Débat national sur la carte d'identité électronique

Avant la présentation au Parlement d'un projet de loi sur l’INES, le... 36
Avant la présentation au Parlement d'un projet de loi sur l’INES, le ministère de l’Intérieur a confié au Forum des Droits sur l'Internet (FDI) le soin d’organiser une grande campagne d’information.

L’INES ? Il s’agit de l’Identité Nationale Electronique Sécurisée, projet plus habituellement nommé carte nationale d’identité électronique. Dans le cadre de cette campagne, le FDI ouvre aujourd’hui un forum où chacun peut exprimer son opinion sur ce sujet sensible. Des débats similaires sont déjà prévus dans les régions (En mars 2005 à Bordeaux, Paris, Lille, Rennes. En avril 2005 à Marseille, Lyon et un département d'outre-mer).

Pour mémoire, le programme INES consiste en pratique à :
« - Fusionner, simplifier et sécuriser les procédures de demande de passeport et de carte nationale d’identité
- Améliorer la gestion de ces titres dans de nouvelles applications
- Délivrer des titres hautement sécurisés conformes aux exigences internationales
- Offrir aux citoyens les moyens de prouver leur identité sur Internet et de signer électroniquement afin de favoriser le développement de l’administration électronique. »
Le programme est présenté dans ce document PDF.

Les questions sont multiples : même si l’on est un citoyen modèle, une carte enrichie d’une puce sécurisée avec des données biométriques appauvrit-elle les droits et libertés ? Est-ce une véritable solution contre la fraude, un remède miraculeux pour la simplification des démarches administratives ? Quelles sont les garanties souhaitées en termes de protection de la vie privée ? Pensez-vous judicieux l'accès depuis cette carte à d’autres applications comme des services administratifs (téléprocédures, e-vote…), ou encore des services marchands (services bancaires, achats en ligne, abonnements divers…) ? Quelles doivent être les modalités de ce système, à savoir le lieu de délivrance et surtout le prix éventuel d'une telle carte ? Etc. Etc.

A l'issue de ces échanges, le Forum des Droits sur l'Internet remettra un rapport de synthèse aux pouvoirs publics en mai 2005.


Par Marc Rees Publiée le 01/02/2005 à 11:50 - Source : FDI