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Le SELL vs les pirates, la CNIL était presque parfaite

La mode est à la surveillance automatisée : nous vous annoncions qu’un rapport sur les solutions de filtrage des échanges de P2P avait été remis au Ministère de la Culture et au Ministère délégué à la Recherche suite à la charte anti piratage. Pour les rédacteurs en charge du dossier, pas de doute : la mise en œuvre d’un filtrage côté fournisseur n’est pas une solution opérante car trop complexes et trop chères. Selon eux, la solution serait d’installer des logiciels de filtrage côté usagers mais surtout de défricher « une approche de type « Radar » préventif ». Elle consiste à mettre en place des mécanismes d’observation sur certains points du réseau, soit temporaires soit permanents. Avec ces témoins, il serait alors facile d’identifier les fraudes, au besoin, et préventivement d’envoyer des lettres de menace par les FAI ou les ayant droits.

C’est dans ce contexte que la ligue Odebi nous apprend que la CNIL aurait reçu voilà deux mois, une demande du SELL, le Syndicat des Editeurs de logiciels de Loisirs. Ce syndicat regroupe les principaux éditeurs du secteur : Microsoft, Vivendi Universal, Sega, Eidos, Sony, Nintendo et tant d’autres. Il souhaiterait avec cette demande « mettre en oeuvre un système informatique ayant pour fonctionnalité principale la détection sur Internet d'infractions présumées au droit d'auteur ». C’est donc là un système de contrôle et de traitement automatisé d'infractions qui se dessinent sur le réseau. La CNIL a précisé d’ores et déjà que : « la décision à été prise mais elle n'est pas rendue publique car elle n'a pas été communiquée au SELL ».

Depuis 2004 (loi du 6 août 2004), certains organismes sont en effet autorisés à mettre en oeuvre "des traitements visant à recenser les actes de contrefaçon sur internet". Et ce dans une démarche préventive (lettre de menace, par exemple, peur du "gendarme") ou afin d'engager des poursuites. Ces procédés sont dans tous les cas soumis à l’autorisation de la CNIL.

"Une telle décision (...) démontrerait que la CNIL est désormais soumise aux multinationales et ne protège plus les citoyens" critique Odebi. La Ligue rappelle que le Groupe de l'Article 29 (groupe de travail indépenant européen dont fait partie la... CNIL) a estimé en janvier 2005 que ces enquêtes sont "de la compétence des autorités judiciaires".

Le directeur du SELL se veut lui rassurant : « Nous déclarons nos procédures et nous serons contrôlés. Et nous aurons recours à des enquêteurs assermentés. " Il a également déclaré que le SELL ne s'attaquera pas "aux gamins [...] Nous ne chassons pas le petit poisson mais le gros, celui qui en fait commerce et gagne plus de 10 000 euros par mois avec des produits volés ou piratés"

Bref, [attention, jeu de mot nul du dimanche] voilà un épisode qui ne manque pas de SELL. La suite, au prochain numéro ;)

SELL
Source : Odebi
Publiée le 03/04/2005 à 14:40

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