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L’affaire des domaines .FR n’en finit pas

L’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) vient de publier les chiffres des demandes de dépôt en .FR . Entre le 11 mai 2004, date d’ouverture partielle du secteur et le 1 janvier 2005, plus de 135 000 noms de domaines ont été créés. Depuis, la moyenne s’établie autour de 400 dépôts par jour.

L’activité emporte nécessairement son lot de litiges. L’affaire Eurodns mérite à ce titre un petit rappel puisqu’elle n’est toujours pas réglée. Elle s’inscrit dans un contexte particulier. Avant l’ouverture complète du .fr, nombreux particuliers ont fait appel à des intermédiaires via des « contrats de portage » pour accélérer les procédures. L’intermédiaire, société ou non, s’enregistre en tant que véritable titulaire et s’engage à transmettre le nom au particulier lors de l’ouverture complète. En attendant, le particulier, lui, n’est pas titulaire du nom.

Le 11 mai, M. Laurent N., représentant de la société luxembourgeoise EuroDNS, enregistre en tant que titulaire plus de 4500 noms de domaine. Dans le lot, des noms « normaux », d’autres un peu moins. Par exemple, wwwhotmail.fr, wwwgoofle.fr ou des cas de typosquatting (bouygue-telecom.fr, www.bouyguestelecom.fr).

Face à ces 4 500 .fr, L’AFNIC ordonne le 21 octobre 2004 un blocage général. La décision est temporaire, pour une durée de trois mois, et porte sur l’ensemble des noms déposés par l’individu. L’association décide également l'affichage de la liste afin de permettre aux propriétaires légitimes de faire valoir leurs droits.

Sans dissocier les noms manifestement admis des autres, la décision a eu un impact important chez ceux qui s’estimaient heureux quasi-propriétaire d’un .fr. N’ayant pas la liste de ces personnes, L'AFNIC les a invitées à prendre contact avec Laurent N. A charge pour ce dernier d’organiser la transmission des noms à un nouveau titulaire respectueux de la charte de nommage. Ce choix a été validé en justice.

Le 21 janvier, date anniversaire des trois mois, l’Association maintient cependant le blocage. L’Afnic motive cette décision en avançant que plusieurs litiges sont sont encore à dénombrer dans ce dossier. Ainsi, des centaines de clients ne peuvent toujours pas accéder aux noms de domaine qu'ils ont achetés indirectement. Quant aux propriétaires de marques, ils sont encore nombreux à ne pas s’être manifestés. « Nous ne sommes que registrar. Ce n'est pas à nous de juger qui est le propriétaire légal d'un nom de domaine » explique pour sa part EuroDNS.
Publiée le 03/02/2005 à 15:10

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