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Anne Hidalgo pâtit à faire supprimer des tweets propageant des rumeurs

Effet Barbara Flamby

Certains utilisateurs de Twitter viennent de recevoir un message d’avertissement de la part du célèbre réseau social. La première adjointe au maire de Paris, Anne Hidalgo a en effet envoyé à Twitter, par le biais de son avocat, plusieurs demandes de retrait de messages qui ne respecteraient pas son droit à la vie privée. Seulement, alors qu'aucune suppression n'a été décelée à ce jour, la démarche semble plutôt avoir l'effet opposé à celui escompté...

hidalgo 

Objet de rumeurs circulant sur Twitter, Anne Hidalgo, première adjointe (PS) au maire de Paris, a fait envoyer fin juin une mise en demeure à Twitter, par la voie de son avocat, Maître Baudelot. Dans ce courrier (PDF), dévoilé par Opposition Républicaine, on peut lire qu’Anne Hidalgo regrette la diffusion de messages la concernant, évoquant notamment une liaison avec François Hollande. Cette « fausse information » constituerait d’après son avocat une « atteinte à la vie privée d’Anne Hidalgo (l’atteinte à la vie privée étant caractérisée quel que soit le caractère mensonger du message) ». De ce fait, ce dernier somme le réseau social de bien vouloir supprimer les textes concernés, relatifs à une soixantaine de tweets, publiés entre avril et juin 2012. Maître Baudelot donne un délai de trois jours après la réception du courrier, qui a dû expirer depuis plusieurs semaines maintenant...

 

Pour justifier sa démarche d’un point de vue juridique, le représentant d’Anne Hidalgo avance l’article 9 du Code civil, selon lequel « chacun a droit au respect de sa vie privée », ainsi que des dispositions de la loi Informatique et Libertés de 1978 et de la LCEN de 2004. Maître Baudelot se veut joueur : « Je crois savoir que votre société prétend ne pas être soumise aux lois autres que celles applicables en Californie ». Il mentionne alors deux jurisprudences, dont une de la Cour de justice de l’Union européenne, qui lui permet d’affirmer que Twitter « ne peut se dégager unilatéralement de la responsabilité propre qui pèse sur elle au titre de la loi française ». L'avocat d’Anne Hidalgo relève enfin que les conditions d’utilisation du réseau social prévoient que Twitter se réserve le droit « de supprimer ou de refuser de distribuer des Contenus sur les Services » ainsi que « d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour : (i) satisfaire à toute loi ou tout règlement applicable ».

Effet Flamby, effet Streisand

La société californienne a néanmoins pris en considération les menaces de l’avocat d’Anne Hidalgo, puisque Rue89 révèle un courriel envoyé jeudi dernier par Twitter à l’une des twittos concernés par la mise en demeure :

 

« Cher utilisateur de Twitter

Nous vous écrivons pour vous informer d’un courrier reçu par Twitter, daté du 23 juin, concernant l’activité de votre compte @DebbieGoudy1.

Si vous estimez que nous vous contactons par erreur et/ou que le document joint ne concerne pas votre compte, merci de nous répondre à cette adresse pour nous le faire savoir.

Cet avis ne constitue pas un conseil juridique. Vous souhaitez peut-être consulter un avocat au sujet de cette question.

Bien à vous, Twitter Confiance et sécurité »

 

Pourtant, comme nous l'expliquons un peu plus haut, le délai donné à Twitter pour supprimer les messages litigieux a bel et bien expiré. Nous avons essayé de retrouver certains tweets dont il était question dans le courrier de l'avocat, avec succès. 

 

Maître Baudelot avait pourtant menacé Twitter d'engager la responsabilité civile et pénale de l'entreprise californienne si aucune mesure n'était prise. Contacté, le cabinet de l'avocat n'avait pas de nouvelles informations à nous donner, mais nous attendons toujours un retour de Maître Baudelot. 

Publiée le 06/08/2012 à 17:06

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