Mission Lescure, l'esprit Canalisé

Tchi Tcha 24

Le ministère de la Culture n’a toujours pas publié la lettre de mission confiée à Pierre Lescure pour encadrer sa mission sur l’Acte 2 de l’exception culturelle. Contactée encore ce jour, la Rue de Valois nous indique simplement « attendre ce document » sans calendrier précis.

ministère culture valois

A l’aide des interviews, communiqués et éléments distillés ces derniers mois, voilà ce à quoi ressemblerait cette mission.

  •  « La mission qui m’est demandée est d’abord de faire un état des lieux dans les trois ou quatre mois qui viennent. État des lieux, ça peut être une formule attrape-tout, il s’agit avant tout d’entendre les acteurs et de dialoguer avec eux. De faire un réel état des lieux, un premier bilan d’Hadopi. Pas seulement de son coût qui semble être effectivement important et difficile à assumer à l’avenir (…) mais également de son efficacité. Je rejoins ce qui a été dit avant moi sur les résultats discutables. » (Discours de Pierre Lescure à Avignon, 16 juillet 2012).
  • « Tracer les grandes lignes de l'amélioration de l'offre légale en ligne, pour donner un coup d'accélérateur à ces pratiques », (Aurélie Filippetti, dépêche AFP, 17 juillet 2012).
  • « Aujourd'hui, les innovations numériques renouvellent les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers. Ces évolutions appellent une adaptation des différents instruments mis en place afin de protéger l'exception culturelle. Tel est le sens de cet « Acte II de l'exception culturelle ». » (Communiqué de l'Elysée du 18 juillet 2012)
  • « Une mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique » (communiqué de la ministre de la Culture, 19 juillet 2012).
  • « tirer un véritable bilan de l'évolution des pratiques en matière d'utilisation des contenus culturels numériques », « dégager une prospective sur les besoins légaux pour qu'internet devienne l'une des plus grandes sources de financement de la culture ». « Comment adapter tous les systèmes de financement de la création au numérique ». « Pour le cinéma par exemple, il faut s'interroger sur l'adaptation du financement des films en amont, tout en pensant à la diffusion sur les réseaux ». « Le prix du livre numérique (...) l'évolution du droit à l'image pour les photographes (...) Rien n'est interdit » (interview d'Aurélie Filippetti au Nouvel Observateur, 1 août 2012). Etc.

Devraient se greffer également dans les débats la question de la copie privée voire de la fiscalité. Bref, un chantier d'ampleur au moins par son champ d'études. Après une phase de diagnostic jusqu’en septembre, puis de débats jusqu’en janvier, une synthèse et des propositions sont attendues en mars 2013. « Un site internet dédié permettra au public et à l'ensemble des parties prenantes de suivre les travaux de la mission et d’y contribuer. »

Un comité de pilotage dans les coulisses de la mission Lescure

Fait notable, Lescure ne sera pas totalement libre. Derrière lui, trône un comité de pilotage composé de la ministre de la Culture, du ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, de la ministre du Commerce Extérieur, Nicole Bricq, du ministre du Redressement Productif, Arnaud Montebourg et de la Ministre à l'Économie Numérique, Fleur Pellerin. « Ce comité de pilotage assurera le suivi du travail de la mission, discutera des rapports d’étape et des orientations, et se fera présenter les conclusions du rapport » décrit Ministère de la Culture.

Apprécions l'absence de Valérie Fourneyron, ministre de la Jeunesse ou de Vincent Peillon ministre de l'éducation qui aurait pu jauger les vertues éducatives ou pédagogiques de la Hadopi et faire des propositions.


Ce « comité de pilotage », désigne dès son nom ceux qui sont véritablement aux manettes de cette mission.  Comparons maintenant avec la lettre de cadrage de la mission Olivennes signée Christine Albanel : l'ex ministre indiquait à Olivennes que tous ses services étaient là pour assurer « l’appui », tout comme ceux du ministère de la Justice ou de l’Économie. « Le ministre de l’Économie des finances et de l’Emploi devra être tout particulièrement associé à cette mission » insistait-elle. Nous sommes donc passés d’ « un appui » pour la mission Olivennes sous Nicolas Sarkzoy à « un comité de pilotage » pour la mission Lescure sous François Hollande.

lettre mission olivennes albanelLettre de mission de Christine Albanel à Denis Olivennes

On rappellera aussi comment Aurélie Filippetti s’est fait doubler sur la question Hadopi durant la campagne présidentielle. Depuis, signalons l’arrivée de Sylvie Hubac comme directrice du cabinet de François Hollande. Elle cumule cette fonction avec celle de présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique  - le conseil juridique de la Rue de Valois. N’oublions pas Constance Rivière, déléguée générale de la campagne, conseillère à l'Élysée sur les libertés publiques. Protégée de Pierre Moscovici, elle avait milité pour que le candidat socialiste n’évoque surtout plus l’abrogation d’Hadopi. « Elle nous a mené une guerre sans merci pour que l'on passe de l'“abrogation” au “remplacement” de l'Hadopi » (dixit Juan Branco, ancien conseiller d’Aurélie Filippetti durant la campagne, dans les colonnes de Médiapart). Citons enfin David Kessler, conseiller aux médias et à la Culture du nouveau président de la République. Celui-là même qui considère que « la question du droit d’auteur reste une question fondamentale : comment nourrit-on les artistes ? La démocratisation culturelle est un autre vrai sujet. »


Bref, la Mission Lescure n’a peut-être pas de lettre de mission, mais avec un tel équipage dans l’avion et dans la tour de contrôle, on peut être assuré de la confortable poursuite du plan de vol. 

Publiée le 02/08/2012 à 15:10
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Soutenez nos journalistes

Le travail et l'indépendance de la rédaction dépendent avant tout du soutien de nos lecteurs.

Abonnez-vous
À partir de 0,99 €

Publicité