Contrefaçon : le flou sur le préjudice de Microsoft

Le chevalier Billou à la Cour de Versailles 23
Début septembre, la cour d’appel de Versailles condamnait deux personnes pour contrefaçon de logiciels Microsoft à deux ans de prison. Ils importaient des logiciels de l’éditeur depuis des pays où ces produits sont vendus à bas prix pour les revendre ensuite sur le marché national. A prix cassé, certes, mais la différence tombait dans les tréfonds de leur portefeuille. Les licences étaient cédées 120 € contre 500 € dans le commerce « normal ». Et dans l’affaire, on évoque une fraude sur des dizaines et des dizaines de milliers de licences. 
 
Restait néanmoins l’évaluation du préjudice de Microsoft. Parfois, dans l’esprit de certaines personnes, une licence copiée correspond grosso modo à une licence non vendue. Qu’allait décider la justice ? Le site Legalis.net, cité par nos confrères de 01net, a diffusé sur ses pages justement la décision en question.

SVP, 40 millions d’euros
Devant le tribunal de grande instance, Microsoft Corporation demandait dans cette affaire un dédommagement total de 22 036 912 € [il n’y a pas de centime] à titre de dommages et intérêts Cette somme se subdivise en deux parties : un préjudice matériel chiffré à 19 936 912 € et un préjudice moral de 100 000 €. Pas moins.

Devant la cour d’appel de Versaillles, les chiffres explosent. Microsoft exige un total de 40 385 243,12 €  [il y a des centimes !] au titre de son préjudice matériel et à 1 780 000 € au titre du préjudice moral. Une somme remodelée vainement que la Cour d’appel a refusé de prendre en compte pour des questions de procédure. Restait à savoir si les 22 millions et quelques d’euros allaient ou non être versés.

dollarsManque de chance pour Microsoft, les magistrats ont légèrement revu à la baisse ces données. Ils constatent d’abord que la demande de réparation de la société « se fonde sur l’évaluation qu’elle fait des chiffres d’affaires réalisés par les prévenus grâce à la commercialisation des licences contrefaites qui portaient sa marque ». Avec la règle basique, donc, d’une licence piratée qui correspond à une licence non vendue.

Malheureusement pour Billou : « la cour considère qu’il n’est nullement établi que le chiffre d’affaires réalisé par les prévenus constitue dans son intégralité un manque à gagner pour Microsoft Corporation [et] qu’il n’est pas établi que la quantité de licences qu’aurait acquise la clientèle au tarif normalement pratiqué par les revendeurs de produits Microsoft aurait été la même que celle vendue par les prévenus sous la marque Microsoft contrefaite ».

Il y a comme un OS…
Pire encore, elle reproche à l’éditeur (avec une certaine diplomatie, ces gens étant fort bien élevés), son manque de transparence : « Ia cour relève également que la partie civile ne livre aucun renseignement sur le processus de formation du prix final de ses produits et notamment sur le prix auquel les licences concernées étaient vendues par Microsoft ». Faute de connaissance des modalités de fixation du prix des licences Microsoft, impossible de connaître le chiffre d’affaires non empoché et donc le préjudice à réparer. Imparable. On soulignera au passage que ces problèmes de transparence sont souvent évoqués lorsqu’on se penche sur les ventes liées de PC et systèmes d’exploitation (à quel prix évaluer la licence Microsoft lorsqu’on souhaite acheter un PC nu, mais vendu avec OS préinstallé).

...cassé ?
Maigre consolation, Microsoft empochera tout de même 70 000 € au titre du préjudice moral que lui aura occasionné l’affaire. Selon Legalis.net, Microsoft s’est pourvue en cassation afin de faire juger les points de droits de cette décision. On ne sait cependant si la société tentera de faire réexaminer les points relatifs à son préjudice matériel. Compte tenu de la somme demandée, l’éditeur aurait peut être tort de s’en priver…
Publiée le 06/10/2005 à 11:05 - Source : Legalis
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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