Des juges se penchent sur le téléchargement au travail

Evitez le PC du patron, svp ;) 65
Surfer sur Internet depuis son lieu de travail n’est pas toujours apprécié de son employeur, notamment lorsqu’on est soupçonné d’avoir un peu abusé de la touche « télécharger ». Toutefois, les choses ne sont pas si simples lorsque le poste considéré est ouvert au public.

Une personne, dénommée « Eric », était employée sous contrat emploi jeune dans une ludothèque comme aide. Mais le 19 septembre 2002, elle était licenciée pour faute grave. Dans une lettre, l’employeur indique : « Nous avons eu à déplorer de votre part des agissements constitutifs d’une faute grave, en effet, le 9 septembre 2002, lors de notre réunion du conseil d’administration, nous avons découvert que vous avez installé à notre insu des logiciels et images illicites sur les ordinateurs de la ludothèque ». Après enquête de police, l’employeur a eu la conviction que l’emploi jeune, avait téléchargé « une photo pornographique visible, des fichiers et des images à connotations pornographiques ouvrables par code, des logiciels piratés », notamment et qu’il s’était servi des ordinateurs de la ludothèque pour un usage personnel. D’ailleurs, les fichiers en question étaient tous classés dans un dossier nommé « Eric ».

« Cette conduite met en cause la bonne marche du service. (…) Nous vous informons que nous avons, en conséquence, décidé de vous licencier pour faute » concluait alors l’employeur. L’ex-emploi jeune attaquait cependant la décision qu’il contestait de A à Z. Certes, il aurait reconnu (selon son patron) avoir téléchargé des logiciels et de la musique. Toutefois, il semblerait que pour les images, ce sont de simples encarts publicitaires pornos qui sont venus se greffer sur les programmes, sans aucune manipulation volontaire de sa part. Les Prud’hommes donnaient finalement gain de cause à l’emploi jeune. Sûr de son coup, l’employeur attaquait la décision devant la Cour d’Appel, estimant que les premiers juges avaient mal évalué la situation. Sa décision, datant de mai 2005, vient tout juste d'être publiée.
 
Peine perdue : « Rien ne permet de dire que ces téléchargements et les sites pornographiques consultés par lui, référencés sur l’ordinateur soient imputables » à l’employé, notent les magistrats. En somme, dès lors que celui-ci n’était pas le seul utilisateur de cet ordinateur, mis à la disposition de toute personne ayant accès à la ludothèque, tout un chacun pouvait ainsi effectuer ces mêmes actes (usagers, personnel et membres du conseil d’administration, etc.).

Quant à l’histoire du dossier « Eric », ce n’est « pas une preuve dans la mesure où il n’existait aucune sécurité, faute d’un code d’accès, personnel à chaque usager ». Du coup, l’emploi jeune sort victorieux de cet épisode judiciaire avec 954,54 € à titre d’indemnité de préavis, 95,45 € à titre de congés payés sur l’indemnité de préavis, 238,64 € à titre d’indemnité conventionnelle de licenciement, 2863,62 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, 2000 € pour licenciement sans cause réelle, plus 2516 € pour couvrir des frais de formation et, au final, 800 € pour les frais de justice.
Par Marc Rees Publiée le 16/11/2005 à 07:06
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