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La copie privée, une nouvelle fois protégée en justice

L'upload en baisse, le download en hausse

Une nouvelle affaire de téléchargement tranchée par la justice mérite un certain intérêt. L’affaire oppose un particulier, membre de l’Association des Audionautes, et la SACEM. Le premier a été pris la main dans le sac sur internet alors qu’il proposait un lot conséquent de fichiers audio et vidéo via le logiciel de partage SoulSeek.

Selon le constat établi par les enquêteurs, ce sont très exactement 14 797 fichiers qui étaient trouvés sur disque dur et offert en partage sur le net. La Sacem s’est évidemment portée partie civile sur ce dossier, avec la Sdrm - Société des Droits de Reproduction mécanique. La Sacem demandait ainsi un dédommagement de 14 500 €, en sus de la publication du jugement dans la presse et 1000 € pour les frais de procédure. Finalement, le tribunal de grande instance du Havre a prononcé 500 € d’amende pénale pour mise à disposition de fichiers, et a accordé une somme de 3000 € de dommages et intérêts à sa Société des Auteurs. Il a fait droit en outre à la demande de publication dans la presse (à hauteur de 2000 € de frais). Des sommes non négligeables pour un père de famille de trois enfants gagnant 1500 € par mois, mais bien moindre que celles demandées initialement. On notera au passage qu'il  s'agit là d'une ordonnance d'homologation rendue le 20 septembre dernier dans le cadre d'une procédure dite du plaider coupable.

15 000 fichiers, aucune reproduction interdite

En résumé, une affaire on ne peut plus classique… Sauf que dans un rapide passage (PDF), le juge mentionne que le procureur de la République du Havre « n’a pas retenu après débat l’infraction de reproduction de fichiers ». Un choix qui écarta illico la Sdrm du débat.  Derrière cette courte phrase, se cache en fait un point fondamental : la justice a préféré retenir l’infraction de mise à disposition de fichiers sur Internet, non celle simple de reproduction sur disque dur. En d’autres termes, si rien n’avait été proposé sur le Net, l’individu avec ses 15 000 fichiers n’aurait sans doute pas été inquiété.

Après des décisions rendues en ce même sens notamment par la cour d’appel de Montpellier, il se confirme ainsi en droit français un courant judiciaire où: « coupables sont les actes de partage (upload), innocents sont les actes de téléchargement (download) » pour reprendre l’expression de Lionel Thoumyre, directeur de Juriscom.net et responsable à la Spedidam(*), qui s'est penché sur cette affaire. Et si telle a été la décision du tribunal du Havre, c’est bien entendu en raison de l’exception pour copie privée, laquelle n’a pu que freiner les ardeurs de certains.

Licence "judiciaire"

« Prenant en compte les décisions rendues ces derniers mois qui assimilent téléchargement et  copie privée, le procureur ne s’est pas risqué à reprocher au prévenu d’avoir téléchargé et copié des fichiers sur Internet. Il n’a visé que le seul acte de mise à disposition sur Internet » note également de son côté l’Association des Audionautes dont l'actualité est fort riche aujourd'hui. Calculatrice en main, on peut en tout cas définir là une sorte de « licence judiciaire » s’élevant à 20 centimes d’euros (3000/15000) par titre. Un "tarif" moins cher que sur le système légal d'iTunes...

Reste que le sens de ces procès à répétition peut agacer. Lionel Thoumyre rappelle ainsi que malgré le partage des œuvres, le chiffre d'affaires de la musique numérique a triplé au cours des six premiers mois de l'année. « Cette logique ne fait plus bon ménage avec le bien-être social. Ne s’agit-il pas, alors, de réfréner la volonté de contrôle de certains ayants droit et d’organiser, sans remonter à contre-courant des usages, de meilleures conditions de circulation des œuvres sur les réseaux numériques ? ». Le débat est donc loin d’être clos.

(*) Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 11/10/2005 à 17:40

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