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La directive sur les brevets a été rejetée !

Pari gagné (hum) pour les adversaires de la directive sur les brevets. La décision est tombée tout à l'heure : "J'ai le plaisir et l'honneur de vous annoncer que l'acte portant sur le brevet logiciel n'est pas adopté" a annoncé la personne chargée de lire les résultats. Les eurodéputés ont donc rejeté massivement la directive sur les brevets logiciels, envoyant une énorme claque à la Commission Européenne et au Conseil des Ministres.

Le rejet s'est fait selon un vote qui laisse peu de place au doute : 680 votants, 648 pour le rejet de la directive, 14 contre et 18 abstentions. La lecture du résultat s'est soldée par une salve d'applaudissements au sein de l'assemblée.

Michel Rocard a rappelé dans une allocution donnée quelques instants avant le vote qu'il y a une "colère collective et unanime de tout le parlement contre la manière inadmissible dont il a été traité par la Commission et le Conseil : mépris total voir sarcastique des choix faits du parlement en première lecture, absence totale de toute consultation de la part de la Commission dans la rédaction du projet de texte dans la deuxième lecture, tentative répétée d'empêcher le débat".

"Le rejet est un message à l'office européen des brevets" a-t-il piqué au passage dans son discours. Avant de préciser à nos confrères du Monde : "c'est mieux de ne pas avoir de texte que d'en avoir un mauvais", relatant là le cas des nombreux amendements déposés.

(merci aux nombreux lecteurs pour le signalement)
Source : Le Monde
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 06/07/2005 à 14:31

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