L'ART, France Télécom, et les autres : l'histoire sans fin

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L'Autorité de Régulation des Télécoms a avalisé la proposition samedi matin de France Telecom pour l'augmentation de l'abonnement téléphonique. En contrepartie toutefois, l'opérateur historique s'engage à faciliter la concurrence.

France Telecom va donc, comme demandé, pouvoir augmenter le prix de l'abonnement téléphonique de 26% entre 2005 et 2008. Il s'agit bien entendu pour l'opérateur de compenser la baisse des revenus liée à la téléphonie fixe, puisque celle-ci constitue la principale manne financière, avec plus de 34 millions de lignes fixes.

L'ART a toutefois demandé en contrepartie à France Telecom de faciliter le dégroupage et la concurrence dans la même période, et ceci avec plusieurs mesures, comme la baisse du tarif de dégroupage pour les autres opérateurs, avec une baisse de 1 euro dès le mois de juin, ramenant ainsi le tarif à 9.50€ hors taxe par mois, dès le mois de Juin prochain. Les frais d'accès au service seront également facturés 55€, contre 80 actuellement.

L'ART précise cependant que les permissions octroyées à France Telecom dépendront de la bonne marche des mesures visant à promouvoir la concurrence et que la bonne volonté de l'Autorité est "conditionnelle". Ainsi, rien ne serait donc à sens unique. Toutefois, même avec ces conditions, la décision ne fait pas plaisir à tout le monde.

A commencer par les consommateurs, qui verront le 21 février leur abonnement téléphonique passer de 13 à 13.99€ TTC par mois, ce qui sera la première étape dans la hausse globale du prix. Même si parallèlement à cette hausse du prix de l'abonnement France Telecom s'est engagé à baisser le coût de certains types de communications (26% sur la même période), notamment des postes fixes vers les téléphones mobiles, de moins en moins d'utilisateurs s'y retrouveront.

Les opérateurs Cegetel et Neuf Telecom se montrent eux déçus par cette décision de l'ART et la rejettent. Jacques Veyrat, PDG de Neuf Telecom, a déclaré : "Je ne vois pas ce qui empêchait l'ART de prendre des mesures tout de suite sur le dégroupage au lieu d'attendre juin. De même, on nous avait promis la revente de l'abonnement en 2005 et c'est reporté à 2006. La décision reflète davantage le souci légitime de l'Etat actionnaire qu'une volonté de défendre la concurrence et le consommateur".

Expliqué par M. Veyrat, les choses apparaissent il est vrai sous un autre angle : dès le 21 Février, France Telecom va bénéficier d'un euro supplémentaire sur les abonnements de ses 34 millions de lignes téléphoniques, et le calcul est simple pour en comprendre l'impact. Cependant, les concessions consenties par l'opérateur historique sont d'un euro par ligne dégroupée à partir du mois de Juin, alors que le nombre de ces lignes n'est que de 100.000.

Neuf Telecom réclamait entre autres un tarif de dégroupage de 7€ et un coût d'accès de 40€, quand l'ART a accepté de fixer ces tarifs respectivement à 9.50 et 55€, ne permettant pas, selon l'opérateur tiers, de dégager une marge significative. De plus, Jacques Veyrat a assuré que France Telecom réduisait ses investissements sur le réseau fixe volontairement, et aurait investi moins d'un milliards d'euros en 2004 alors que Neuf Telecom, comparativement bien plus petit, en a dépensé 330 millions.

Cegetel a également exprimé sa "très vive déception" quant à cette bénédiction de l’ART : "Cette décision représente un coup d'arrêt à une régulation harmonieuse du secteur alors que les opérateurs concurrentiels comme Cegetel sont en passe d'investir fortement dans le haut débit et les services associés. La décision du régulateur ne réunit pas les conditions d'un investissement durable dans ce secteur et c'est France Télécom, qui bénéficie de 85% de part de marché en valeur, qui en sort encore renforcé".

Le groupe SFR-Cegetel "demande instamment au gouvernement de ne pas se ranger à cet avis du régulateur".

A suivre...
Publiée le 23/01/2005 à 14:34 - Source : Reuters
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