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Pétition contre la carte d'identité électronique

La carte d’identité électronique commence à faire réagir certains groupements : plusieurs associations et syndicats (*) ont signé un communiqué commun pour dénoncer le projet INES (Identité Nationale Electronique Sécurisée). Une pétition est également organisée à l’aide de ce document PDF.

Le projet INES est connu sous le terme (trop étroit) de carte nationale d’identité électronique. En fait, il regroupe également la carte vitale, le Passeport, les permis de conduire, la carte de séjour des étrangers... Tous ces titres seront biométriques à l’aide entre autres d’empreintes digitales et de photos numérisées, au plus tard en 2008. L’objectif ?

Assurer un maximum de sécurité des titres. C’est là, explique-t-on, « un enjeu dans la lutte contre le terrorisme, (...) l’immigration irrégulière (...) et pour tout ce qui concerne les faux papiers ». La fraude à l’identité aurait selon le ministère de l’intérieur, un « coût [qui] se chiffre en centaines de millions d’euros par an ». En outre, afin de joindre l’utile à l’agréable, ce service permettra également d’assurer les transactions commerciales ou la transmission de documents sensibles sur Internet.

Zéro débat, Zorro est là

Or, alors que les débats citoyens sur l’opportunité, les dangers et les questions éthiques de ce procédé sont encore en cours, le Gouvernement a validé le projet INES le 11 avril dernier sans attendre la synthèse de ces discussions. Du coup, on a la furieuse impression que le débat vise ainsi « moins à soumettre un projet aux implications nombreuses et complexes à une discussion citoyenne réellement ouverte, qu'à orchestrer la légitimation d'une décision gouvernementale déjà prise ». Pour justifier la lutte contre les risques qu’entend combattre Ines, on rappellera, non sans malice, cette bien bonne phrase du ministère de l’intérieur, devant le Parlement : le gouvernement pouvait « soit faire appel à Zorro, mais Zorro ne pouvait pas répondre seul à la situation. Et c’est pour cela (...) qu’il fallait faire appel à INES, l’identité nationale électronique sécurisée, car c’est la seule réponse. ». Si c’est la seule réponse, à quoi sert donc ce débat organisé ?

Rendre l’individu transparent

Le groupe dénonce ainsi les « alibis » de la fraude et du terrorisme.
Or, « malgré l'importance qu'il attribue à ce phénomène, le ministère de l'Intérieur, de son propre aveu ne paraît pas en état d'en évaluer précisément l'ampleur ». Ce projet présenté comme une parade aux fraudes et aux entreprises terroristes, sert surtout « de vide-poches pour y placer, à sa guise, code de carte bancaire, numéro fiscal, codes d’accès à des services Internet… En réalité, ce projet prévoit de constituer un fichier de police à l’échelle du pays et de toute la population, comportant les données biométriques de chaque citoyen, avec l’indication de son domicile, sur des puces lisibles sans contact, c’est-à-dire à l’insu des personnes. ». Il s’agit de rendre ainsi l’individu totalement transparent tant aux autorités publiques qu’aux opérateurs commerciaux...

Invitant chacun à participer à cette campagne contre Ines, le groupe conclut en soulignant qu’ « un tel projet met en cause une société dans laquelle l’identité reste fondée sur un principe déclaratif, au profit d’une conception de l’identité imprimée dans l’intimité biologique. Il nous propose l’abandon d’une présomption de confiance mutuelle au profit d’une généralisation de la suspicion ». Il n’est jamais trop tard pour débattre, vraiment...

(*) La Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Syndicat de la Magistrature (SM), le Syndicat des Avocats de France (SAF), l’association Imaginons un Réseau Internet Solidaire (IRIS), l’intercollectif Droits Et Libertés face à l’Informatisation de la Société (DELIS) et l’Association française des juristes démocrates (AFJD).
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 27/05/2005 à 12:21

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