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La LEN sent meilleur maintenant

C'est avec un soulagement certain que l'on vient d'apprendre que la LEN vient de se prendre un méchant coup de désodorisant dans les gencives de la part du Sénat.

C'est en effet en deuxième lecture que les sénateurs ont retiré la disposition si controversée du filtrage, obligeant les fournisseurs d'accès à INternet à filtrer les sites Web de leur propre chef, sous peine d'amendes très élevées. Il semble que les sénateurs ont été sensibles à la pression des fournisseurs d'accès qui refusaient d'exercer ce type de contrôle (comparaison de la France avec l'Iran et la Chine, ce qui a dû plaire à nos amis sénateurs). Désormais, seules les autorités judiciaires pourront contraindre un FAI à faire retirer de leurs serveurs les contenus illégaux.

Bref, une bonne nouvelle à ce niveau. Reste à voir le reste des travaux du Sénat et les modifications apportées au texte pour le commenter plus en détail.

LCEN signifiant Loi sur la confiance dans l'Économie Numérique, on attend des mesures concrètes sur le commerce électronique ou encore contre les SPAMS (!)...
Source : Clubic
Publiée le 09/04/2004 à 07:43

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