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Affaire des objets nazis, Yahoo se fait la belle en appel

YahooL’affaire sulfureuse de la vente d’objets nazis sur le site Yahoo, vient de connaître son épilogue en France. Après le jugement du 11 février 2003 rendu le tribunal correctionnel de Paris, la Cour d’appel du ressort vient elle aussi de juger la relaxe de l'Américain Timothy Koogle.

L’ancien président de Yahoo était poursuivi par le Mrap et une association d'anciens déportés pour « apologie de crime et pour port ou exhibition d'uniforme, d'insigne ou d'emblème d'une personne coupable de crime contre l'humanité".

« En sa qualité de créateur du site, les premiers juges ont à bon droit estimé que le prévenu ne pouvait être tenu dans les liens de la prévention » précise les attendus de la décision qui précise que « l'architecture du site ne comportait aucune rubrique, catégorie ou sous-catégorie préétablie se rapprochant du mot nazi ou le suggérant ». Le sort de Yahoo aurait ainsi été autre si une catégorie "Reliques Nazis" par exemple avait été proposée sur le site. Pour que le délit puisse être constitué, il faut « une exaltation, un éloge ou à tout le moins une présentation sous un jour favorable des crimes en question » a rappelé les magistrats. Des comportements qui de fait, ne peuvent en aucun être reproché à l'hébergeur et créateur du service.

Aux Etats-Unis, la procédure engagée par la firme américaine pour empêcher les associations françaises d'exiger réparation en cas de condamnation risque du coup de faire pssshhhit...
Source : AFP
Publiée le 06/04/2005 à 16:06

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