L’internaute aux 500 films relaxé en appel !

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La Cour d’Appel de Montpellier vient de rendre sa décision dans l’affaire du jeune internaute aux 500 films copiés. On rappellera les faits qui avaient donné lieu à une première décision :

Le 8 février 2003, lors d’une perquisition au domicile d’Aurélien D., la police découvre 488 Cd-rom gravés reproduisant autant de films. Le prévenu explique aux enquêteurs qu’il s’agissait de films et de dessins animés qu’il avait en partie téléchargé sur internent, ou copié depuis des CD ROM prêtés par des amis. Il affirmait en avoir lui-même prêté mais jamais vendu ni échangé. Enfin, il précisait que ces galettes étaient destinées à un usage personnel.

Bref : le pirate pur et dur dans l’esprit des majors du cinéma.

Immédiatement, une horde se lance à ses trousses : la Fédération nationale des distributeurs de film, le Syndicat de l’Edition Vidéo, la 20th Century Fox, Buena Vista, Gaumont, Columbia, Tristar, Paramount, Universal Pictures, Warner Bros, Disney, Dreamworks, et la Metro Goldwyn Mayer.

Que décidèrent les juges du Tribunal de Rodez ? Prenant note qu’une rémunération pèse sur chacun des 488 CD-Rom vierges achetés (la « taxe » sur les supports vierges), ils soulignent que la loi française, conformément à des conventions internationales, reconnaît l’exception de copie privée. Dès lors, point de chichi, Aurélien est chez lui dans son plein droit !

Chaude ambiance dans le milieu du cinéma...

N’étant pas du tout d’accord avec cette première analyse, le Ministère public (qui représente grosso modo « l’intérêt public ») fait immédiatement appel de la décision afin de faire rejuger toute l’affaire, appel accompagné par le même lot de sociétés.

Paf ! Peine perdue. Les hauts magistrats viennent de confirmer la première décision en se fondant sur l’article suivant : « lorsqu'une oeuvre a été divulguée (...) l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective ». C’est l’article L122-5-2° du code de la propriété intellectuelle (et non de procédure pénale contrairement à ce que note la dépêche AFP). Selon les premiers éléments, l’avocat d’Aurélien s’est également appuyé sur la directive sur les droits d’auteurs de mai 2001. On attend encore la publication de l’arrêt pour en savoir plus.

Aurélien, alors en IUT au moment de la perquisition, mais aujourd’hui inscrits aux Assedic a confié à l’AFP « qu'il se sentait très soulagé ». « On me réclamait 15.000 euros d'intérêts. Finalement, je ne dois rien. Mais vu l'ampleur du téléchargement, il faut faire une loi », a-t-il néanmoins reconnu...

Les parties adverses ont fait savoir qu’elles allaient attaquer le jugement devant la Cour de Cassation pour éviter une fuite de leurs droits par cette toute nouvelle brèche...
Par Marc Rees Publiée le 11/03/2005 à 11:21 - Source : AFP
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