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Brevet : rebondissement dans l'affaire Eolas vs Microsoft

Le jeune Eolas a été admis au brevet !

Celui-ci protège la « méthode de distribution hypermédia pour invoquer une application externe permettant d'interagir et d'afficher des objets intégrés dans des documents hypermédia ». En clair ? La possibilité pour un navigateur de faire appel à des applications tierces dans le domaine multimédia (ActiveX, lecture PDF, Flash, etc.). Comme souvent, l’affaire prend rapidement le chemin du tribunal. En août 2003, Microsoft est condamnée à la bagatelle de 521 millions de dollars pour violation du brevet, copropriété par la société et la fac.

Brevet recalé

Contestant l’antériorité de leur dépôt, Microsoft fait appel et obtient un demi-gain de cause : la cour d’appel annule la première décision pour manque de preuve. On fait valoir que l'invention des plug-ins serait l'œuvre de Perry Pei Yuan Wei qui a travaillé sur le navigateur Viola. Or celui-ci a utilisé des technologies similaires... un an avant Eolas. La cour demande donc que le brevet soit donc réexaminé (ce qui n’est toujours pas fait).

Une autre procédure a lieu en parallèle devant l’office des brevets américains. Elle est lancée à l’initiative du W3C, le régulateur du Web qui redoute des conséquences trop lourdes d’un tel brevet. « Le W3C presse l'Office américain des Brevets à engager un réexamen du brevet dit 906 afin d'éviter les dommages économiques et techniques dévastateurs pour le bon fonctionnement du Web » (voir la lettre du W3C)

Brevet validé

Août 2004, bingo pour le W3C et Microsoft ! L’Office fait droit à cette demande et remet en cause le brevet Eolas. Manque de chance pour ces sociétés qui s’apprêtaient à sortir cotillons et Champomy, Eolas attaque immédiatement cette décision. Et bingo pour Eolas : elle vient tout juste d’obtenir gain de cause : l’Office des brevets américains est revenu sur ses pas en attribuant finalement la paternité du brevet au papa Eolas. Microsoft va maintenant examiner cette décision pour la contester et surtout préparer la prochaine étape judiciaire de cette histoire à rebondissement.

S’il est pleinement validé sous peu par la justice américaine, on doit bien souligner que la question de ce brevet dépasse largement le cadre d’Internet Explorer : « L'impact du brevet, note le W3C, affectera ceux qui sont prétendus en infraction directe, et de surcroît ceux dont les pages et les applications Web reposent sur le fonctionnement stable et standardisé des navigateurs menacés par ce brevet. Dans la plupart des cas, ceux qui seront forcés de supporter les coûts associés à la modification de ces pages Web ou de ces logiciels d'applications ne sont même pas en infraction avec le brevet - en présumant de sa validité. »

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 03/10/2005 à 09:28

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