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Le P2P devant la Cour Surprême américaine

Demain, mardi 29 Mars, s'ouvrira une journée d'auditions devant la Cour Suprême concernant le P2P. Ce qui est à la base une affaire entre une major et deux systèmes d'échanges peer-to-peer s'est transformé avec le temps en un procès dont les enjeux semblent avoir des ramifications dans toute l'industrie.

L'affaire a débuté par une plainte de la Metro-Goldwyn-Mayer (MGM) à l'encontre de Grokster. La major accusait les créateurs du système P2P de faciliter la violation du copyright. Les années ont passé, et sur cette plainte sont venu se greffer un grand nombre de partis : des sociétés, des associations de consommateurs, des lobbys professionnels, des musiciens et même le gouvernement américain, qui bien sûr soutient la MGM.

Le procès, finalement, fait intervenir 28 maisons de disques contre deux systèmes d'échanges de fichiers P2P, Grokster et Morpheus. Dans cette histoire, la RIAA a été déboutée deux fois, en 2003 puis en 2004, par les tribunaux. Parallèlement, la Cour Suprême avait signifié qu'elle ne souhaitait pas s'impliquer dans le procès. Mais la procédure a pris énormément d'ampleur et il ne s'agit plus uniquement de juger ici deux systèmes P2P, mais bel et bien la responsabilité des inventeurs d'une technologie devant l'utilisation qui en est faite. Je vous laisse imaginer les retombées.

1984, affaire Universal - Sony : la major Universal dépose une plainte contre le magnétoscope Betamax de Sony. Cet engin y était diabolisé et décrit comme la porte ouverte vers un piratage frénétique. Universal souhaitait donc que la responsabilité de Sony soit engagée. Seulement la Cour Suprême ne l'a pas entendu de cette oreille, et Universal a été débouté avec, comme raison, l'emploi tout à fait légal qu'il était possible de faire avec le Betamax, avec entre autres l'enregistrement à des fins privées.

Fred von Lohmann, de l'Electronic Frontier Foundation (EFF), a déclaré : "Nous pensons que fondamentalement cette affaire a toujours concerné l'innovation, et le secteur technologique dans son ensemble, pas seulement les réseaux P2P. Permettre aux entreprises de divertissement de poursuivre en justice les innovateurs pour chaque violation de la loi va refroidir l'innovation et retarder le secteur dans son ensemble. Le jugement Betamax a été de notre côté depuis 21 ans, et les industries de la technologie et du divertissement ont prospéré pendant ce temps"

Tout ceci à la différence bien sûr qu'entre temps, la MGM a été rachetée par Sony et que l'ancien attaqué se retrouve chez les attaquants. Grokster et Morpheus reçoivent également le soutien d'une grande partie des sociétés de la Silicon Valley, qui estime dans son ensemble qu'il s'agirait d'établir un très grave précédent si les créateurs de technologies devaient être jugés pour l'usage qui en est fait.
Source : AFP
Publiée le 28/03/2005 à 10:39

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