La LEN adoptée : Bonne ou mauvaise loi ?

Une fois de plus, Ratiatum nous fait part d'une actualité très... 11
Une fois de plus, Ratiatum nous fait part d'une actualité très INtéressante ! En effet, le projet de loi sur l'économie numérique (LEN) a été adoptée mercredi soir par le Sénat, qui s'est contenté d'apporter quelques amendements au texte venant de l'Assemblée nationale.

D'une part, les hébergeurs qui prennent connaissance d'un contenu illégal sur leur serveur sont censés fermer le site, sans pour autant être obligé de faire la police. D'autre part, concernant le commerce électronique, le consommateur aura plus de garanties...

PLus d'informations chez nos amis...
Par Teuf Publiée le 28/06/2003 à 08:46
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