArtistesMais pensez-vous réellement que la copie privée a encore un peu d'avenir face à la directive EUCD ?

Elle est gravement menacée par cette directive. Mais celle-ci survivra dans les faits, avec le peer-to-peer et d'autres techniques, telles que celles développées par StationRipper pour enregistrer des morceaux de musiques sur les radios en ligne. Il appartient aujourd'hui au législateur de redonner à la copie privée la place qui lui revient, sur les réseaux numériques, comme il a su le faire en 1985 pour les K7 audio dans l'ère analogique.

Enfin, une vague de pessimisme : ces discussions n'interviennent-elles pas trop tard alors que la directive a été adoptée depuis longtemps ?

Ce genre de discussions n'arrive jamais trop tard. La directive européenne est contraignante et elle gagnerait bien sûr à être revue sur beaucoup d'aspects. Mais la France dispose d'une certaine latitude pour transposer ce texte. Le législateur français peut encore exploiter la marge de liberté qui lui est laissée.
Publiée le 16/09/2005 à 16:55

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