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DADVSI : le direct depuis 21h30 et premier scandale (MàJ)

Vote de nuit ou en plein brouillard...?

On le sait, le gouvernement a choisi d’organiser les débats portant sur la loi du Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) à quelques heures de Noël.

On notera que plusieurs personnes qui assistaient aux prémices des discussions ont constaté que, sur invitation du président de l’Assemblée, Virgin a tenté de présenter ses offres commerciales dans les débats pour en faire la démonstration, à l’aide de deux intervenants, badgés « Ministère de la culture » indique Libé. « Virgin propose dans l'hémicycle des abonnements aux députés, pour télécharger sur leur plate-forme » s'etonne de son côté un témoin de la scène, sur le forum Framasoft qui précise encore que des bons d'achat de 10 euros étaient distribués  aux députés pour qu'ils testent et se gorgent de musiques... Il est précisé encore que c'est le Ministre de la Culture et le Président de l'Assemblée nationale qui les ont autorisés à se trouver sur place pour montrer aux députés ce qui se faisait actuellement en la matière... 

Une façon pour les députés peu au fait, de voter avec un éclairage orchestré par des commerciaux maisons, qui évidemment n’auront pas le temps ni l’opportunité de préciser que le texte met en suspens le Logiciel Libre, l'exception pour copie privée, et les libertés de chacun… Des députés de l’opposition ont demandé que cela cesse, certains dénonçant un scandale. Leur demande a été finalement transférée au Président de l'Assemblée nationale lequel, sentant le vent tourner, a finalement demandé à ce que cette réunion commerciale en plein hémicycle démocratique cesse.

Mais il y a mieux et plus scandaleux encore : comme on pouvait s’y attendre, les débats ont été reportés à une pleine séance de nuit et devraient normalement se tenir dès 21h30 ce soir [20 décembre] ! On consultera sur cette page l'intégralité de la discussion qui a eu lieu ce premier soir.

[Mise à jour : Mercredi 21 décembre, 15h30, reprise des débats]
L’initiative EUCD.info qui lutte contre ce document depuis ses prémices juridiques, met l’éclairage sur un dossier où le Ministre de la Culture pose et répond à une vingtaine de questions, des informations destinées à la presse. La question 17 se demande : Qu’est-ce qu’un logiciel libre ? Les mesures de protection vont-elles empêcher leur utilisation ?

Réponse : « (...) Le projet de loi ne concerne qu’un tout petit domaine du logiciel libre, celui des logiciels de lecture des œuvres protégées. Il ne remet pas en cause certains droits importants pour le logiciel libre, comme « l’exception de décompilation », qui permet de décoder un logiciel pour en comprendre le fonctionnement et recréer un autre logiciel interopérable, ce logiciel peut ensuite être diffusé sous une licence libre. Les mesures de protection n’empêchent pas l’utilisation de logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder un film, la diffusion du code source de la partie du logiciel (plug-in) qui décode l'œuvre sera par contre limitée. »

La question 8 demande, quant à elle, si « je pourrai continuer à copier des CD ? ». réponse officielle : « Oui. On peut aujourd’hui copier des CD pour un usage considéré comme « familial », c’est-à-dire pour ses proches. Grâce à la régulation des mesures techniques, on pourra toujours copier des CD à quelques exemplaires. Ce qui est interdit aujourd’hui et restera interdit par le projet de loi, c’est de diffuser des copies en un très grand nombre d’exemplaires, car on ne peut plus parler alors de copie mais de contrefaçon organisée ». Reste que ce sont les détenteurs des verrous de protections qui calculeront eux mêmes le nombre d’exemplaire au-delà duquel on sautillera du champ de la copie diffusée à la famille pour celui de la contraçon organisée à l’échelle planétaire. Toujours sous le même angle, on pourra encore voir cette animation Flash gouvernementale mise en ligne pour lutter contre ce que le Ministre nomme "désinformation", ignorant le train de critiques dressées depuis des mois contre ce document et la directive européenne.

Les débats ont repris à l’instant à l’Assemblée Nationale pour l’examen de la loi DADVSI. On pourra consulter le flux streaming toujours sur cette page  via le lecteur Windows Media ou Real.

[les débats reprennent ce soir, avant une pause jusqu'en janvier]
Publiée le 21/12/2005 à 16:17

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