Guerre des brevets : procès capital entre Apple et Samsung aux USA

Dans un mois, cette série prendra fin 54

Numéro 1 mondial des livraisons de téléphones mobiles et deux fois plus important qu'Apple dans le secteur des smartphones, le géant sud-coréen Samsung doit faire face depuis hier à un procès qui pourrait lui coûter très cher financièrement. Ce procès pourrait même aboutir à une interdiction de ses smartphones et tablettes sur le sol des États-Unis, à l'instar de certains procès ayant eu lieu à l'étranger. Samsung accuse cependant lui aussi Apple de violer cinq de ses brevets. Les conclusions de ce procès seront dévoilées fin août.

Samsung Galaxy Chat

2,5 milliards de $ de dommages-intérêts

Le monde de la téléphonie mobile a désormais les yeux tournés vers le tribunal de San Jose (Californie) et sa juge Lucy Koh. Les deux leaders du marché des smartphones, qui représentent près de la moitié des ventes du globe, se livrent en effet une guerre sans merci depuis plusieurs années maintenant, que ce soit en Europe, en Asie, en Océanie ou en Amérique.

Ici, en Californie, Apple accuse comme d'habitude Samsung de copier ses précieux iPhone et iPad, que ce soit visuellement et techniquement. Si la justice américaine venait à donner raison à la Pomme, les Galaxy et Galaxy Tab risqueraient un banissement du territoire, ce qui aurait des conséquences particulièrement néfastes pour Samsung.

S'il ne s'agit pas ici du premier procès du genre, il faut toutefois noter qu'Apple souhaite obtenir 2,5 milliards de $ de dommages-intérêts de la part de Samsung. Une somme qui pourrait être néanmoins être multipliée si le jury américain venait à estimer que Samsung viole bien les brevets d'Apple. Samsung n'est cependant pas en reste et accuse aussi Apple de violer cinq de ses brevets. L'iPod touch, l'iPad 2, l'iPhone 3G, l'iPhone 3GS et l'iPhone 4 sont ainsi visés par les attaques de Samsung. Ce dernier ne manquera donc pas d'arguments pour contrer son concurrent, même si les produits d'Apple visés sont désormais anciens.

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Notez que l'an passé, cette même juge Lucy Koh a refusé à Apple de lancer une injonction préliminaire, et par conséquent de bloquer les ventes des smartphones et tablettes de Samsung à titre préventif, donc avant la fin du procès. Pour le moment, faute de jugement, Samsung peut écouler ses produits sans crainte, comme il le souhaite.

« Il n’est pas certain qu’une injonction contre les appareils de Samsung accusés éviterait à Apple d’être touchée de manière irréparable » expliquait ainsi à l'époque la juge américaine, exposant ainsi une logique opposée à celle de l'Australie, qui avait bloqué les ventes de certains produits Samsung  avant même la fin du procès.

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Suite à cette décision de Lucy Koh, le porte-parole de Samsung avait affirmé que la décision de la juge américain « conforte notre opinion de longue date que les arguments d’Apple n’ont aucun fondement ». Il faudra néanmoins vérifier si Samsung tiendra le même discours à la fin du procès qui l'oppose à la Pomme.

D'autant plus quand on sait que Lucy Koh a finalement concédé en juin dernier une interdiction temporaire de la Galaxy Tab 10.1 ainsi que du Galaxy Nexus. Samsung a de plus été pointé du doigt par la justice américaine pour avoir supprimé des preuves (des emails), ceci alors que les poursuites à son encontre avaient déjà été entamées.

12 brevets en jeu

Ce procès, qui a donc débuté hier, devrait se terminer fin août au plus tôt et concerne la violation de douze brevets : sept pour Apple et cinq pour Samsung.

L'Américain estime que le Sud-Coréen viole :

  • le brevet 381 lié à l'interaction sur l'écran tactile (la façon de zoomer, le multi-touch, la façon de déplacer les documents, etc.),
  • les brevets 677, 087 et 889 liés au design général de l'iPhone pour les deux premiers et l'iPad pour le second,
  • le brevet 915 portant sur les technologies expliquant comment utiliser une API afin de permettre aux utilisateurs de faire défiler des documents sur les produits tactiles,
  • le brevet 163, brevet principalement dédié au zoom sur un écran tactile  et à la navigation,
  • et enfin le brevet 305 portant sur l'interface de l'iPhone.

Samsung, de son côté, estime qu'Apple viole :

  • les brevet 941 et 516 sur les capacités 3G des téléphones
  • le brevet 711 portant sur la lecture de la musique et la gestion du multitâche liée avec de la musique en fond sur un appareil portable,
  • et enfin les brevet 460 et 893 dédiés à la gestion des photos sur un téléphone

Dix personnes composent le jury. L'unanimité de leur avis sera nécessaire afin de terminer le procès, que ce soit en faveur d'Apple ou de Samsung.

Publiée le 31/07/2012 à 08:59
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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