Entente entre opérateurs, une forte amende pronostiquée

Un peu de sel dans les prochaines factures 52
La décision sur l’entente présumée en matière téléphonie mobile devrait être rendue dès mercredi ou jeudi par le Conseil de la Concurrence, juge de la concurrence en France. Et selon le journal Les Echos, les chiffres d’une éventuelle condamnation pourraient dépasser les centaines de millions d’euros.

En août dernier, le Canard Enchaîné avait révélé l’existence d’un rapport du Conseil de la concurrence mettant gravement en cause les trois opérateurs téléphoniques. Des ententes sur les prix et les parts de marché en matière de téléphonie auraient été constatées entre 2002 et 2003. On évoquait ainsi des similitudes de tarifs et un partage du marché aux dépens du consommateur. Les accusations furent immédiatement réfutées par SFR, Bouygues ou Orange. Ce dernier estime ainsi impossible d’orchestrer un marché de 45 millions de clients avec en sus 20.000 points de vente.

Le Conseil de la concurrence peut infliger des pénalités portées jusqu’à 10% du chiffre d’affaires. « En pratique,notent les Echos, ses amendes sont de moins de 1 % pour des infractions mineures et de 2 % pour des infractions sérieuses ». Mais ce n’est peut être pas la source d’ennui principale pour les sociétés ainsi pointées du doigt. En effet, la pénalité a pour fonction de sanctionner des actes passés, non de réparer le préjudice des consommateurs. Ceux-ci, au travers des associations telle UFC, pourraient ainsi trouver appui pour de multiples actions contre les trois opérateurs « Avec un préjudice de 3 euros par mois [sur la période considérée] infligé à une quinzaine de millions de clients, les dommages dépassent théoriquement le milliard d'euros » chiffrent nos confrères.
Publiée le 29/11/2005 à 11:17
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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