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Le téléphone illimité (Free, Tiscali etc) déteste les abus

Notre confrère 01Net a mis en avant une information, qui pouvait très bien passer inaperçue pendant encore de longues semaines. Les Fournisseurs d'Accès à Internet offrant la téléphonie illimitée ont opté pour la même signification du mot "illimité" que pour certains abonnements RTC voire même ADSL. On remarque ainsi que Tiscali tout comme Free et 9Télécom ne souhaitent pas voir leurs lignes téléphoniques utilisées 24h/24 et seulement dans un sens, être appelé étant tout aussi important à leurs yeux. L'usage personnel est ainsi bien précisé, à opposer à l'usage professionnel, non visé par les FAI...

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'article de 01net donné ci-dessus. Voici néanmoins la partie des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Tiscali se rapportant à cette actualité :

" - Si TISCALI constate que les consommations de l’Abonné sont anormalement élevées, auquel cas TISCALI contactera préalablement l’Abonné par courrier électronique pour l’en avertir.

3. ENGAGEMENTS DE L’ABONNE

L’Abonné s’engage à utiliser le Service de façon normale. On entend par « utilisation normale » une utilisation personnelle du Service, par opposition à une utilisation commerciale ou professionnelle, et comportant des appels entrants et sortants. L’Abonné s’engage à ne pas utiliser le Service exclusivement pour émettre des appels mais également pour en recevoir. En particulier, l’Abonné s’engage à ne pas utiliser le Service pour effectuer des envois en nombre de messages, de façon automatisée ou non, et à ne pas utiliser le Service en tant que passerelle de réacheminement de communications.

Si TISCALI constate le non-respect de l’article précédent, ou que sur une période continue de trois mois, le nombre de minutes de communication reçues par l’Abonné correspond à moins d’un quart du nombre de minutes de communication émises, TISCALI adressera à l’Abonné un courrier électronique lui demandant de se conformer à l’usage normal du Service. Si, à l’issue d’un délai de 60 jours, l’Abonné ne s’est pas conformé à une telle utilisation, Tiscali facturera de plein droit à l’Abonné chaque appel téléphonique émis, au prix de 3 centimes d’euro la minute.

4. RESPONSABILITE DE TISCALI

Il est rappelé à l’Abonné que le terme « illimité » ne signifie pas que la communication peut-être permanente, et ce pour des raisons inhérentes au réseau Internet. La responsabilité de Tiscali ne saurait être engagée à ce titre.

La responsabilité de TISCALI ne pourra notamment pas être retenue dans les cas suivants :
- mauvaise utilisation du Service ou utilisation frauduleuse ou à des fins illégales ;
- mauvaise utilisation du téléphone ou de ses accessoires ;
- utilisation du Service par une personne non autorisée.
"

Free et 9Télécom sont moins précis dans leur CGU, même si la notion d'abus est aussi explicité, cependant il est probable que leurs conditions doivent se rapprocher de celles de Tiscali.


Le téléphone c'est bien, en abuser ça craint (copyright vieille pub de la sécu il y a... longtemps)
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 30/08/2004 à 12:12

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