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Les logiciels P2P bientôt responsables et coupables ?

Problème : qui attaquer en France ?

Le texte de la loi DADVSI entre dans sa dernière ligne droite, une dépêche AFP nous informe ainsi que le Ministère de la Culture et de la Communication va soutenir un amendement non sans conséquences. Le texte, qui s’ajoute donc au texte principal de la loi, va organiser la responsabilité des éditeurs logiciels P2P afin de les inciter à développer une offre légale en accord avec les majors...

Du côté des usagers de ces logiciels, est encore confirmée la mise en place de la riposte graduée, terme en vogue dans ce secteur depuis plusieurs mois déjà. On évoquait ainsi dans un livre blanc la possibilité face à des internautes pris la main dans le sac, d’émettre d’abord une ou plusieurs lettres d’avertissement. Faute de rentrer dans les rangs, son FAI pourrait être contraint par exemple de réduire les débits de l’internaute récalcitrant. Faute encore de réaction adéquate, on procède à la suspension de l’abonnement, voire sa résiliation pure et simple. Et si les menaces restent encore sans effets, c’est au final des sanctions financières qui pourraient être infligées.

L’intérêt pour l’internaute, dit-on, est d’éviter la sanction de 300 000 euros et les 3 ans de prison normalement requis dans ce genre de faits. Mais il s’agira aussi et surtout pour les majors de pouvoir faire passer leur message à tour de bras à des quantités astronomiques d’usagers, sans passer par la case coûteuse de l’action en justice.

Renaud Donnedieu de Vabres, le Ministre de la Culture organisait ce matin une rencontre avec la presse notamment avant le lancement officiel de la discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale les 20 et 21 décembre 2005. L’initiative EUCD veut profiter de l'occasion pour remettre la pétition lancée voici quelques jours pour lutter contre ce projet. Le nombre de signataires approche les 110 000 particuliers et plus de 700 organisations - dont plus de 160 entreprises. "La version destinée au Ministre est une version imprimée qui contient les noms des 75 000 premiers signataires de la pétition (qui compte à cette heure plus de 100 000 signataires individuels et plus de 750 signatures collectives. Une équipe de La Chaîne Parlementaire (LCP) accompagnera normalement les porteurs de la pétition qui fait plus de 4m30 de long et un reportage devrait être diffusé en début de soirée." nous indique-t-on.

En parallèle, EUCD.Info a organisé une distribution de mini-dossiers aux députés afin d’éclairer chacun de ces acteurs sur les implications exactes du texte. On y trouve une lettre du Président de la FSF France, Frédéric Couchet  ainsi qu’un courrier de Christophe Esperne, cofondateur d’EUCD.info, et soulignant les différentes menaces de ce texte pour le logiciel libre notamment.

P2P EUCD
EUCD.Info D.R.
Publiée le 19/12/2005 à 11:11

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