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La LEN attire tout d'un coup les politiciens...

Les réactions suite à l'intervention du Conseil Constitutionnel sur la LEN ne se sont pas fait attendre. Alors que la presse en général et notamment le Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne) se félicitent d'un tel changement, ceux qui ne s'étaient quasiment pas montrés, les femmes et hommes politiques, pointent leur nez sur un article bien précis que voici :

"7. Considérant qu'aux termes de l'article 88-1 de la Constitution : " La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences " ; qu'ainsi, la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse contraire de la Constitution ; qu'en l'absence d'une telle disposition, il n'appartient qu'au juge communautaire, saisi le cas échéant à titre préjudiciel, de contrôler le respect par une directive communautaire tant des compétences définies par les traités que des droits fondamentaux garantis par l'article 6 du Traité sur l'Union européenne ;"

Ainsi, Philippe de Villiers, un anti-européen patent, s'est déclaré scandalisé par le 7ème point de la décision du Conseil Constitutionnel. Voici son communiqué complet publié hier sur son site internet :

"Philippe de VILLIERS est scandalisé par la publication post-électorale d¹une décision incroyable du Conseil Constitutionnel qui consacre désormais la suprématie du droit européen sur le droit national, et qui a l¹audace d¹expliquer que la publicité donnée à cette décision a été repoussée pour ne pas faire débat dans la campagne électorale.

Tout cela relève de la tricherie d¹Etat. Voilà que nos institutions juridictionnelles viennent désormais jouer dans l¹orchestre des hommes politiques démissionnaires qui veulent en finir avec l¹Indépendance nationale.
"

Jacques Myard, un député UMP souverainiste, en a fait de même :

"La décision du conseil constitutionnel délibérée le 10 juin et mise sous embargo jusqu’au 15 juin, après les élections européennes et par laquelle le conseil refuse de juger de la compatibilité d’une loi adoptée pour transposer une directive, est étonnante.
Il ne s’agit pas seulement d’un abandon de souveraineté mais d’un véritable déni de justice, une lâcheté. Le conseil constitutionnel, en refusant d’apprécier la constitutionnalité de cette loi, laisse la porte ouverte à toutes les directives et règlements de Bruxelles. Il trahit sa mission de gardien de la Constitution de la République qui devient ainsi une sous région de l’Union européenne fédérale.

La décision du conseil constitutionnel a un seul mérite : elle démontre dans quelle machine infernale la France s’est engagée par les modifications constitutionnelles successives qui ont toutes été présentées aux Français comme étant mineures et sans effet réel.
Aujourd’hui, les masques tombent. Les Français, dans ces conditions doivent savoir qu’ils sont gouvernés par Bruxelles, que leur Parlement ne sert plus à rien, qu’il n’est qu’un théâtre d’ombres, un organe d’enregistrement aux ordres de la technocratie communautaire qui concentre tous les pouvoirs.

Cette décision est dangereuse, elle aggrave le processus de fuite en avant qui bafoue totalement la souveraineté nationale. Jacques Myard présentera un projet de loi constitutionnelle pour rétablir la suprématie de la loi française sur les actes dérivés communautaires et replacer ainsi l’ordre juridique français sous le contrôle de la souveraineté nationale.
"

Il étonnant de voir tout d'un coup des gens s'intéresser à la LEN alors qu'auparavant, seuls des soi-disant spécialistes intervenaient...

PS : prière s'il vous plait de rester cordial dans les commentaires.
Publiée le 17/06/2004 à 08:41

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