France Télécom condamné pour publicité trompeuse

En janvier dernier, l’UFC Que Choisir condamnait la nouvelle politique... 30
En janvier dernier, l’UFC Que Choisir condamnait la nouvelle politique tarifaire de France Télécomn, accusé de « manipulation de prix » et d’offres en « trompe-l’œil ». Dans une publicité, FT claironnait une baisse des tarifs de téléphonie fixe vers les mobiles, chiffrées de "-20% à -27% pour le Tarif Général".

Mais la baisse avait une saveur toute particulière : supprimant le crédit temps des 30 premières secondes de communications indivisibles facturé 21 centimes d’euro, FT optait pour un "coût d’établissement d’appel" forfaitaire de 17,9 centimes, facturé dès la première seconde, en plus des communications.

Du coup, plutôt qu’une baisse, tous les appels d’une durée comprise entre 15 secondes et 1,15 minute, devenaient plus chers qu’auparavant précise l’UFC calculette en main (environ, de +6 à +19,5% selon la durée). Bon calcul pour FT puisque la grande majorité des appels se placent dans cette fourchette. La baisse annoncée ne s’appliquait en réalité qu’à compter des 5 premières minutes d’appel.

Appelé à se pencher sur ce dossier le 15 février dernier, le tribunal de grande instance de Paris vient tout juste de rendre sa décision : les juges ont décidé de condamner l’opérateur historique pour publicité mensongère (ou, juridiquement, publicité « à caractère trompeur de nature à induire en erreur le consommateur »).

FT devra payer un dédommagement civil de 20.000 euros à l’UFC Que Choisir. Une astreinte de 10 000 euros pèse en outre sur la société en cas de nouvelle infraction. Des extraits de ce jugement seront enfin affichés par voie de presse dans trois journaux (La Montagne , Le Parisien et 20 Minutes).
Par Bruno Cormier Publiée le 13/05/2005 à 12:25
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