Les log P2P non responsables de leur utilisation illicite

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Notre confrère Ratiatum nous informe qu'une cour américaine a décidé de ne pas tenir responsable les logiciels de Peer-to-Peer des échanges de fichiers sujets à copyright. Comme l'explique cet arrêt en .pdf, la conclusion - "Dans les circonstances présentées par cette affaire, nous concluons que la défense n'est pas responsable des infractions indirectes au droit d'auteur et nous confirmons le jugement rendu par le Tribunal d'Instance" - est bien différente de celle subie par l'ancien Napster il y a environ 3 ans.

Cette décision confirme donc une conclusion équivalente donnée il y a quelques temps, au grand dam des 32 organismes - les majors et lobbies du disque et du cinéma - qui ont fait appel, et qui se sont donc vu une seconde fois perdre la face. La cour a comparé Morpheus et Groskster à des propriétaires de salles de spectacle, où la responsabilité des oeuvres jouées n'est pas de leur ressort, ce qui n'est pas le cas des organisateurs des salles en question.

Le juge Thomas a confirmé sa décision en expliquant que la fermeture de ce type de logiciels empêcherait l'échange facile de produits libres de droit, sans compter qu'ils permettent aussi à certains artistes totalement inconnus d'être découverts.

Les logiciels de P2P n'ont donc plus de soucis à se faire aux Etats-Unis, du moins pour le moment, mais cela ne rend pas forcément légitime leur utilisation de la part de leurs membres...
Par Nil Sanyas Publiée le 20/08/2004 à 11:33 - Source : Ratiatum
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